27 Juillet 2005
Tunis — La Chambre des députés a adopté deux projets de lois amendant et complétant certaines dispositions du code des obligations et des contrats.
La Chambre a entamé ses travaux par l'examen d'un projet de loi portant réorganisation de certaines dispositions du code des obligations et des contrats.
L'exposé des motifs fait indique que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre du souci d'instaurer le respect de tous les attributs de la souveraineté nationale y compris les fondements symboliques de cette souveraineté.
C'est dans ce contexte, précise l'exposé des motifs, que le Président Zine El Abidine Ben Ali a ordonné la creaciÃ'n de commissions spécialisées chargées d'entreprendre une réorganisation générale de la législation en vigueur, en débarrassant les textes de loi de certains concepts obsolètes liés à des régimes politiques et administratifs révolus ou qui ne sont plus conformes aux réalités politiques de la Tunisie d'aujourd'hui.
La Chambre des députés a, ensuite, examiné un projet de loi amendant certaines dispositions du code des obligations et des contrats.
L'exposé des motifs précise qu'en concrétisation des orientations de l'Etat visant à moderniser la législation en vigueur et à l'adapter aux progrès que connaît la Tunisie à tous les niveaux, s'agissant notamment de la promotion et de la protection des droits de la femme d'une part et de la réalisation de la dignité de l'individu d'autre part, en tant que droits fondamentaux de l'Homme, il a été proposé d'amender ou d'abroger certaines dispositions du code qui ne s'adaptent plus à ces orientations.
C'est ainsi qu'ont été amendés et abrogés tous les articles discriminatoires à l'égard de la femme, s'agissant notamment de la tutelle de l'époux sur ses soeurs et sur son épouse.
Le code a été également débarrassé de plusieurs expressions à connotation péjorative portant atteinte à la dignité de l'homme, tel que le remplacement du terme 'khammas' par celui d'agriculteur.
M. Béchir Tekkari a mis l'accent sur la nécessité d'adapter la législation tunisienne aux exigences et aux nouvelles orientations de la Tunisie du changement, relevant l'importance du code des obligations et des contrats qui constitue une référence importante du droit civil tunisien.
En ce qui concerne l'amendement de certains articles du code des obligations et des contrats, le ministre a souligné que ce projet a pour objectif d'adapter le contenu de ce texte de loi aux choix nationaux visant à protéger les droits de la femme. Il a relevé, dans ce contexte, la place privilégiée qu'occupe la femme dans la législation tunisienne, grâce aux lois d'avant-garde instituées en sa faveur.
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