Akilesh Roopun
6 Août 2005
Port Louis — Guerre aux cartels et aux monopoles. Le gouvernement préconise la création de nouvelles agences pour agir comme chiens de garde auprès des opérateurs. Le discours-programme fait mention de la mise en place de l'Office of Fair Trade and Consumer Protection et d'une Competition Commission qui auront pour but de protéger les intérêts des consommateurs dans un environnement commercial de plus en plus libéralisé. Les techniciens du ministère travaillent actuellement sur le projet.
Un Office of Fair Trading (OFT) est une structure qui veille au respect des lois et des règles sur la compétition et la protection des consommateurs. Il effectue des études sur le fonctionnement des marchés et s'engage dans des exercices de communication et d'éducation auprès du public.
L'OFT a pour mission d'identifier et d'agir sur des comportements anti-compétitifs, dont les cartels et autres types d'abus dans le commerce telles les pénuries artificielles. Le bureau enquêtera sur les allégations et les soupçons d'entorses au Competition Act, et agira en conséquence si les cas allégués s'avèrent fondés. Selon le modèle britannique de l'OFT, ce dernier va même coopérer étroitement avec le Serious Fraud Office (agence britannique qui lutte contre les crimes financiers) pour traquer les grands cartels qui opèrent sur la place.
Enquêtes approfondies
La Competition Commission est de son côté, investie de pouvoirs pour mener des enquêtes approfondies sur les acquisitions/fusions et sur les opérations des industries réglementées. Cette structure agit généralement à partir des cas référés par les autres agences dont l'OFT.
Le bureau peut, de plus, initier des affaires en cour si cela s'avère nécessaire. Il a aussi la responsabilité de promouvoir l'auto-régulation à travers l'adoption des codes de conduite volontaires au sein des différentes industries et corps de métiers. L'OFT doit aussi conseiller le gouvernement sur les politiques destinées à promouvoir les pratiques saines chez les commerçants et les industriels ainsi que la protection des consommateurs.
Un tel projet n'est pas nouveau. D'autres gouvernements en ont fait la promesse. Toutefois, il n'y a jamais eu de suite sérieuse. «Nous espérons que le gouvernement va vite prendre les dispositions nécessaires pour mettre en place ces institutions. Des lois telles que le Fair Trade Act et le Competition Act existent, mais il n'y a pas de structures appropriées pour les rendre pleinement opérationnelles », observe Jayen Chellum, secrétaire général de l'Association des consommateurs de l'île Maurice.
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