Raphaël Mvogo
31 Mai 2006
Quatre plaintes de rescapés tutsis jugées recevables lundi par la Cour d'appel de Paris.
Un tournant dans les procès sur le génocide rwandais de 1994, au cours duquel entre 800.000 et un million de Tutsis et Hutus modérés avaient été massacrés, selon les chiffres officiels. Contre l'avis du parquet du Tribunal aux armées de Paris (TAP), la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de la capitale française a confirmé lundi la recevabilité de quatre plaintes de rescapés tutsis accusant de " complicité de génocide " l'armée française déployée au Rwanda, dans le cadre de l'opération " Turquoise " menée sous mandat des Nations unies.
De facto, cette démarche ouvre la voie pour un procès en bonne et due forme, qui devra amener les responsables militaires français concernés à s'expliquer face à la justice sur les faits incriminés. " Le parquet a échoué dans sa première étape de déstabilisation des parties civiles. Tout indique qu'il échouera s'agissant de la déstabilisation de l'instruction elle-même ", jubile Me William Bourdon, l'un des avocats des plaignants. Ces derniers ont reçu deux soutiens considérables : la Ligue française des droits de l'homme (LDH) et la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (LIDH) viennent en effet de s'associer à leur action en se constituant à leur tour parties civiles.
Au départ, ce sont six rescapés tutsis de ce qui avait été qualifié d'" épuration ethnique ", âgés de 25 à 39 ans, qui, en février 2005, avaient porté plainte contre X devant le Tribunal aux armées de Paris, pour " complicité de génocide et/ou complicité de crime contre l'humanité ". Les militaires français avaient été formellement accusés d'avoir commis, lors du génocide, des viols, des meurtres, et laissé des miliciens hutus enlever des réfugiés dont ils avaient la protection. Accusations rejetées par l'armée française. Au terme de son information judiciaire au parquet du TAP, seulement deux plaintes avaient été retenues. Mais, la juge d'instruction avait estimé que les quatre autres plaintes méritaient d'être instruites. Le parquet du TAP avait alors réagi en interjetant appel de cette décision.
La Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris devra en outre se prononcer le 3 juillet sur la validité des auditions des six plaignants réalisées par la juge Brigitte Renaud en novembre 2005 dans les locaux de l'ambassade de France à Kigali. Estimant que la juge aurait dû au préalable émettre une commission rogatoire internationale aux autorités judiciaires rwandaises afin de faire entendre les plaignants, le parquet du TAP avait introduit une demande de nullité d'actes.
Par ailleurs, en juillet 2000, le rapport de la commission d'enquête de l'OUA sur les circonstances du génocide avait indexé les Etats-Unis, la France, la Belgique, les Nations unies et l'Eglise catholique pour " leur rôle passif dans le déclenchement des massacres ". Cette commission avait, par conséquent, préconisé que les trois pays cités versent des compensations financières au Rwanda.
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