28 Décembre 2005
Kinshasa — Une requête en annulation des résultats du référendum constitutionnel du 18 décembre 2005 a été déposée hier mardi 27 décembre 2005 auprès de la Cour suprême de justice par le Rassemblement pour le non (Rpn).
Simultanément, les requérants ont déposé auprès du Procureur général de la République à Kinshasa/Gombe une plainte à charge de huit hautes personnalités politiques de la transition pour violation des dispositions de la loi référendaire.
La Cour suprême de Justice, dans la commune de la Gombe, a connu le mardi 27 décembre 2005, une ambiance peu habituelle. Témoins de l'événement : les chevaliers de la plume et les chasseurs d'images. De quoi s'est - il agi ?
La Haute institution judiciaire du pays a été prise d'assaut par un groupe de compatriotes de la plate-forme « Rassemblement pour le Non » (Rpn). Plate-forme qui a vu le jour au gré de la conjoncture politique et qui est composée de forces politiques et sociales libres, démocratiques et républicaines.
Objet de leur visite insolite : une double démarche, à savoir le dépôt d'une requête en contestation en vue de l'annulation des résultats du référendum constitutionnel des 18 et 19 décembre 2005 et celui d'une plainte pour violation de la loi référendaire à charge de quelques personnalités politiques de la transition.
La requête en annulation faite au nom des requérants par leur conseil,Me Delphin Banza Hangankolwa, avocat à la Cour suprême de justice, met en cause la Commission électorale indépendante (Cei). Il est mis à charge du pouvoir organisateur des élections en Rdc une série de griefs dont la violation des articles 2, 6, 19, 37 et 42 de la loi référendaire ; la violation du vote secret par les partisans du oui.
Les requérants reprochent également à la Cei d'avoir violé l'article Ier amendé de la loi référendaire, en étendant l'opération sur deux jours alors que le texte prévoyait le scrutin référendaire en la seule journée du 18 décembre 2005.
Les autres griefs sont, entre autres, la dérogation illégale accordée à des électeurs enrôlés dans un bureau déterminé de voter ailleurs le 19 décembre 2005 ; la diversité de versions du projet de Constitution soumis au référendum. Le "Journal officiel" aurait publié trois versions différentes dudit projet concernant notamment les articles 91,139, 205 et 216.
Dans la relation des faits, les requérants, partisans du non, relèvent qu'ils n'ont pas joui de l'égalité des droits pour accéder aux médias officiels comme il était garanti aux partisans du oui. Cela, notent-ils, sous l'oeil complaisant de la Cei et de la communauté internationale (Ciat). Ils font savoir que, nonobstant la fin officielle de la campagne référendaire le 16 décembre 2005 à minuit, les partisans du oui, en l'occurrence le président et les vice-présidents de la République ainsi que certains membres du gouvernement et quelques leaders des partis politiques ont continué à véhiculer à travers les médias officiels le message du oui jusqu'au jour du scrutin, le 18 décembre 2005.
C'est dans ce sens d'ailleurs, qu'ils ont déposé à la même occasion auprès du Procureur général de la République une plainte pour violation des articles 55 et 59 de la loi référendaire à charge du président Joseph Kabila, du vice-président Azarias Ruberwa, des ministres Théophile Mbemba(Intérieur), Kisimba Ngoy(Justice), Marco Banguli(Finances).
Le secrétaire général du Pprd Vital Kamerhe, l'Adg de la Rtnc, Kimpolongo Mukambilwa et le colonel Raus sont également concernés par ladite plainte.
La question que l'on se pose est celle de savoir si la Cour suprême de justice dira recevable cette requête qui a tout l'air de ramer à contre courant. Seul l'avenir le dira. D'autant plus que l'Abbé MaluMalu, président de la Cei, avait lors de la dernière publication des tendances du référendum constitutionnel, fait savoir que les résultats définitifs du scrutin référendaire seront connus après l'avis conforme de la même Cour suprême de justice. Laquelle devra examiner, pour ce faire, d'éventuelles contestations. C'est en vertu de l'article 49 de la loi référendaire.
En attendant, l'opinion reste suspendue à la publication toujours retardée des résultats définitifs du référendum par la Commission électorale indépendante. Le Rassemblement pour le Non (Rpn) est composé de cinq organisa
tions politiques reconnues par le ministère de l'Intérieur. Il s'agit de « Congo pour la Justice » (C.just), du « Mouvement du peuple congolais pour la République » (Mpcr), de la « Convention nationale pour la République » (Cnpr), du « Mouvement lumumbiste progressiste » (Mlp) et du « Mouvement du 17 mai » (M.17).
Be the first to Write a Comment!
Copyright © 2005 Le Potentiel. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour tout commentaire ou demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.
AllAfrica collecte et indexe du contenu provenant de plus de 125 organes de presse d'Afrique ainsi que de plus de 200 autres sources d'informations et de nouvelles. Les pourvoyeurs d'informations de AllAfrica gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica.
