R.J.F.
28 Novembre 2005
Fin jeudi dernier des journées de réflexion sur la formulation d'une stratégie de gestion de cette dette intérieure du Cameroun.
Les représentants des administrations intervenant dans la chaîne de gestion de la dette intérieure au Cameroun se sont séparés jeudi dernier à Yaoundé, au terme de quatre jours de réflexion. Ils ont formulé des recommandations sur les éléments d'une stratégie de gestion de la dette intérieure aux autorités camerounaises.
Au plan institutionnel, il a été proposé l'adoption d'un cadre réglementaire portant sur l'émission et la gestion des titres publics conformément aux normes et standards internationaux ; l'adoption des mesures fiscales incitatives et attractives pour les marchés de capitaux et sur la dématérialisation des titres publics et des droits de créances ; l'inscription dans la loi de finances du recours au financement sur le marché des titres publics domestiques ; la mise en place d'un comité national de la dette publique ; l'adoption d'une loi en matière de titrisation des créances et d'actifs ; le renforcement des capacités de tous les intervenants ; l'adoption d'un cadre légal et réglementaire sur les organismes de placement collectifs en valeurs mobilières.
En matière de gestion de la trésorerie, l'élaboration et la gestion dynamique d'un plan de trésorerie ; la fixation des règles prudentielles et de limite en matière de gestion de trésorerie et de position de liquidité ; la réorganisation du système de gestion de la trésorerie et du financement ; la mise en place d'un comité de suivi de la trésorerie de l'Etat ; l'élaboration d'une stratégie d'émission des titres publics et d'animation du marché secondaire ; l'élaboration d'une stratégie de gestion de la dette intérieure titrisée et non titrisée ; l'institution des dispositions juridiques et réglementaires et l'élaboration d'un calendrier de mise en oeuvre des recommandations.
En matière de stratégie de gestion des titres publics, on retiendra notamment la limitation, voire la suppression du recours aux avances statutaires de la BEAC ; le recours aux marchés des capitaux domestiques (monétaire et financier) ; l'élaboration d'un programme annuel d'émission des titres publics visant le financement des besoins de trésorerie et des besoins d'investissement ; la vulgarisation des textes légaux et réglementaires auprès du public ; la formation et le renforcement des capacités de tous les intervenants ; la mise en place d'un programme de marketing dans le cadre de chaque opération d'émission des titres ; la mise en oeuvre d'un programme de consolidation et d'échange de la dette titrisée existante.
Bon à savoir, la dette intérieure est aujourd'hui l'un des principaux postes de la dépense publique au Cameroun. Près de 1500 milliards de F CFA constituent son stock en juin 2005. Cette dette est essentiellement constituée d'engagements provenant d'arriérés commerciaux, salariaux et autres droits sociaux dus par l'Etat. Selon le SG du MINEFI, la gestion de la dette intérieure qui ne fait que très faiblement recours aux instruments modernes reste à parfaire, afin d'assurer sa soutenabilité à moyen et long termes.
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