Le Potentiel (Kinshasa)

Congo-Kinshasa: Forêt congolaise : des dissensions à la direction exécutive de la Banque mondiale

Kinshasa — La promulgation par décret présidentiel du 24 octobre 2005 portant mesures de conversion des titres forestiers selon les prescrits du nouveau Code forestier de 2002 n'a pas répondu aux interrogations qui entourent l'intervention de la Banque mondiale dans le secteur forestier congolais.

Le récent passage à Kinshasa de ses deux experts en forêt, Giuseppe Topa et Laurent Dubroux, n'a pas réussi à dissiper tout malentendu. Mais, c'est plus au sein de sa direction exécutive qui siège à Washington que la Banque doit convaincre.

La Banque mondiale a de plus en plus du mal à imposer, au sein de sa direction exécutive, l'option qu'elle met en oeuvre dans son intervention en faveur de la forêt de la République démocratique du Congo.

Des sources concordantes indiquent que la plupart des directeurs exécutifs ont noté que l'engagement de la Banque nationale en Rdc est « extrêmement controversé », spécialement en ce qui concerne le secteur forestier. Les directeurs ont ainsi fait part, renseignent les mêmes sources, de leurs préoccupations au personnel de la Banque quant au respect des critères environnementaux et des critères de transparence dans le cadre des activités menées par la Banque en Rdc.

Les directeurs exécutifs ont posé diverses questions au personnel de la Banque. Pour quelles raisons la Banque n'a-t-elle pas réalisé, à ce jour, d'évaluation environnementale sous le Projet d'urgence de soutien au processus de réunification économique et sociale (Puspres)? Quelles ont été l'envergure et la qualité des consultations menées dans le cadre des réformes forestières depuis 2001? Comment ces consultations seront-elles menées dans le cadre des activités de zonage? A ce sujet, il a été apparemment fait référence à la requête que les groupes pygmées ont soumise au Panel d'Inspection.

LA BANQUE RASSURE

A toutes ces questions, le personnel de la Banque nationale, confirment les sources contactées, a expliqué que les activités prévues sous le Targeted socio-economic research (Tser) - Recherche socio-économique visée, traduction en français - ne sont pas censées (suivant leur appréciation) avoir d'impact majeur sur l'environnement. Le personnel a précisé que le Tser respecte toutes les politiques de sauvegarde applicables, notant qu'en tant qu'opération de politique de développement («development policy operation», en anglais), qui tombe sous le coup de l'OP 8.60, l'opération « ne nécessite pas l'application des politiques de sauvegarde de la Banque ».

Le personnel de la Banque a également assuré aux directeurs exécutifs que de larges consultations publiques ont été menées aussi bien en Rdc qu'à l'étranger sur les questions suivantes: le nouveau Code forestier, la revue sectorielle, le moratoire, la conversion d'anciens titres forestiers, le zonage. Le personnel a également précisé que de nombreuses Ong ont participé au Forum sur les forêts tenu à Kinshasa en novembre 2004. Le personnel de la Banque estime avoir bénéficié de la collaboration de la majorité des acteurs de la société civile impliqués dans le secteur forestier.

Le personnel a précisé que le plan de zonage ne sera pas exécuté sous le Tser. Il est repoussé à une date ultérieure aux élections et sera exécuté sous un futur projet. Le personnel a précisé que tout zonage, une fois finalisé, serait soumis aux politiques de sauvegarde.

Alors, qu'est-ce qu'on peut dire de tout ça? Les directeurs exécutifs ont, à ce propos, voulu avoir de plus amples informations sur le sens réel des actions que déploie la Banque en Rdc.

De l'avis de la Banque mondiale, le Tser devrait, entre autres, assurer la mise en oeuvre du décret présidentiel du 24 octobre 2005 relatif à la procédure de conversion d'anciens titres forestiers en de nouveaux contrats et au moratoire. C'est une bonne chose, pensent les experts. Mais ce processus est censé déboucher sur l'allocation de concessions d'exploitation industrielle du bois, estimant, toutefois que ce genre d'activités ne peut pas avoir « d'impact majeur sur l'environnement »?

Des langues rapportent que le personnel de la Banque dit respecter les politiques de sauvegarde « applicables »... en clair, la Banque respecte les politiques qui prévoient que la Banque n'est pas tenue de respecter les politiques de sauvegarde...

Quant aux prétentions de la Banque d'avoir assuré de larges consultations, c'est bien évidemment faux, notent des observateurs indépendants de l'institution de Washington, et il faudra, poursuivent-ils, expliquer quand la Banque a facilité la participation de groupes des provinces ou la consultation des communautés locales, des communautés qui vivent dans les forêts...on peut rappeler que sur la liste initiale des participants au Forum de novembre 2004 ne figuraient quasiment que des Organisations non gouvernementales (Ong) de Kinshasa. Ce n'est qu'après que des Ong aient fait pression sur la Banque que des personnes venues de provinces ont pu assister au Forum.

A la lecture du document de programme du Tser - document issu de cette réunion du Conseil d'administration - l'on constate que la Banque a dû réviser certaines de ses options fondamentales en rapport avec son action en Rdc L'on comprend dès lors que le langage de la Banque mondiale a presque changé sur certains aspects, avec l'inclusion des aspects participatifs. Ceci est sans aucun doute une conséquence de la multiplication des questionnements sur leurs activités en Rdc. Cependant, la situation sur le terrain ne change pas: les politiques de sauvegarde ne seront pas appliquées et l'allocation de nouvelles concessions forestières est programmée avant toute réalisation d'un plan de zonage.

A noter que d'après ce document, le zonage n'est apparemment prévu que pour les forêts qui ne seront pas identifiées comme concessions forestières! Un autre dilemme qui alimente l'incertitude sur l'action de la Banque mondiale en Rdc.

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