24 Août 2005
Kinshasa — Trois mois à peine séparent les Congolais de la première opération électorale : le référendum constitutionnel du 25 novembre. Théoriquement, l'opération de l'identification et d'enrôlement des électeurs devrait se clôturer fin septembre. Demeure néanmoins une étape cruciale à parcourir : l'adoption et la promulgation de dernières lois essentielles.
Au total, huit lois essentielles manquent encore à l'arsenal juridique électoral, parmi lesquelles, la loi sur l' amnistie, la loi électorale, la loi sur le statut des partis politiques, et nous en passons. Des lois essentielles pour consacrer le bon déroulement du processus électoral, au-delà celui de la transition.
D'ailleurs, compte tenu de cette exigence, il est justement prévu une session extraordinaire du Parlement. Celle-ci devrait être convoquée pour régler rapidement cette question de manière à mettre définitivement le processus électoral sur les rails afin que tout se déroule dans la sérénité. Malheureusement, aucun écho ne vient du côté du Palais de la nation sur la convocation de la session extraordinaire. Rien non plus du côté de la présidence de la République. Toujours le silence radio.
Cela d'autant plus que les parlementaires sont en vacances depuis plus d'un mois. Et ils vont encore pendant plusieurs semaines se consacrer désormais à leurs préoccupations électorales. Paradoxe dans la mesure où ce sont eux qui devraient faire accélérer les choses.
UN BLOCAGE VIRTUEL
Pourquoi retarder la convocation de la session extraordinaire du parlement ? Des investigations menées pour en savoir plus font état d'un blocage qui ne dit pas encore son nom. Plusieurs lois que le parlement doit encore adopter semblent poser problème. Notamment la loi sur l'amnistie qui semble faire peur ou déranger.
L'on se souviendra que le projet de cette loi avait déjà soulevé un tollé indescriptible au Palais de la nation. Certaines interprétations sélectives de ce texte législatif, avaient été jusqu'à menacer la poursuite du processus de transition. Deux camps s'opposaient farouchement sur l'interprétation à donner à cette loi controversée. Tout tournait en fait autour des «assassins présumés du président Laurent-Désiré Kabila» qui devraient ou non bénéficier de l'amnistie.
Le camp de la mouvance présidentielle à cette époque soutenait qu'il s'agissait d'un «crime crapuleux» qui tombait sous le coup du droit commun. Dès lors, les assassins du président Laurent-Désiré Kabila ne pouvaient prétendre bénéficier de l'amnistie. Agir autrement équivaudrait à ouvrir la porte au premier aventurier venu qui pourrait abattre un chef d'Etat sans se soucier le moins du monde de l'acte commis. Car, convaincu qu'il serait un jour amnistié. Cette justification aurait permis à certains d'extrapoler et d'évoquer dans la foulée les cas du colonel Mutebusi et du général Nkunda.
En revanche, l'autre camp prônait l'adoption pure et simple de la loi sur l'amnistie qui couvrirait tous les «crimes politiques». Au bout du compte, l'amnistie générale devait permettre qu'une page soit définitivement tournée dans le contexte de la réconciliation nationale. Deux points de vue diamétralement opposés. Pour gagner du temps et ne pas bloquer indéfiniment les travaux de l'Assemblée, l'examen de ce projet de loi controversé sera remis à plus tard. Mais, voilà qu'il revient maintenant sous les feux des projecteurs. Olivier Kamitatu, président de l'Assemblée nationale, l'a implicitement reconnu dans une interview accordée à Radio Okapi : «Bien entendu, l'amnistie est incontournable. Ce n'est plus un accessoire pour la bonne marche de la transition. C'est devenu aujourd'hui une exigence à la veille des actes des candidatures qui seront posées tôt ou tard par ceux qui demanderont des suffrages au peuple».
Devant cette réalité désormais incontournable, les deux camps se regardent toujours en chiens de faïence. Ils sont convaincus que si la session extraordinaire du Parlement est convoquée, cette question ne pourrait plus être éludée. Elle devrait être examinée avec tout le courage et la lucidité politiques que cela implique.
S'agissant de la convocation de la session extraordinaire du Parlement, Olivier Kamitatu a répondu en ces termes : «Une première proposition a été faite au début du mois de juillet. Elle est sur la table du Président de la République. Peut-être qu'on aura des signaux indicatifs avec le dépôt du projet de la loi électorale sur la table du Bureau de l'Assemblée nationale. Et la session extraordinaire pourra avoir lieu. Nous attendons du gouvernement de transition le dépôt de ce projet dans les meilleurs délais. C'est une demande d'une institution à une autre, ce n'est pas une affaire d'individus. Quitte au Président de la République de saisir cette opportunité et la session extraordinaire pourra commencer ». En d'autres termes, la balle se trouve donc maintenant dans le camp du chef de l'Etat.
LETHARGIE INQUIETANTE
En attendant, la réaction des institutions de la République, la Communauté internationale est inquiète et dénonce une fois de plus la léthargie. En effet, l'on s'attendait, avec la prolongation de la transition, à ce que les choses s'accélèrent. Le Parlement est actuellement en congé pour trois mois tandis que le gouvernement se réunit très rarement. Bref, tout se passe comme s'il n'y avait plus des urgences.
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