L'Ordre national des experts comptables demande la remise en liberté de sept de ses membres détenus depuis quelques jours à la prison centrale de Yaoundé.

" Il n'y a pas de risque que les membres de l'Ordre mis en cause fuient le pays pour se soustraire à la justice. Leur implantation en fait des gens honorables qui ne se dérobent pas de leurs responsabilités.

Ensuite, les faits en cause sont des actes antérieurs, matérialisés par les documents écrits et signés. Ils sont disponibles à plusieurs endroits. Il n'y a donc pas risque que nos confrères les fassent disparaître " Voilà l'argument sur lequel l'Ordre national des experts comptables du Cameroun se fonde pour exiger la remise en liberté provisoire de sept de ses membres détenus depuis quelques jours à la prison centrale de Nkondengui dans le cadre de " l'opération épervier ". Une opération engagée depuis la fin du mois de février dernier.

Pour Benoît Atangana Onana le président de l'Onecca, qui a réuni la presse hier lundi 10 avril, à Douala l'emprisonnement préalable ne se justifiant légalement que par les risques de soustraction à la justice et de disparition des éléments de manifestation de la vérité, des risques inexistants dans le cas d'espèce, il n'y a pas de raison à ce que Charles Kooh II, Joseph Tchoubet, Claude Bernard Messy, Chienta Côme, Georgette Foumena, Emmanuel Mouelle, Leuzeu Dieudonné tous mis en cause pour des motifs aussi divers que les détournement de fonds publics, production de faux bilans, tromperie à associés, diffusion d'informations mensongères, conflits d'intérêt au Crédit foncier du Cameroun et à la Société immobilière du Cameroun croupissent en taule. " Ils devraient bénéficier d'une liberté provisoire, et comparaître libres. Cela leur permettrait de continuer à exercer leur profession ", précise M Atangana.

Disposition de l'Ohada

Sur les faits qui sont reprochés aux experts comptables incarcérés, les membres de l'Ordre soutiennent que selon L'Ohada, la responsabilité du professionnel de l'expertise comptable ne peut être engagée que soit s'il a participé à l'infraction en masquant le délit, soit s'il a été à l'origine de l'opération délictueuse. " Ceci signifie en clair que ni le commissaire aux comptes dont la mission est d'exprimer une opinion sur les comptes de l'entreprise auditée, ni l'expert comptable qui peut être appelé par une entreprise dans le cadre d'une assistance comptable, n'ont de responsabilité par rapport aux états financiers produits par l'entreprise " explique Jean Tientcheu, expert comptable.

Un argumentaire qui a coup sûr balaie du revers de la main le chef d'inculpation de production de faux bilans, diffusions d'informations mensongères des sept inculpés. Pour ce qui est du détournement des fonds publics, dont sont accusés les prévenus, l'ordre des exper ts comptables révèle qu'il s'agit en fait des honoraires touchés par les uns et les autres, contre partie des prestations réalisées aussi bien au Crédit foncier du Cameroun (Cfc) qu'à la Société immobilière du Cameroun (Sic) et qui ne souffrent d'aucune irrégularité.

Pour ce qui est des incompatibilités dans le cadre des conflits d'intérêts, l'Onecca précise son champ d'application. Il en existent trois sortes : Ainsi, il y a conflit d'intérêt dans le cadre d'un emploi salarié, de l'exercice d'une activité commerciale, ou toute activité susceptible de porter atteinte à l'indépendance du commissaire au compte. Et aucun des prévenus ne tombent sous le coup de l'une des incompatibilités.

Risque de crispation de la profession

Pour l'Ordre national des experts comptables, l'incarcération de Kooh II, Messy, Tchoubet et autres Foumena risque de fragiliser le métier d'expert comptable. " Puisque dorénavant, vous pouvez vous retrouver en prison quelques minutes seulement après avoir certifié les comptes d'une entreprise, alors même que vous n'êtes pas tenu pour responsables des chiffres présentés par le conseil d'administration " craint Daniel Kapsu, expert comptable

Présent à cette rencontre, Me Henri Job, le conseil de l'Onecca s'est montré très inquiet pour la conduite de la procédure. Selon l'avocat, le risque est grand à ce que cette procédure s'enlise du fait d'une méconnaissance des règles comptables des entreprises par le substitut du procureur en charge de ce dossier. Me Job insiste sur le fait que l'on ne doit pas faire d'amalgame, en traitant de " pourris " tout ceux qui de près ou de loin ont exécuté des prestations dans les entreprises qui aujourd'hui sont sous le feu de l'actualité, du fait de l'incarcération des anciens dirigeants. " Ce sera un raisonnement vicié " a martelé l'avocat.