Yasmine Ferroukhi
22 Mai 2006
Faut-il revoir à la baisse les ponctions fiscales ?
Il se trouve que nombreuses sont les entreprises qui ne déclarent pas leur activité, y compris de grandes entreprises privées.
Evoquer la situation des marchés financiers en Algérie renvoie inéluctablement à la lancinante question de la Bourse d'Alger. Au regard des missions dont elle devrait théoriquement se charger et en comparaison avec le climat général de notre économie, cela paraît ni plus ni moins qu'une aberration. De l'avis de M. Abdelmadjid Messaoudi, secrétaire permanent au Conseil national des assurances, «le marché financier, c'est une notion relativement précise qui se rapporte à plusieurs lieux. C'est d'abord le marché interbancaire, c'est aussi le marché des valeurs du Trésor mais surtout le marché des valeurs boursières, qu'elles soient de type actions ou obligations».
Concernant ce dernier volet, notre interlocuteur reconnaît que «tout le monde a conscience que nous en sommes à ses balbutiements et que le marché boursier a beaucoup à faire». Le peu d'engouement des entreprises à s'inscrire en Bourse traduit, si besoin est, le manque de transparence dans leur activité et de leur comp tabilité.
Autrement dit, une franche option pour l'activité informelle dont le but est simplement le contournement du fisc, ce n'est pas un secret. Pourtant, leur entrée en Bourse leur permet de faire «des appels publics à l'épargne parce qu'en fait, le principe fondamental de la Bourse, c'est qu'au lieu de recourir à des intermédiaires financiers, pouvoir s'adresser directement aux détenteurs d'excédents de capitaux que sont en général le public ou des investisseurs institutionnels», explique M. Messaoudi ajoutant que «ce sont donc là des financements directs».
Quelles conditions pour leur entrée en Bourse ? Notre interlocuteur, qui précise que c'est plutôt à la Cosob (Commission d'organisation et de surveillance des opérations de Bourse) que nous pouvons avoir plus de détails, ajoute que celles-ci sont nombreuses et que «les règles minimales font que l'entreprise qui s'inscrit en Bourse doit suivre un itinéraire qui est en principe surveillé et contrôlé par l'autorité de s urveillance boursière qu'est la Cosob chez nous». Il s'agit en fait d'«exigences qui permettent d'offrir au grand public un minimum de sécurité dans les placements qu'ils peuvent faire». Cela implique aussi «un enregistrement systématique de l'activité de l'entreprise, une transparence de sa comptabilité et de ses affaires, des résultats positifs, des ratios de solvabilité, de profitabilité suffisants durant une période suffisante et des engagements très
forts en termes de transparence financière».
Mais il se trouve que nombreuses sont les entreprises qui ne déclarent pas leur activité, y compris de grandes entreprises privées. «Elles n'ont pas cet élan naturel à aller s'inscrire en Bourse.»
Si le contournement du fisc est loin d'être une exception algérienne, il se trouve que son ampleur interpelle à plus d'un titre. D'abord, la pénalisation des entreprises qui travaillent dans la légalité, même si elles demeurent peu nombreuses. «Il est évident que nous sanctionnons indirectement en termes de concurrence les entreprises qui se déclarent et qui travaillent loyalement», celles qui continuent à le faire en tout cas, car de l'avis de M. Messaoudi, «beaucoup d'entreprises qui ont démarré avec d'excellentes intentions de formalisation et de déclaration systématique ont fini, au terme de six à sept mois, par rejoindre le lot des entreprises informelles et cette pratique devient de plus en plus importante parce que simplement, il faut tenir face à la concurrence».
Un constat qui a tendance à se généraliser et qui, du coup, nous renvoie à poser la question dans le sens inverse, à savoir ne faut-il pas revoir à la baisse les ponctions fiscales comme mesure incitative à p lus de conformité à la législation ? Cela amènerait-il ces acteurs à plus de transparence ? Rien n'est vraiment sûr, rétorqueraient d'autres personnes qui optent plutôt pour l'usage de mesures coercitives pour faire respecter la loi.
Un secteur en progression
Une problématique, on ne peut plus d'actualité «parce qu'au fur et à mesure que le secteur public se réduit, nous avons évidemment de plus en plus d'acteurs ou des parties d'activité qui vont dans l'informel, si on n'y prend gare», avertit M. Messaoudi. «Il ne nous restera que les banques, les assurances, le secteur des hydrocarbures et quelques autres entreprises, là où on ne peut pas travailler à l'informel et qui contribuent à l'économie nationale.»
C'est en définitive cette «situation générale de prédominance de l'informel et aussi de solvabilité ou de mise à niveau qui n'est pas encore atteinte par nos entreprises, qui fait que nous avons peu de candidats à la Bourse». Au sujet de la réforme financière en cours, notre interlocuteur estime que le secteur enregistre des progrès qui vont se poursuivre pour connaître une évolution réelle dans un délai d'une année à une année et demie, tel qu'annoncé par des représentants du secteur bancaire. Il restera bien évidemment des aspects liés à la formation et à la culture d'entreprise. «Là, nous avons un passif assez lourd qu'il faut rattraper. Nous avons vécu dans une culture où c'est le salarié qui est roi et nous voulons passer à une autre phase où c'est le client qui est roi parce que des employeurs commencent à prendre conscience que c'est le client qui est à l'origine de leur prospérité.
Mais il faut pouvoir partager cette attitude avec l'ensemble du personnel d'une entrepr ise. Ce n'est pas évident quand on a affaire à de grosses entreprises comme les banques ou les assurances où il faudra déployer beaucoup d'efforts [ ] Il faudra développer des programmes sérieux permettant de faire progresser le personnel vers de nouvelles attitudes.» Il s'agit incontestablement d'un réel défi au regard de ce qui se perpétue dans certaines entreprises qui «traînent derrière elles des boulets de comportements» totalement inadéquats avec la nature de leur activité.
Autre problématique dans le sillage : peut-on faire du neuf avec du vieux, notamment lorsqu'on sait que la loi sur la privatisation, qui concerne également le secteur bancaire, impose le maintien des personnels ? Pour M. Messaoudi, même si la question est loin d'être simple, elle est même très délicate, il faut réserver un traitement social pour les questions sociales et laisser présider la rationalité économique au problème économique. «Mais la privatisation des banques, et des entreprises en général, a la particularité d'avoir les qualités de ses défauts».
Par cela, il faut entendre que le sentiment d'insécurité que peut procurer une entreprise privée a l'avantage d'inciter le personnel «à s'améliorer, se surpasser et progresser pour garder son poste, améliorer sa situation, son revenu en améliorant celui de l'entreprise [ ] Le développement, ce n'est pas sorcier, des techniques extraordinaires qui permettent de faire mieux que le voisin, c'est essentiellement surpasser les capacités individuelles de sorte que chacun puisse améliorer son rendement personnel, mais aussi collectif».
Par quel moyen réaliser l'équilibre entre le social et l'économique ? «Il peut y avoir différentes manières de faire et aujourd'hui, par exemple, les organisme de l'auto-emploi, de création des entreprises de type Ansej Cnac, etc., font du bon travail dans ce sens, c'est une manière de faire. Peut-être qu'au lieu d'imposer la reprise systématique du personnel dans des situations qui sont encore irrationnelles, autant encourager les organismes qui sont capables de faire la conversion de ces emplois et ne pas alourdir ces entreprises pour qu'elles puissent démarrer sur de bonnes bases», suggère M. Messaoudi.
La nouvelle loi sur les assurances, une ouverture qui va bouleverser le secteur
Une nouveauté et non des moindres dans le secteur des assurances, les nouvelles dispositions de la loi publiée en février et qui doit être suivie de textes d'application. Celle-ci permettra une réelle ouverture du secteur puisqu'elle permet à des entreprises qui ne sont pas résidentes en Algérie d'activer sur le sol algérien sans être obligées de créer des entreprises de droit algérien, ce qui n'a concerné aucun autre secteur dans notre pays. «En faisant cela, les pouvoirs publics disent implicitement que le rôle des assurances comme instrument de développement est plus important que les intérêts étroits des professionnels qui peuvent s'y trouver aujourd'hui.
C'est ce que je fais comme analyse parce qu'il y a un potentiel gigantesque de développement pour les assurances et qui est encore sous-utilisé [ ] C'est une bonne décision que de s'ouvrir au marché international non seulement pour fouetter et stimuler les entreprises qui sont sur la place, mais aussi pour faire jouer à l'assurance son rôle d'instrument de développement économique et social».
Be the first to Write a Comment!
Copyright © 2006 La Tribune. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour tout commentaire ou demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.
AllAfrica collecte et indexe du contenu provenant de plus de 125 organes de presse d'Afrique ainsi que de plus de 200 autres sources d'informations et de nouvelles. Les pourvoyeurs d'informations de AllAfrica gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica.
