Dominique Mukenza
30 Novembre 2005
Kinshasa — Par 248 voix pour, 1 contre et 6 abstentions, l'Assemblée nationale a adopté mardi dans la soirée, la loi portant amnistie générale. Le vote est intervenu en l'absence des députés du Pprd qui avaient encore une fois quitté la salle, alors qu'ils venaient de participer au premier vote sur l'adoption de la matière sous examen.
Les autres députés n'ont eu qu'à se rendre à l'évidence que le quorum se constate au début de la séance pour continuer les travaux.
Initialement prévue pour 14 heures, la plénière n'a démarré qu'à 17 h 10 avec la mise au point du président de l'Assemblée nationale Olivier Kamitatu. Dans sa déclaration, le président de la chambre basse a, après avoir rappelé l'incident survenu lundi avec la sortie des députés Pprd, demandé à ses collègues de privilégier l'unité de leur institution. Olivier Kamitatu a recommandé aux députés d'élaguer l'article 2 du projet portant amnistie, afin de mettre toutes les familles politiques d'accord pour la suite des travaux devant déboucher sur le vote de la loi.
O. Kamitatu a insisté sur le fait que l'Assemblée nationale ne devait pas se substituer à la justice pour définir des infractions pour lesquelles on entre dans le bénéfice de l'amnistie. Euphorie dans le camp du PPRD.
Après cette introduction, le président de l'Assemblée nationale a accordé la parole à quelques députés qui l'avaient sollicitée. Le premier a été Moïse Nyarugabo du Rcd. Ce dernier a démontré comment, au nom de l'amnistie, le décret présidentiel d'avril 2003 avait permis à toutes les familles politiques de se retrouver à Kinshasa pour participer aux institutions. Ainsi, le décret étant provisoire, il fallait le renforcer par une loi portant amnistie. Raison pour laquelle la loi ne doit pas évacuer la définition des infractions appelées au bénéfice de l'amnistie pour s'en remettre à une justice dont on sait qu'elle s'est souvent déclarée incompétente pour trancher des différends purement politiques. Pour Moïse Nyarugabo, la réconciliation nationale à obtenir à travers le vote de cette loi n'est pas égale à la volonté d'une famille politique.
La réplique est venue juste après par le Pprd Kanga Boongo. Ce dernier a souhaité qu'au nom de la réconciliation nationale, il soit élagué de la loi, la définition des infractions. D'autres députés se sont succédé dont Franck Diongo, Thomas Luhaka. pour soutenir le maintien de la définition dans la loi.
Pour les départager, Olivier Kamitatu a passé la question au vote à main levée. La balance a penché en faveur du maintien de la définition des infractions pouvant entrer dans la jouissance de l'amnistie.
Par 211 voix pour, 118 contre, les députés ont ainsi adopté le principe du maintien de la définition.
La deuxième bataille a été livrée autour l'incise de l'article 2 qui stipule : " Toutefois, n'est pas infraction politique couverte par la présente amnistie l'attentat à la vie d'un chef de l'Etat conformément aux principes universels et à la législation internationale tel que l'Agi et la Constitution de la transition ". Ainsi pour les membres de la famille politique du chef de l'Etat, les condamnés du procès de l'assassinat de LDK ne doivent pas bénéficier de l'amnistie. A ce niveau, le président Kamitatu a mis chaque député devant sa conscience en demandant à la plénière de procéder par un vote secret.
Ce qui n'a pas plu au Pprd dont le même Kanga est remonté à la tribune pour exprimer son mécontentement, avant de demander aux siens de quitter la salle. Le groupe a été imité par la Vice-présidente de la chambre base, Philomène Omatuku et le rapporteur général Luhulu.
Malheureusement pour le parti du Chef de l'Etat, les résultats sont restés identiques, les députés ayant jugé bon de continuer les travaux après avoir rappelé que le groupe PPRD avait déjà participé au premier vote, et que le quorum se constate au début de la séance.
Après une brève suspension, la question qui devait passer à un vote secret l'a été à main levée. Et l'écrasante majorité a voté pour la suppression de l'incise. Enfin, les députés ont procédé au vote article par article avant celui de tous les articles.
Un fait à signaler, la présence dans la salle de certains opposants venus assister à l'adoption du texte. C'est le cas de Jean Baptiste Bomanza de l'Udps, de Gabriel Mandembo, Christian Badibangi, etc.
Interrogé, G. Mandembo a indiqué qu'ils avaient effectué le déplacement pour assister à la victoire du bien sur le mal à travers le vote de l'amnistie générale que le camp présidentiel ne voulait pas.
Dans les couloirs, un observateur a noté que l'amnistie intéressait d'abord les ex-belligérants qui en sont les premiers bénéficiaires, mais que le Pprd se comportait comme si la composante ex-gouvernement n'avait pas été belligérante. Un autre a fait remarquer qu'il ne fallait pas dramatiser le comportement du PPRD, dont les députés auraient cherché à se dédouaner vis-à-vis de leur opinion en évacuant la salle au moment du vote. Un peu à la manière du Roi Baudouin qui avait abdiqué pour quelques heures, juste le temps de permettre le passage de la loi sur l'avortement. Juste un jeu de passe-passe pour échapper à la double pression tant des partenaires qui ont longtemps attendu cette loi et celle d'une composante arc-boutée sur ses souvenirs de famille.
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