Wal Fadjri (Dakar)

Sénégal: Détournement au trésor : six ans ferme pour les trois inspecteurs

Pour avoir purgé les six ans de prison auxquels ils ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Dakar, Bacary Touré et Pape Mamour Diack ont humé hier l'air de la liberté. Ce qui n'est pas le cas pour leur co-inculpé Djibril Bâ puisqu'il lui reste un an à purger. Tous les trois devront rembourser à l'Etat en tout 2 milliards de francs Cfa et perdront le cinquième de leurs biens respectifs qui sera saisi.

Après six ans de détention préventive et trois jours d'intenses procès, l'affaire dite des inspecteurs du Trésor a connu son épilogue hier devant le tribunal correctionnel de Dakar. Le juge Maawa Sémou Diouf et ses assesseurs ont reconnu coupables les trois inspecteurs du Trésor et les ont condamnés à six ans d'emprisonnement ferme et à 500 000 F d'amende ferme. Le tribunal les a aussi condamnés à payer à l'Etat du Sénégal des intérêts civils de 800 millions de francs pour Pape Mamour Diack et 950 millions pour Bacary Touré qui retrouvent la liberté pendant que Djibril Bâ qui doit encore purger un an, lui est redevable de 150 millions.

Le tribunal correctionnel de Dakar a rendu son verdict hier. Reconnus coupables de faux et usage de faux et d'escroquerie, les trois inspecteurs du Trésor ont été condamnés à six ans d'emprisonnement ferme et à 500 000 francs d'amende ferme. Ainsi l'affaire des détournements du Trésor communément appelé «le procès des inspecteurs du trésor» déclenchée depuis 1999-2000, a connu son épilogue hier au tribunal correctionnel de Dakar. Et sur les intérêts civils, le juge Maawa Sémou Diouf et ses assesseurs ont condamné les trois inspecteurs à payer à l'Etat du Sénégal, 800 millions de francs pour Pape Mamour Diack (percepteur au niveau des postes comptables de Mbacké et Guédiawaye), 950 millions pour Bacary Touré percepteur au niveau de Dakar Source (une caisse de recettes de la trésorerie générale) et 150 millions pour Djbril Bâ, percepteur au poste comptable de Bignona. Les deux premiers inspecteurs qui ont déjà purgé leur peine, ont retrouvé hier la liberté ainsi que certains de leurs complices. Quant au troisième inspecteur du trésor, en l'occurrence Djbril Bâ, il restera encore un an en prison car, il n'a fait que cinq ans de prison.

Pour l'avocat de Bacary Touré et de certains de ses co-prévenus, Me Gael Bâ, «s'il y a satisfaction aujourd'hui, pour nous les avocats de la défense, c'est qu'au moins, ces personnes qui sont en prison depuis six longues années, vont enfin regagner leurs familles.». Cependant, fait savoir Me Bâ, «nous ne sommes pas tout à fait satisfaits, car nous avions demandé la relaxe pure et simple de nos clients. Ils ont été déclarés coupables, ils sont condamnés à payer en plus à l'Etat du Sénégal des intérêts civils pour des montants assez importants puisque c'est environ un peu moins de deux milliards qui a été alloués».

En plus des intérêts civils, le juge a ordonné la saisie du cinquième des biens des principaux coupables. Et Me Gael Bâ trouve cela normal car, explique-t-il, «en matière de détournement de deniers publics, la loi veut que lorsque quelqu'un est déclaré coupable, qu'il soit prononcé une confiscation d'une partie de ses biens, c'est une partie des peines prévues en la matière».

Du côté de la partie civile, Me Mbaye Sène estime que «le tribunal a fait droit à l'action de l'Etat du Sénégal parce qu'il vient de déclarer les prévenus coupables même si certains ont été relaxés notamment ceux qui étaient poursuivis pour complicité et pour qui le tribunal n'a pas retenu de charge définitive». Il s'agit d'Astou Diamé, de Fatou Diamé, de Cheikh Touré et d'Abdoul Aziz Bâ poursuivis pour complicité. Ils ont bénéficié de la relaxe au bénéfice du doute. Me Mbaye Sène de la partie civile de préciser que la relaxe au bénéfice du doute ne veut pas dire qu'ils ne sont pas coupables, cela signifie que le tribunal n'est pas assez édifié sur leur implication dans cette affaire. Le tribunal a douté et comme on le dit, en matière pénale, le doute profite au prévenu, alors ils ont été relaxés. Quant à l'informaticien Amadou Moctar Bâ, qui travaillait au moment des faits à la Caisse nationale de crédit agricole de Mbour, il a été relaxé purement et simplement. Cela signifie, explique Me Mbaye Sène, que «le tribunal a estimé que les charges qui pesaient sur lui n'étaient pas fondées».

Pour Djim Momar Diouf, le complice en fuite, il a été condamné par contumace et un mandat d'arrêté lui a été décerné. Toutefois, l'action a été éteinte pour le Vieux Momar Mbengue décédé.

Du côté de la partie civile, la satisfaction est affichée. «Nous sommes tout à fait satisfait de ce verdict», déclare Me Mbaye Sène, l'importance pour nous, «c'est que voilà des gens qui ont commis des fautes, qui ont été poursuivis et qui ont été sanctionnés. La décision a été bien rendue et nous ne pouvons que nous en réjouir». Pour ce qui est de la suite à donner à l'affaire, en relevant notamment appel de la décision rendue, Me Gael Bâ de la défense déclare : «Nous verrons cela avec nos clients».

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