25 Février 2006
Kinshasa — Au lendemain de l'adoption de la loi électorale, ce sera bientôt sa promulgation. Les politiciens n'attendent plus que l'ouverture officielle de la campagne. Faut-il croire que toutes les parties qui seront engagées dans la compétition partent avec les mêmes chances de réussite ? Ce ne semble pas être le cas. Les calculs sont faussés du moment que certains candidats mobilisent les moyens de leur bataille grâce aux revenus des contrats léonins signés à l'abri des regards indiscrets.
Dans un mémorandum daté du 21 février 2006, Broederlijk Delen, une organisation non gouvernementale belge spécialisée dans l'analyse des contrats signés entre les entreprises privées et les Etats, vient de dénoncer la mauvaise gouvernance en République démocratique du Congo, particulièrement dans le secteur minier. Mauvaise gouvernance caractérisée par la signature des contrats léonins qui spolient les richesses nationales et hypothèquent l'avenir de du pays. Une véritable spoliation, un vrai bradage qui interviennent à quelques mois de la campagne électorale avec toutes les probabilités de favoriser la «gemmocratie», cette pyramide de pouvoir qui repose sur la vente illicite des minerais.
Ce scandale minier est dénoncé par l'Ong belge dans un mémorandum adressé respectivement aux membres du Ciat, au gouvernement de la transition de la République démocratique du Congo et à M. Paul Wolfowitz, président de la Banque mondiale. Ce mémorandum établit un constat sévère : les intérêts de la Rdc sont violés ; la conclusion de ces conventions compromet gravement la reconstruction du pays au lendemain des élections. Bien plus, l'Ong relève que «l'importance des enjeux économiques des contrats et l'absence de réglementation du financement des partis politiques, l'opacité totale qui a entouré le processus de négociation et de ratification gouvernementale et qui entoure maintenant l'exécution de ces conventions fait planer un risque sur l'équité de la campagne électorale qui va commencer».
KFL ET GEC POINTES DU DOIGT
Broederlijk Delen signale qu'en date du 15 juillet 2005, le gouvernement de transition a donné son aval à deux contrats de joint venture. Ceux-ci ont été conclus en février et septembre 2004 par la société minière d'Etat congolais, la Gécamines avec les sociétés privées Kinross Forrest Lit (Kfl) et Global Entreprises Corporate (Gec) en vue de l'exploitation des mines et gisements de Kamoto (Kamoto Oliveira Virgule Kov), Kananga et Tilwezembe ainsi que des concentrateurs et des usines métallurgiques situés autour de Kolwezi et Likasi.
Un autre contrat confie à ces deux sociétés le gisement de Tenke Fungurume conclu avec la société Phelps Dodge. Les deux conventions portent respectivement les numéros 632/6711/Sg/Gc/2004 de février 2004 et. 656/6755/Sgh/2004 du 9 septembre 2004. Mais à l'analyse des contrats, des anomalies ont été constatées. En effet, dans la détermination des parts des capitaux au sein des joints ventures, les contrats attribuent 25% à la Gécamines et 75% aux partenaires Kfl et Gec.
En outre, la Gécamines supportant seule tous les risques des joints venture, ne recevra, par conséquent, aucun dividende en rémunération de son apport. Selon Fasken Martineau, un organisme qui a prêté son expertise à l'Ong belge, «ces contrats transfèrent ou louent au secteur privé des actifs de grande importance faisant partie du patrimoine national de la Rdc sans évaluation et sans assurance que le pays sera rémunéré de façon adéquate». Ces contrats ont donc été signés sans tenir compte des recommandations de la Banque mondiale à travers Imc Group Consulting Ltd. Ces recommandations stipulent que «les réserves d'un gisement apporté à un projet par Gécamines devraient correspondre à la production que le partenaire s'engage à réaliser sur une durée de rentabilisation normale, de 20 ans généralement. Donner beaucoup plus revient à brader le patrimoine, à geler des réserves qui pourraient faire l'objet d'autres partenariats». Or, le contrat Gec a été conclu pour une durée de 35 ans !
VIOLATION DES RECOMMANDATIONS «LUTUNDULA»
Par ailleurs, l'Imc de la Banque mondiale dénonce le fait que «tous les projets sont financés par emprunts remboursables par le projet lui-même». C'est-à-dire que ces partenaires n'ont déboursé aucun sou ; c'est plutôt la Gécamines qui, à travers son projet, s'est endettée afin que les partenaires viennent gérer et se payer en tant que «gestionnaires du projet». La déduction est que ces contrats ont été signés en violation flagrante des dispositions internationales pour ce genre de joint venture.
L'Ong belge dénonce également le fait que ces conventions ont été signées et ratifiées en violation flagrante des recommandations de la Commission Lutundula. En effet, la Résolution Dic/Cef/04 du dialogue inter-congolais instituait la mise en place par le gouvernement de transition d'une commission devant statuer sur les contrats signés pendant la guerre. En fin juin 2005, cette commission présidée par le député Lutundula avait déposé son rapport au bureau du Parlement. Ce rapport n'a jamais été rendu public. Toutefois, la commission avait recommandé une batterie de mesures : réglementer le partenariat Etat - privé par l'adoption d'une loi fixant un canevas à respecter pour garantir les intérêts de la République et sauvegarder l'équité ; recourir à la procédure d'appel d'offres international pour le choix du partenaire. La commission recommandait également ceci : élaborer un cahier des charges et des termes de référence appropriés à chaque projet et accessibles à des groupes dirigés par des entreprises minières expérimentées, de renommée mondiale, solvables et capables de mobiliser les financements ; prévoir l'obligation contractuelle de garantir le financement dans les délais impartis afin d'éviter le gel des gisements ; adapter le niveau de production à l'importance du gisement en vue d'en éviter l'immobilisation ; créer la concurrence et la compétitivité dans l'attribution des projets aux partenaires afin d'éviter des situations de monopole privé.
LES TENTACULES DE LA MAFFIA
Afin de mettre en oeuvre les recommandations précitées, en particulier pour éviter de dépouiller la Gécamines des équipements et gisements qui constituent l'épine dorsale nécessaire à sa relance et de permettre le choix d'un partenariat à examiner dans une vision globale adaptée à la nouvelle structure à mettre en place pour la Gécamines, il a été recommandé d'arrêter toutes négociations en cours dont l'objet est d'affecter aux projets de partenariat les unités de production et gisements suivants : la mine de Kamoto, le concentrateur de Kamoto, la mine de Kipushi, l'usine de Luilu, l'usine de Shituru, les gisements de Kamoto, Kov, Mastaba est et ouest et de Kananga. Paradoxalement, les contrats signés avec Kfl et Gec visent justement ces projets et gisements et violent de façon claire et nette les recommandations du Rapport de la commission Lutundula.
Devant cette situation, l'Ong belge a fait des recommandations suivantes au Ciat, au gouvernement congolais et au président de la Banque mondiale :
a) réclamer une transparence totale du gouvernement de transition concernant les conventions minières et leurs avenants, les études de faisabilité, les modèles économiques, les plans financiers et les rémunérations perçues en vertu des conventions,
b) nommer un groupe d'experts indépendants chargés d'examiner la légalité de tous les contrats miniers signés par le gouvernement de transition au regard des accords qui régissent la transition, du droit congolais et du droit international ;
c) appeler à une investigation par la justice du Congo et des autres pays concernés en cas d'indices de coercition, de fraude ou de corruption à l'occasion de la négociation ou de l'exécution des contrats miniers par le gouvernement de transition ;
d) revoir le mandat du Comité international de gestion de la Gécamines ;
e) diligenter une enquête pou r déterminer les raisons pour lesquelles les recommandations qui ont été formulées par Imc/Banque mondiale sont restées sans suite.
Que déduire de ce rapport, sinon que la maffia a poussé des tentacules au sein du pouvoir venu de Sun City. Comme ce fut le cas du régime Afdl de M'zee L.D. Kabila. Aussi est-il urgent que les élections transparentes arrêtent le cours de la présente transition. Au-delà, la justice pourrait alors s'occuper de tous les délinquants, nationaux et étrangers.
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