Le Journal de l'Economie (Dakar)
Avec Aps Et Pana
1 Août 2005
Dakar — - La transparence est aujourd'hui au cour de l'actualité politique et économique. Le processus de réforme de la gestion des marchés publics va se traduire par la création de trois nouveaux organes.
C'est une petite révolution que s'apprête à vivre le dispositif de passation de marchés publics. Le ministre sénégalais de l'Economie et des Finances, Abdoulaye Diop, a annoncé mercredi à Dakar la révision du Code des marchés publics et du Code des obligations de l'administration d'ici au début 2006 au plus tard. L'objectif de l'Etat est de " disposer d'un système consensuel qui harmoniserait les pratiques en usage, notamment par les partenaires au développement ", ajoutant que " ceci éviterait l'application de procédures disparates qui ne sont pas de nature à faciliter la maîtrise et l'efficience de la gestion des fonds publics ".
C'est dans ce cadre que le ministre d'Etat, ministre de l'économie et des finances, Abdoulaye Diop, a annoncé la création " prochaine " de trois organes essentiels dans le cadre de la modernisation du dispositif institutionnel de gestion des marchés publics, dont l'organe de Conseil et de Régulation des Marchés publics.
Présidant la semaine dernière à Dakar l'atelier de restitution et de validation de l'étude sur la révision du cadre juridique des marchés publics, Abdoulaye Diop, a donné les grandes lignes du nouveau dispositif. L'organe de conseil et de régulation aura la responsabilité de proposer la mise à jour des textes régissant les marchés publics, de coordonner la rédaction des documents types de passation des marchés et d'organiser la formation des acteurs.
Il sera aussi responsable de la conduite des contrôles à posteriori, de l'organisation et la mise en place d'un portail Web pour les informations relatives aux marchés publics et de la centralisation des données statistiques.
Outre le règlement des différends et l'examen des recours, l'organe de recours suspensifs pour les soumissionnaires devrait statuer sur les irrégularités et les violations de la réglementation et, prononcer les sanctions ou saisir les juridictions compétentes en cas d'infractions pénales. Il devrait aussi régler les différends pouvant survenir entre différentes administrations en matière de passation des marchés.
Dans le but de renforcer la transparence, ces deux structures compteront au sein de leurs organes dirigeants aussi bien des représentants de l'Administration que de la société civile et du secteur privé, a ajouté Abdoulaye Diop. Pour ce qui concerne la Direction centrale des Marchés publics, elle devrait avoir pour mission principale le contrôle à priori et devrait ainsi s'assurer l'application effective, par les autorités contractantes, de la réglementation des marchés publics tout au cours du processus de passation, accorder les autorisations et dérogations telles que définies par la réglementation et superviser le contrôle de l'exécution.
Les études relatives à la mise en place de ces structures sont en cours d'achèvement et notre objectif est de les rendre opérationnelles au cours de l'année 2006, a dit Abdoulaye Diop, soulignant qu les modifications proposées prennent également en compte la Charte de Transparence et d'éthique en matière de marchés publics adoptée récemment par décret.
Cette Charte vise principalement à garantir la transparence dans l'attribution des marchés publics et à instituer un contrôle efficient et l'application effective des sanctions à l'encontre des agents de l'Administration et des opérateurs économiques, auteurs de fautes dans la passation et l'exécution des marchés.
Le Code des marchés publics (CMP), principal outil exécution de la commande publique a été revu en mai 2002 dans le but de moderniser le système de passation des marchés publics à travers une réglementation assurant la sauvegarde de l'intérêt général et des fonds publics, le renforcement de la transparence des procédures et la saine concurrence entre les candidats.
Les améliorations proposées consacrent une modification du Code des obligations de l'administration par la suppression des références à des procédures et méthodes de passation des marchés qui ne répondent plus aux objectifs actuels, tout en complétant les principes essentiels auxquels il convient de donner une force de loi, comme l'égalité d'accès aux marchés, la définition des modes de passation des marchés et l'interdiction de procédures dérogatoires. Il a précisé que la modification du Code des marchés publics va porter sur les modalités de mise en oeuvre de la maîtrise d'ouvrage déléguée pour rendre plus aisée son utilisation en facilitant la compréhension de certaines dispositions. La reforme préconise également l'intégration de l'utilisation des Technologies de l'information et de la communication dans la gestion des marchés publics.
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