Pr. Emmanuel Tonye
2 Mai 2006
analyse
La pratique courante de la propriété intellectuelle est porteuse d'une certaine dérive. Cela est d'autant plus évident lorsqu'on prend l'exacte mesure des coûts élevés de l'obtention des brevets d'invention avec pour corrélat le prix élevé des logiciels surtout pour les pays en voie de développement. La propriété intellectuelle, dans sa conception actuelle, tend ainsi à favoriser la suprématie des grands éditeurs mondiaux de logiciels. Tel est la dérive actuelle de la notion de la propriété intellectuelle qui ne favorise plus l'invention comme ce fut le cas au début des années soixante dix, du fait notamment des coûts élevés des brevets.
Un certain nombre d'auteurs et d'organisations au niveau mondial s'insurgent contre cette dérive d'appropriation du patrimoine commun de l'invention humaine. C'est grâce aux logiciels libres que la révolution numérique et plus précisément l'Internet et le World Wide Web ont pu voir le jour. On n'a pas, dans l'histoire, une expérience de créativité avec des logiciels propriétaires qui ait pu faciliter autant l'accès au progrès scientifique et technique pour le bien commun de l'humanité.
Pratique et dérives
Cette communication est aussi un pressant cri d'alarme, comme le soutient Laurence L. Lessig (L'avenir des idées: le sort des biens communs à l'heure des réseaux numériques, 2005), pour que les idées ne soient pas transformées en propriété intellectuelle, situation qui s'opposerait à l'inclusion numérique, compte tenu de l'état actuel des pays en développement.
C'est avec l'avènement d'Infodev de la Banque mondiale, qu'apparaissent successivement dans la littérature les concepts d'info-pauvres, de fossé ou fracture numérique, de fracture cognitive ou scientifique, d'opportunité numérique et enfin d'inclusion numérique. Le problème qui est ainsi posé est celui de l'accès universel aux technologies relationnelles que sont les Tic pour l'accès au savoir partagé.
La technologie n'est jamais neutre. La liberté et la possibilité d'une meilleure maîtrise du développement des systèmes d'information sont un gage de sécurité socio-économique des États et/ou des communautés que seuls les logiciels libres sont capables d'assurer.
Pour tout ce qui précède, certains insistent sur la nécessité de faire reculer le spectre des brevets logiciels. Ceux-ci sont utilisés comme armes stratégiques par certains pays et certaines entreprises, désireux de contrôler le marché des technologies de l'information.
Selon Le Monde informatique, soutenu par Valérie Peugeot dans un livre collectif sur les droits d'auteur, l'estimation du coût de dépôt de brevet pour 8 pays européens est en moyenne de : 1342 euros pour le dépôt et la recherche, 1431 euros pour l'examen, 715 euros pour la délivrance, 16790 euros pour l'entretien, 12600 euros pour la traduction, et 17000 euros pour le mandataire. Soit au total, près de 50.000 euros (soit environ 31.750.000 FCFA). Les inventeurs à faibles revenus ne peuvent qu'en être découragés, ce qui concourt à renforcer l'exclusion numérique encouragée par les grandes sociétés.
Lessig, juriste américain, se fonde sur une analyse précise, illustrée par de nombreuses études de cas, pour dénoncer les dérives monopolistes et les excès de réglementation, notamment celle du droit d'auteur, qui ont des conséquences catastrophiques sur l'innovation et la créativité dans les évolutions récentes et futures de l'architecture de l'Internet.
Comme on peut le lire dans la déclaration de Genève sur le futur de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi), l'inclusion numérique passe notamment par des centaines d'efforts coopératifs innovants pour la création des biens publics (biens communs), y compris ceux qui nous ont donné Internet, le World Wide Web (la grande toile), Wikipedia (encyclopédie libre d'utilisation), les Creative Commons (autre encyclopédie en ligne), le système d'exploitations GNU/Linux, le serveur Apache, ainsi que des outils d'éducation à distance et de recherche médicale, basés sur les logiciels libres.
Le logiciel libre, c'est quoi?
Toutes les sociétés offrent des ressources qui sont libres et d'autres qui sont réglementées. Celles qui sont libres sont à la disposition de tout le monde. Celles qui sont réglementées sont soumises à autorisation avant d'être accessibles.
Chaque fois que quelqu'un parle d'une ressource "libre", on a tendance à penser à son prix: "libre", c'est-à-dire gratuit. Cependant, "libre" et "gratuit" sont deux notions distinctes, comme l'explique Richard Stallman, fondateur de la "Free Software Foundation". Free, pas dans le sens d'une bière gratuite, "free beer", mais dans le sens de la liberté de parole, free speech.
Comme le précise Laurence Lessig, "une ressource est libre si, premièrement, on peut l'utiliser sans demander l'autorisation à personne, ou si, deuxièmement, cette autorisation est accordée sans contrepartie". Les ressources libres ont toujours été un élément clé de l'innovation, de la créativité et de la démocratie. Les routes sont libres à mon avis, parce que financées indépendamment de l'usage qu'on en fait, et elles accroissent la valeur des entreprises et des communautés qu'elles desservent. Le système qui donne accès à la route est différent de celui qui nous donne accès à une bière.
Une ressource détenue en commun est donc libre pour les personnes concernées. Un bien commun se définit par la nature de la ressource et de sa fonction dans une communauté. Les distinctions qui prévalent montrent que les ressources communes donnent lieu à des situations différentes et à des problèmes différents selon qu'elles sont rivales ou non rivales. Et c'est cette distinction qui justifie la nécessité ou non d'une réglementation de la ressource concernée.
Les logiciels libres et la révolution numérique
Pour comprendre ce qui est à la source des innovations sur Internet, il faut se pencher sur ce que Laurence Lessig établit comme sa structure originale. Internet a été bâti à partir à partir des d'appels à commentaires (request for comments, RFC) dont le meilleur effort de synthèse est peut être ce qu'on appelle le "RFC 1958", publié en 1996. La RFC 1958 expose que l'intelligence du réseau Internet est de type end-to-end (bout a bout) plutôt que dissimulé dans le réseau: la fonction du réseau est de transmettre les données de manière aussi efficace que possible. Tout le reste se passe en lisière. Quelle que soit l'application le réseau reste neutre. Ce choix délibéré du end-to-end a de nombreuses applications. J'insisterai sur deux exemples: la grande toile, le world wide web, et le serveur Apache.
Le World Wide Web est un ensemble de protocoles destinés à afficher les documents dotés d'hyperliens reliés par Internet. Ces protocoles ont été élaborés à la fin des années 80 par les chercheurs du Cern (Centre d'études et de recherches nucléaires à Genève en Suisse), notamment par Tim Berners-Lee. Ils expliquent comment des navigateurs comme Netscapte Navigator ou Internet Explorer récupèrent ces contenus dans le WWW: Http (HyperText Transfert Trotocol, protocole de transfert d'hypertextes) et le restituent grâce au langage Html (HyperTexte Mark-up Language). L'émergence de la grande toile illustre parfaitement la manière dont fonctionne l'innovation sur Internet, et à quel point un réseau ouvert est important pour une telle innovation.
Prenons le deuxième exemple: le serveur Apache. Un groupe d'utilisateurs du protocole Http commença à s'échanger des "rustines" de colmatage sur le serveur de la Ncsa (National center for supercomputing applications), des améliorations qui permettaient d'exécuter le code plus efficacement. A partir d'un certain moment, ce groupe forma un collectif pour bâtir un nouveau serveur à partir de celui de la Nsca. Ils l'appelèrent "Apache".
Ils le diffusèrent comme serveur libre et ouvert. Selon mes informations, à ce jour, deux tiers des serveurs sur la toile sont des serveurs Apache et, comme dit Glyn Moody, "si le débat fait encore rage pour savoir si des logiciels open source comme Linux peuvent espérer surpasser Microsoft, Apache l'a déjà fait".
Pour terminer, on signale que Google prépare sa propre distribution de Linux pour PC, dans une possible perspective de concurrencer Microsoft dans son métier de producteur de système d'exploitation. Une version de Ubuntu, la distribution de plus en plus populaire de Linux, basée sur la distribution Debian et sur le bureau Gnome, et appelée en interne "Goobuntu", est déployée sur les PC de Google, uniquement à usage interne pour l'instant. Mais il n'est pas impossible que Google envisage de distribuer cette version plus largement comme alternative gratuite de Windows.
Pour conclure sur ce chapitre, Alan Cox, en réponse à Microsoft contre les valeurs du code ouvert, dit ceci: "Ce n'est pas grâce à la [propriété intellectuelle] que les grandes avancées de l'ère informatique se sont produites, mais en dépit d'elle. Avant Internet, les protocoles réseaux privés divisaient les consommateurs, les enfermaient chez leurs fournisseurs et les obligeaient à s'échanger leurs données par cassettes. Le pouvoir du réseau n'a pas été libéré par les droits de propriété intellectuelle. Il a été libéré par une innovation libre et ouverte partagée par tous".
Propositions
La propriété intellectuelle reste un souci de l'inclusion numérique. Aussi, des systèmes de rémunérations alternatives doivent-ils être encouragés: rémunération compensatoire, prix à l'innovation, licence globale (forfait). Le logiciel est aujourd'hui protégé durant la vie de l'auteur plus de soixante-dix ans, ou quatre-vingt-quinze ans, s'il s'agit d'une société basée aux Etats-Unis. Bref la durée du droit d'auteurs sur les logiciels est illimitée.
La protection technique permet aux systèmes de protection des logiciels contre la copie d'offrir aux ayants droit du copyright un contrôle suffisant sur les conditions auxquelles un logiciel sera copié. Mais, seuls les systèmes de protection qui respecteraient "l'usage raisonnable", (fair use), obtiendrait une protection juridique de la part du législateur. Le théorème de Cohen, du nom du professeur de droit Julie Cohen, stipule qu'on a le droit de démanteler les systèmes informatiques de protection du droit d'auteur pour garantir l'usage raisonnable.
On pourrait protéger un logiciel pendant cinq ans, renouvelables une fois. Mais cette protection ne sera accordée qu'à condition que l'auteur remette une copie de son code source en dépôt pendant la durée du copyright. Cette copie déposée sera rendue publique à échéance de la durée du copyright.
Nous défendons l'idéal de la propriété intellectuelle et nous oublions qu'il a des limites, et nous étendons sa portée sur des espaces qu'aucun père fondateur n'aurait imaginés (Lesig). Ce cri d'alarme est de dire que nous ne nous retrouvons pas avec l'intelligence des extrémités d'un réseau end-to-end, mais avec un contrôle autoritaire et centralisé des logiciels propriétaires.
Les initiatives ".Net" et "Hailstorm" de Microsoft atteindront le réseau. Authentification, messagerie instantanée, courriel, services web, tout cela sera intégré dans le coeur du système d'exploitation de la future génération de Windows, ce qui monopolisera le marché des services.
Depuis sa fusion avec Time Warner, AOL (America Online) et ses affidés représentent une autre force colossale pour influencer le futur de l'Internet. L'ironie veut que nous ne gagnions la bataille de la mainmise de l'Etat sur les biens communs, que pour mieux renforcer cette mainmise au nom du marché. Veillons à préserver une certaine idée de partage des savoirs et de la créativité grâce à la philosophie des logiciels libres, garante de l'idéal de la propriété intellectuelle et des principes démocratiques de l'Internet originel nécessaires à l'édification d'une société de la connaissance et des savoirs partagés dont les pays en développement ont tant besoin et pour que l'on n'amplifie pas encore plus le fossé numérique par des murs de la honte.
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