Le Phare (Kinshasa)

9 Décembre 2005

Congo-Kinshasa: Forêt et conservation de la nature : La Banque mondiale relève que le nouveau Code forestier est un test pour la relance de l'économie congolaise

Kinshasa — Plus de deux mois après la promulgation du décret loi du nouveau Code forestier, la Banque mondiale, vient, enfin, de donner l'autre son de cloche sur les accusations portées contre elle par les exploitants forestiers en République démocratique du Congo. L'institution financière internationale a délié sa langue mercredi 7 décembre 2005, à son siège de la Gombe, au cours de la rencontre de clarification animée par MM.Giuseppe Topa et Laurent Debroux, respectivement spécialiste principal Forêts de la Banque mondiale pour l'Afrique et spécialiste forestier de la Banque mondiale chargé du dossier forêts et conservation de la nature en R.D.Congo.

A la question de savoir si le décret du 24 octobre dernier était le fruit du consensus de toutes les parties concernées par ledit décret, M. Giuseppe Topa a indiqué que « la procédure de ce décret voulait simplement vérifier que les concessions forestières qui ont été attribuées par le passé l'était selon les règles qui prévalaient en ces temps. Nous sommes conscients que certains opérateurs forestiers se sentent menacés ; mais il n'est dans l'intérêt de personne de voir ce secteur national s'arrêter.Il existe des faux forestiers, des faux industriels, des faux opérateurs économiques ». Pour M. Laurent Debroux, le décret du 24 octobre ne remet nullement en cause les droits acquis pour autant que les détenteurs de ces droits ou de ces concessions ont effectivement respecté les engagements contractuels qu'ils avaient pris au moment de la signature du contrat. C'est un principe élémentaire de bonne gouvernance.

Remontant dans l'histoire, M. Debroux a rappelé qu'un premier arrêté avait adopté en juillet 2004, après un consensus participatif qui a impliqué l'ensemble des acteurs qui avait été conduit par un comité de pilotage chargé d'élaborer le texte d'application. Ce texte contenait tous les ingrédients pour un processus transparent et allait dans le sens de la bonne gouvernance. « Le décret d'octobre 2005, a-t-il dit en substance, revient en fait à l'arrêté de juillet 2004. Ce dernier avait été modifié par un autre arrêté ministériel de novembre 2004 qui, lui, de notre point de vue et du point de vue partagé par beaucoup d'autres acteurs n'était pas de bonne qualité et n'offrait pas de garantie de transparence et de bonne gouvernance ». A titre illustratif : le processus de conversion s'est transformé en une simple commission d'un seul ministère, excluant la participation de la société civile et des observateurs indépendants dans cette commission. Et c'est dans le but de réintégrer les mesures de bonne gouvernance dans le processus de conversion que la Banque mondiale a repris le dialogue avec le gouvernement, lequel a abouti à la signature du présent décret. Celui-ci a mérite entre autres de limiter la marge de subjectivité de façon à éviter l'arbitraire et à sécuriser les investisseurs sérieux.

Abordant le chapitre d'investissement des exploitants forestiers, M. Debroux a soutenu qu'en 2001, la grande majorité des forêts congolaises étaient ouvertes à l'exploitation forestière, sous contrat de concession alors que la production était presque zéro. Le nouveau processus qui vient de démarrer, va remettre sur des rails le secteur forestier tout en ouvrant la porte à d'autres usages de forêts d'intérêt communautaire. Pour sa part, M. Giussepe Topa a relevé qu'il existe en R.D.Congo des opérateurs forestiers qui n'ont d'opérateurs que le nom. « Ils n'ont pas d'adresse précise, ni de boîte postale, pas d'usine, pas de moyens d'opération. Loin de créer des richesses et des emplois, ils jouent un rôle parasitaire dans le système. Ils veulent se faire du beurre sur le dos des Congolais et du gouvernement de transition ».

A propos de la résiliation des contrats défaillants et le moratoire, M. Topa a affirmé que tous les exploitants forestiers ont été contactés par correspondance. Même ceux qui n'étaient plus opérationnels sur le terrain. Le problème majeur qui se pose ici se résume en termes de la peur du changement observée dans le chef de la plupart des exploitants forestiers habitués à fonctionner dans l'irrégularité. La RDC ne doit pas rater le train de la modernité et du développement à cause des intérêts individuels et égoïstes. Le Congo est le deuxième pays au monde, après le Brésil, pour son immense concession de conservation naturelle, notamment des forêts communautaires et de production, ainsi que des aires protégées. Or il existe des exploitants qui possèdent des concessions deux à trois fois plus grandes que la Belgique. A l'heure actuelle, a rassuré le spécialiste principal de la Banque mondiale, il n'est pas encore question d'annuler, de résilier un quelconque contrat.

Pour le moment, a renchéri M. Debroux, le gouvernement poursuit l'examen des anciennes concessions de façon plus approfondies avec une commission interministérielle et des observateurs indépendants. Le moratoire reste en place « jusqu'à l'achèvement de la revue légale, jusqu'à la mise en place de la définition des nouvelles règles d'adjudication des forêts qui sont transparentes et plus équitables. Il est important de noter que le décret présidentiel d'octobre dernier ne fait que confirmer le moratoire en vigueur depuis le mois de mai 2002 ».

Pour M. Laurent Debroux, les contestations actuelles se justifient surtout par le fait que certains intérêts personnels sont remis en cause par ce programme de réforme. « On ne peut faire de l'omelette sans casser des oufs ». A cela s'ajoute la méconnaissance ou l'incompréhension.

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