Médard Muyaya
9 Juillet 2005
Kinshasa — Les députés ont adopté la loi no 05 portant autorisation et convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, adoptée par la conférence générale sur les désarmement, le 13 janvier 1993. C'est au cours de la plénière de lundi 04 juillet 205 présidée par Olivier Kamitatu dans la salle des Congrès du Palais du peuple que les membres de la chambre basse du Parlement ont adopté massivement cette loi.
Selon l'exposé des motifs tels que lu par le rapporteur de l'Assemblée nationale, Raphaël Luhulu Lunghe, la convention sur l'interdiction des armes chimiques, Ciac adoptée à Genève, le 13 janvier 1993 par la Conférence générale sur le désarmement, vise à éliminer à jamais les armes chimiques en détruisant les stocks existants et en empêchant la fabrication de nouvelles armes chimiques. Cette convention a été signée en date du 13 janvier 1993 par la République démocratique du Congo. Elle est entrée en vigueur en 1997 et est considérée comme un traité important et essentiel de désarmement. Avec 166 Etats adhérents, la Ciac est un instrument de désarmement original, unique et complet, négocié multilatéralement au sein de la Conférence générale sur le désarmement.
En outre, a indiqué le rapporteur de l'Assemblée nationale, elle est dotée d'un mécanisme de vérification très rigoureux . Elle contribue à la paix et à la sécurité régionales et internationales et est classée parmi les 25 traités les plus importants au monde par le secrétaire général des Nations Unies qui en est le dépositaire. A cet effet, a-t-il poursuivi, plus de 95 % de la population mondiale vit dans les territoires où la convention est maintenant intégrée dans la législation nationale.
Dans sa lecture, le rapporteur a fait savoir que c'est l'organisation pour l'interdiction des Armes chimiques (Oiac) qui est chargée de veiller à l'élimination définitive du fléau que constituent les armes chimiques et à la destruction des stocks déclarés d'armes chimiques au plus tard en avril 2007. Outre que la convention garantit l'assistance, la protection et la sécurité des Etats parties, ses dispositions assurent la promotion de développement ou technologique des Etats adhérents et la coopération internationale dans les domaines des activités chimiques à des fins non interdites par la Convention y compris le commerce, l'industrie, l'échange international d'informations scientifiques et technologiques.
« La République démocratique du Congo qui compte parmi les premiers pays à avoir signé cette Convention en janvier 1993, est très bien placée pour développer, à son tour, diverses industries dans le secteur de la chimie (industrie textile, pharmaceutique, chimique, etc) et se doter d'une industrie manufacturière qui pourra contribuer à la prospérité de la Nation (Développement socio-économique, création d'emplois etc.).
Ainsi, la RD a besoin de cette Convention pour se protéger contre tout agresseur éventuel utilisant les armes chimiques. Elle pourra ainsi recevoir assistance et protection de la part de la Communauté Internationale.
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