J. B. K.
31 Mars 2006
Le Sdf a proposé, sans succès, des amendements et devrait boycotter le vote du projet de loi.
"Assemblée nationale. Les députés plancheront aujourd'hui en séance plénière sur les projets de loi autorisant le président de la République à ratifier l'accord sur le transport aérien entre le Tchad et le Cameroun et sur celui portant déclaration des biens..." Mercredi dernier, le journal radiodiffusé de 7h sur la Crtv comportait un lapsus révélateur ou anodin, selon les bancs que l'on occupe à l'Assemblée nationale. Dans la journée, en effet, les députés se sont bien réunis. Le programme de travail a même été légèrement modifié, mais il ne comportait point de discussion générale sur le projet de loi qui doit traduire en faits, l'article 66 de la Constitution sur la déclaration des biens.
Pour ce député Sdf, par exemple, qui annonce, sous anonymat, que son groupe parlementaire ne participera pas au vote à venir de ce projet de loi, "C'est bien la preuve qu'il y a une frilosité et que le sujet intéresse les gens. En faisant de fausses annonces comme celle-là, ils embrouillent l'opinion et préparent le vote express qui va se passer. Nous allons le boycotter." Cette absence annoncée, ses camarades la confirment à mots voilés. "J'ai entendu parler de quelque chose dans ce sens", explique Paulinus Jua, député Sdf du Boyo.
D'aucuns, au sein du groupe Sdf, estiment en effet que pour prévenir tout débat auquel des députés Rdpc pourraient s'intéresser, les autorités de la chambre (le président de l'Assemblée nationale et le secrétaire général) veulent retarder au maximum les débats en plénière. Dans quel intérêt ? L'on évoque ici les six amendements proposés par le Sdf et rejettés par la Commission des lois constitutionnelles, qui a examiné en premier le projet de loi. "On ne veut pas donner l'occasion de les discuter", explique un autre élu Sdf.
Au nombre des modifications suggérées : l'extension de la déclaration aux officiers supérieurs de l'armée et aux hauts responsables de la police. Le Sdf aurait aussi voulu modifier la composition de la commission qui recevra les déclarations des biens. La personnalité qui devrait présider ladite commission devrait être élue parmi les commissaires et non désignée par le président de la République. Tandis que les deux commissaires désignés respectivement par le président du Sénat et de l'Assemblée nationale devront plutôt être quatre, dont deux pour chacune des chambres, désignés par les bureaux de celles-ci et non par leurs présidents respectifs.
Le tout, soutient Joseph Mbah-Ndam, président du groupe parlementaire Sdf, visait à rendre la procédure de déclaration plus crédible, objective et transparente. Si selon Gérard Lomié Mabia, rapporteur (Rdpc) de la Commission des lois constitutionnelles, "ces amendements ont été rejetés sur le fond", il reste qu'un autre combat annoncé du Sdf n'a pas eu lieu : la publicité sur la déclaration. Le Sdf en avait pourtant fait un de ces chevaux de bataille. Mais aucun des six amendements n'y est expressément consacré. Bien que, reconnaît Gérard Lomié Mabia, "le Sdf, à travers le député Mbah-Ndam a bien évoqué la publicité de la déclaration..."
A huit jours de la clôture de la session, le sort du projet de loi sur la déclaration des biens obligatoire des gestionnaires de deniers publics semble donc scellé. Et, à ceux qui estiment que la discussion générale en plénière traîne à se faire, un membre du cabinet du président de l'Assemblée nationale répond que le règlement intérieur, en son article 44, "leur permet de demander un examen en urgence". Mais pour cela, il faudrait avoir l'accord de la moitié au moins des députés. Ce qui semble être une montagne insurmontable pour les 21 députés du Sdf.
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