De nouveaux taux et modalités de perception arrêtés par le ministre de la Culture vendredi dernier.

Le ministre d'Etat chargé de la Culture, Ferdinand Léopold Oyono a signé vendredi 12 mai dernier, une décision fixant les taux et modalités de perception de la redevance du droit d'auteur et des droits voisins dus par les bars et débit de boisson. Le texte précise en son premier article qu'à compter de la signature de la décision "le montant de la redevance du droit d'auteur et droits voisins due par les bars et débits de boisson est fixé à 15 Fcfa TTC par casier, soit 17,5 Fcfa TTC par décalitre de boisson vendu par les sociétés brassicoles".

Ce montant est payé par majoration du prix du casier ou du décalitre de boisson, "retenue à la source par les sociétés brassicoles, et mensuellement reversée dans le compte de dépôt spécial des redevances du droit d'auteur et des droits voisins domicilié dans les livres de la Sgbc / hôtel de ville Yaoundé", précise l'article 2 de la décision.

En ce qui concerne les modalités pratiques de mise en oeuvre de cette décision, l'article 3 indique qu'elles seront, "aménagées par la commission permanente de médiation et de contrôle des organismes de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins, après consultation des sociétés brassicoles, du syndicat national des exploitants des débits de boisson du Cameroun (Synedeboc) et de la Cameroon music corporation (Cmc)".

La décision signée vendredi intervient à la suite d'un protocole d'accord paraphé entre la commission permanente de médiation, le syndicat des exploitants de bars et la Cameroon music corporation.

Elle abroge une décision précédente signée le 26 juillet 2004 par le ministre d'Etat chargé de la Culture et qui fixait les méthodes de calcul de la redevance annuelle due au titre du droit d'auteur par les bars, ventes à emporter et débits de boisson. Le montant de la redevance était ainsi calculé sur une base forfaitaire à partir d'un coefficient d'affectation lié au nombre de places, au type d'appareils, à la nature des oeuvres exploitées et au prix moyen la boisson servie à la clientèle.

La complexité de cette méthode de calcul a plusieurs occasionné des dérives à l'origine de fréquents affrontements entre les agents de la Cmc chargés du recouvrement et les gérants des bars assujettis à la redevance.