19 Août 2005
communiqué de presse
Kinshasa — Dans la lettre pastorale adressée aux chrétiens de son diocèse à l'occasion du 15 août 2005, fête de l'Assomption de la Vierge Marie au ciel, Mgr Tharcisse Tshibangu, archevêque de Mbuji-Mayi et vice-président de la Conférence épiscopale nationale du Congo relance l'appel des évêques du Congo pour la mise en place d'un Comité national multisectionnel de suivi du processus électoral.
Une structure de consensus qui serait mise en place avec le concours du Ciat après l'instauration d'un dialogue positif entre tous les acteurs de la scène politique congolaise. Dans son message pour la refondation du Congo, Mgr Tshibangu réaffirme son attachement à l'instauration d'un Etat fédéral dans notre pays : structure, forme et organisation générale de l'Etat ; appellation du pays, statut et système de fonctionnement en nombre et limité des partis politiques. 1. Le 27 mars dernier, en la fête où nous avons célébré la Résurrection du Christ, je vous ai adressé le Message de Pâques 2005 intitulé : L'Avenir du Congo : Confiance, Espérance, ou Pessimisme ?- Le référendum constitutionnel. - les élections nationales générales.
En conclusion, je déclarai que mon Message se voulait de grande Espérance et de confiance dans l'Avenir, en ce moment historique de notre Pays, appelé à des efforts de « véritable refondation », quarante-cinq ans après l'accession du Congo à l'Indépendance. 2. Dans l'entre-temps, pour l'occasion de la célébration de la grande fête nationale du 30 juin 2005, l'Episcopat catholique de notre Pays dans son ensemble a adressé aux fidèles catholiques et à tous les hommes de bonne volonté, l'important Message ayant pour titre : « Pourquoi avoir peur ? L'Avenir du Congo dépend de son Peuple ».
Ce Message a été particulièrement percutant, - et donnant à penser, aux yeux de tous les Congolais de tous les niveaux, et aux yeux de tous les partenaires de la Communauté internationale, intéressés spécialement au sort et à l'avenir, immédiat et à terme, de la Rdc. 3. Il a été conclu par l'appel insistant et réitéré des Evêques Congolais, pour que, de tous les côtés l'on se dispose à mettre en oeuvre « un dialogue positif » en vue d'assurer le calme, la paix et l'apaisement effectif des esprits chez tous les Congolais et Congolaises. La Recommandation principale de la Conférence Episcopale Nationale du Congo relative au dialogue a été proposée dans les termes précis ainsi exprimés :
« L'ouverture des concertations en vue du dialogue entre les forces socio-politiques significatives du Pays devient impérieuse pour définir les termes de référence de la période de prolongation de la Transition. Elles peuvent se tenir sous l'égide d'une structure nationale ad hoc. Cette structure pourrait travailler en collaboration avec le Comité International d'Appui à la Transition (Ciat). A l'issue de ces concertations sera mis en place un Comité national multisectoriel de suivi du processus électoral, lequel sera chargé d'assurer le monitoring du processus et de jouer le rôle de médiation entre les Institutions chargées de la question électorale et la population »
Une telle Institution, faisant foi et donnant confiance à tous grâce à sa « représentativité adéquate » aurait à contribuer au plus haut point à la réalisation du souhait « que les situations déplorées avant le 30 juin 2005 ne se retrouvent plus après le 30 juin 2005 ».
Sous une forme ou une autre à convenir et définir, le fonctionnement d'une structure consensuelle telle que celle proposée, paraît seul,- d'ici la fin de la période encore restante de la Transition, - à pouvoir être rassurant pour tous, gouvernants et gouvernés, tous ceux qui sont concernés et préoccupés par la plus heureuse issue de la tenue des élections nationales, en ce moment particulièrement où a été mise en branle dans l'ensemble des province du Pays, l'opération d'inscription au rôle des citoyens congolais.
Nous reprenons aujourd'hui les éléments essentiels d'orientation que nous avons relevés dans notre Message de Pâques, en rapport avec les prochaines grandes échéances nationales : celle du Référendum constitutionnel, qui sera suivie de celle des Elections nationales, vu les enjeux cruciaux et décisifs à prendre en considération pour assurer enfin une bonne et heureuse « refondation » du Congo sur les bases institutionnelles et personnelles les plus solides et les plus fiables. I. Grandes options générales pour la prochaine Constitution de la IIIè République
A ce propos l'ensemble des citoyens de la Rdc doit être bien éclairé, avant de se prononcer, notamment sur : 1° Les options importantes à faire, sur la forme et la structure polititico-administrative nouvelle de l'Etat, qui permettra au Pays de sortir des ornières et des voies du passé qui n'ont pas fait leurs preuves d'efficacité. 2° Les relations clairement et nettement définies, entre, d'une part les organes nationaux et le Gouvernement central, et d'autre part les organes et le Gouvernement des provinces. 3° Les conditions nouvelles, plus réalistes, modernes et efficientes, de fonctionnement des Partis Politiques pour la IIIè République. 4° Les principes d'ordre économique et social de base, pour l'orientation, la détermination et la mise en oeuvre générale des politiques économiques et sociales, qui puissent viser réellement la promotion du développement général de l'ensemble du Pays et de l'épanouissement de tous.
QUELQUES PROPOSITIONS FONDAMENTALES
En informant sur notre Message de Pâques, un grand journal congolais de la capitale a intitulé en première page de sa livraison du 28 mars 2005 : « Pour Mgr Tshibangu : l'Avenir du Congo passe par le Fédéralisme » (Le Phare). - Il y a eu des échos du Message Pascal également dans d'autres organes de presse et d'information. Nous attirions l'attention particulière notamment sur les points ci-après : 1° Structure, forme et organisation générale de l'Etat Le moment est vraiment venu aujourd'hui de franchir résolument et hardiment, comme un grand défi libérateur et catalyseur pour l'avenir, le pas décisif pour la structure fortement et réellement décentralisée, « fédérale » ou « de type fédéral. »
Une telle structure, veillant bien sûr au bon fonctionnement et au développement harmonieux et équilibré de l'Etat et du pouvoir central autant que de toutes les entités provinciales et territoriales du Pays, fut proposée, dès 1956, avant l'Indépendance, sur base d'analyses objectives, comme convenant le mieux à un Pays comme le Congo, - riche en potentialités dans toutes ses parties, et dont chaque province correspond en moyenne à la dimension de deux ou trois pays africains. - Par la suite, la structure fédérale fut proposée dans tous les Projets successifs de Constitution, la rupture ayant intervenu avec la Constitution de 1967 pour des raisons conjoncturelles déterminées du moment. La Constitution élaborée et adoptée par la Cns en 1992, sur base d'un grand consensus national, fut même intitulée : « Constitution de la République fédérale du Congo ».
Cela ne posa aucun problème, car bien conçue et adéquatement formulée, cette structure, loin de conduire par elle-même, comme certains pourraient le craindre, à des dérives de conflits et de dissensions, ne peut que contribuer au contraire au développement national effectif d'ensemble, en même temps qu'au fort développement concomitant de la base et à l'épanouissement de chacune des provinces ou grandes régions du Congo. Les spécialistes et experts se référeront pour les précisions et les mises au point pour une structure unitaire fédérale spécifique du Congo, à titre comparatif, à certaines structurations existant dans ce sens dans certains Pays à travers le monde.
Le « Fédéralisme congolais » est le fait de la « décentralisation » pour le meilleur fonctionnement d'un Etat qui se veut « unitaire ». Il ne peut être le résultat ni d'une « Association » à partir d'entités autonomes, ni d'une « Dissociation » à partir d'un Etat unique.
GARANTIE UNITAIRE DU PAYS
A titre indicatif, nous rappelons les mesures et dispositions qui furent ainsi déjà prévues par les projets de constitution de 1992 et de 1998, pour garantir l'unité du pays, et en même temps mettre en place les conditions de développement de toutes les provinces. Il est certain qu'au stade actuel, il ne pourrait être question d'installer en même temps, dès le départ, toutes les structures fédérales à prévoir.
Une fois le principe déclaré de l'Etat fédéral nouveau, la répartition et les mécanismes détaillés des relations et des compétences entre le pouvoir fédéral central et les provinces sont à définir et à être mis en place pendant la période de la première législature de la III è République. Le titre IV, chapitre 1, art. 195 - 200, du Projet actuel de Constitution, prévoit les Institutions provinciales ci-après, qui devraient être mises en place et commencer à fonctionner dès le début de la législature. De l'Assemblée provinciale (Art. 195 - 197) Du Gouvernement provincial (Art. 198) Des relations interprovinciales ( Art. 199 - 200) De la Conférence des gouverneurs de province ( Art. 200 § 3 ) Répartition des Compétences entre le pouvoir central et les Provinces
Une répartition des compétences entre le pouvoir central et les provinces est donnée au Titre IV, Des Provinces, chapitre 2, art. 201 - 204. Cette répartition est vraiment détaillée. - De toute évidence la mise en oeuvre effective ne peut convenablement s'accomplir entièrement que tout au long de la Législature. - D'autre part, au niveau national, il est prévu l'institution d'une « Caisse nationale de péréquation ». A ce propos, l'article 181 stipule ainsi : « Il est institué une Caisse nationale de Péréquation dotée de la personnalité juridique.
La Caisse nationale de péréquation a pour mission de financer des projets et programmes d'investissement public, en vue d'assurer la solidarité nationale et de corriger le déséquilibre de développement entre les Provinces et entre les autres entités territoriales décentralisées. Elle dispose d'un budget alimenté par le Trésor public à concurrence de 10 % de la totalité des recettes à caractère national revenant à l'Etat chaque année. Elle est placée sous la tutelle du Gouvernement.
Une loi organique fixe son organisation et son fonctionnement » - Par ailleurs, pour les prévisions du Budget national et du Budget de chaque province, l'article 175 § 2 et § 3 fixe même que la part des recettes et des dépenses à caractère national allouées aux Provinces est établie à 40 %. Elle est retenue à la source. En plus, la loi fixe la nomenclature des autres recettes locales et la modalité de leur répartition. Le Projet de Constitution comporte aussi une grande Innovation, très moderne et bien venue : le Conseil économique et social. Il est souhaitable de l'instaurer aux deux niveaux : National et Provincial. Ses prérogatives sont stipulées ainsi à l'art. 209 :
« Le Conseil économique et social a pour mission de donner des avis consultatifs sur les questions économiques et sociales lui soumises par le président de la République, l'Assemblée nationale ou le Sénat et le Gouvernement. Il peut, de sa propre initiative, appeler l'attention du Gouvernement et des provinces sur les réformes qui lui paraissent de nature à favoriser le développement économique et social du pays ».
2° APPELLATION DU PAYS
La Constitution de 1992, adoptée et approuvée par l'ensemble des participants à la Conférence nationale, et soutenue fortement par le peuple, qui réagissait vivement au déroulement de celle-ci, a accepté sans problème l'appellation : « République fédérale du Congo », y voyant une voie de dynamique nouvelle pour le développement général accéléré et soutenu du pays.
L'essentiel est de demeurer tous dans « l'unitarisme ». Le débat en fait ne mettra face à face que « Unitaristes centralistes » et « Unitaristes fédéralistes ». Si l'option n'est pas levée courageusement et lucidement aujourd'hui, la question reviendra encore à l'avenir, à chaque législature.
Du reste, on ne voit pas pourquoi hésiter à proclamer dès maintenant, avec l'avènement de la IIIe République, le caractère fonctionnel « fédéral » du nouveau Congo, alors que tout le monde - même au Parlement national de transition actuel -, se déclare d'accord sur le principe, et que par ailleurs toutes les dispositions d'une structure de type fédéral, nécessaires et suffisantes pour le stade actuel, se trouvent déjà exprimées et formulées dans le projet constitutionnel qui sera soumis au référendum. Plus que jamais, ayons confiance dans l'Avenir Avenir de chacun d'entre nous. - Avenir de chacune de nos familles et de nos communautés restreintes. - Avenir de notre Pays le Congo tout entier, comme ensemble et dans chacune de nos provinces.
A chacun de nous de nous décider résolument pour nous engager, personnellement et collectivement, et apporter toute la contribution dont nous sommes capables et qui est attendue et espérée par la communauté nationale, de même que par tous les partenaires extérieurs bien disposés.
Si les opérations du Referendum Constitutionnel et des Elections nationales générales échouaient ou n'atteignaient que très imparfaitement leurs objectifs qui consiste à répondre aux attentes de tous, le Pays pourrait tourner en rond, et s'enfoncer davantage dans sa crise, pour des décennies encore.
Prions ardemment le Seigneur, pour que tout se déroule bien et évolue dans le calme, la Paix, et l'Entente nationale totale de tous les fils et filles du CONGO. C'est le souhait de tous. Que la Bénédiction divine descende sur nous tous, par la puissante Intercession de la Vierge de l'Assomption, Notre Dame de l'Espérance.
Mgr Tharcisse Tshibangu
Evêque de Mbuji-Mayi
Le 15 Août 2005
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