Luc ANGOULA NANGA
12 Juillet 2005
Un riverain de la zone de sécurisation des dépôts pétroliers a saisi la justice, pour réclamer une indemnisation supplémentaire.
En l'absence de Protais Atangana Essomba, la partie civile ayant introduit une plainte auprès du juge des référés du tribunal de première instance de Yaoundé-Centre, en vue de l'arrêt des travaux sur le site SCDP (Société camerounaise des dépôts pétroliers) à Nsam, Me Moussinga a orienté ses flèches, pour détruire la procédure ainsi engagée: " l'Etat est considéré comme une malheureuse vache à lait qu'on trait n'importe quand, n'importe comment, à sa guise, ou qu'on fait traire avec un panel de malveillantes complicités " Un de ses confrères constitué pour le plaignant, donne la réplique : " Le décret parle d'une partie du titre foncier. Il n'y a donc pas de raison que La SCDP reste dans l'autre partie des terres de mon client " Les débats suspendus reprendront le 12 août prochain.
Il faut remonter à plus loin, pour pénétrer les ressorts de cette affaire. Soucieux de sécuriser les dépôts pétroliers et les populations riveraines, le gouvernement envisage de délimiter une zone de sécurité, à Nsam. La catastrophe de 1998 vient accélérer ce projet. Dans le processus, des indemnisations sont convenues. C'est dans le cadre de cette opération que Protais Atangana Essomba perçoit un chèque de la Standard Chartered, d'une valeur de plus de 171 millions de FCFA, le 26 août 2004. Quelques mois plus tard, il se rend compte que la SCDP occupe encore une partie de son terrain. Ce qui l'encourage à saisir le juge des référés d'heure en heure, le 15 février 2005. Le 23 du même mois, cette instance rend une ordonnance d'arrêt des travaux de sécurisation. Parallèlement, la partie civile exige de la SCDP, 168 millions supplémentaires. Derrière lui, il y a aussi Jérôme Amougou Ada, qui sollicite 56 millions, et un certain Acha Nwana John, qui attend 87 millions.
Informée de cette décision, la SCDP se retourne elle aussi vers le même juge, pour qu'il rétracte son ordonnance. Lors de la dernière audience, ses avocats ont multiplié des arguments de droit, des références à des textes de doctrine et à la jurisprudence de la Cour suprême, dont l'arrêt du 21 février 1980. De leurs développements, on apprend que la SCDP occupe le site de Nsam-Mvan sur la base deux conventions de succession passées avec la Magzi (Mission d'Aménagement et de gestion des Zones industrielles): la première, N°215/C.54/99/LOC.Magzi, portant sur 31 310 m2, et la seconde, N°016/C54/2001/215-99/LOC/Magzi, couvrant 43 339 m2. Une convention de location lie les deux entités, jusqu'au 30 juin 2036.
Considérant les positions des parties, le tribunal de première instance de Yaoundé-Centre administratif a décidé de recourir à une enquête sur le terrain. Le but étant de procéder à une expertise cadastrale et domaniale, par rapport à deux titres fonciers versés au dossier de la procédure.
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