Saoussen BOULEKBACHE
26 Janvier 2006
Centres de gestion agréés
L'Ordre des experts, comptables tunisien est en train d'étudier la possibilité de créer des « centres de gestion agréés» en Tunisie, et ce, à l'instar de plusieurs pays du monde, dont la France.
L'idée sera débattue en marge du congrès international 2006 qui se tiendra les 27 et 28 de ce mois. «Les experts-comptables tunisiens seront en mesure d'examiner la possibilité d'adapter le modèle français des centres de gestion agréés aux réalités tunisiennes et plus particulièrement aux exigences et surtout aux contraintes que connaît le tissu industriel tunisien», explique M. Abdellatif Abbès, expert-comptable et président du congrès.
Ces centres de gestion agréés auront pour mission d'accompagner l'étude des projets et le montage juridique des entreprises, voire de gérer les petites et moyennes entreprises dans les différentes phases de leur vie, depuis la création jusqu'à la pérennisation Ils auront pour mission d'assister les entreprises en matière de gestion.
Les CGA ont également pour objet de fournir aux petites et moyennes entreprises et aux petites et moyennes industries, une aide technique en matière de gestion et de fiscalité, et d'assurer la formation de ses entreprises. Ces centres devront ainsi les inciter à développer l'usage de la comptabilité ce qui leur assurera une prévention économique.
Les CGA concernent les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, exerçant en entreprise individuelle ou en société, quel que soit leur régime d'imposition, mais également les professions libérales exerçant leur activité en société soumise à l'impôt sur les sociétés. Et seuls les adhérents relevant de l'impôt sur le revenu bénéficient des avantages fiscaux décrits ci-après.
Les CGA ont obligatoirement la forme d'une association légalement constituée. Pour obtenir l'agrément, ils doivent déposer une demande auprès du directeur des services fiscaux du département dans lequel le centre a son siège. La décision est prise par le directeur régional des impôts qui statue après avis d'une commission d'agrément.
Les centres de gestion se chargeront également de la publication des statistiques annuelles sur la base des déclarations fiscales qu'ils examinent. Ils adressent à leurs membres des publications pour les informer de l'actualité économique et fiscale. Ils sont également appelés à adresser chaque année à leurs adhérents un dossier de gestion diagnostic personnalisé en référence aux statistiques publiées.
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