Port Louis — L'Etat insiste sur l'efficience de la collecte des impôts pour requinquer ses finances.

A dix jours de son démarrage, la MRA, censée assurer cette efficacité, peine à convaincre.

Le système fiscal connaît ses roublards qui mettent toute leur énergie à échapper au filet. Ils seraient parfois aidés de l'intérieur par des agents peu nets, d'où la perception de corruption dans certains départements du fisc. Pour vaincre le système, l'Etat s'est doté d'une nouvelle structure, la Mauritius Revenue Authority (MRA). L'organisme entre en opération dans dix jours. Sera-t-il à la hauteur des attentes ? Dans certains milieux on reste sceptique.

Structurellement, la MRA s'est donné les moyens d'améliorer l'efficience de la collecte des impôts. C'est ce qui ressort de l'exercice de relations publiques auquel elle s'est prêtée. Vendredi, elle s'est présentée aux délégués des groupes de contribuables, à savoir les salariés, les commerçants, et les entrepreneurs.

La MRA rationalise la collecte des impôts. Elle a pratiqué une nouvelle catégorisation des contribuables. Auparavant, ils étaient classés selon le type d'impôt : impôt sur les revenus, taxe sur la valeur ajoutée, impôts sur les sociétés et le Pay As You Earn. Désormais, seuls deux groupes existent : les petits-moyens contribuables et les gros. Ces derniers sont surtout des entreprises ou des groupes dont le chiffre d'affaires dépasse les Rs 100 millions.

Cette intégration, dit Sudhamo Lal, directeur général de la MRA, améliorera l'efficience de la collecte. La douane garde son intégrité.

Les pôles de pouvoir et de responsabilité au sein de la MRA se déclinent ainsi : le directeur général est épaulé par onze directeurs qui commandent une équipe de chefs de sections sous lesquels travaillent des team leaders. L'organisation est chapeautée par un conseil d'administration présidé par Vasdev Hassamal et placé sous la tutelle du ministère des Finances. Le recrutement des chefs de sections vient d'être finalisé. Ils doivent recevoir leur confirmation cette semaine.

Deux départements de la MRA répondent directement au conseil d'administration : la division des affaires internes dirigée par Shardha Dindoyal et l'audit interne. Une division de services aux contribuables est créée, sous la responsabilité de Shakuntala Devi Jugmohun. Champawatee Gunnoo est à la tête du département des enquêtes fiscales.

Des départements traitant directement de la collecte d'impôts, la douane reste avec Bert Cunningham, les petits-moyens contribuables sont confiés à Mario Hannelas et les gros à Mustafa Mosafeer. Les autres chefs de services de la MRA assurent le support logistique et administratif : divisions légales, informatiques, recherche et ressources humaines.

Le département des affaires internes veille sur l'intégrité de l'organisation. C'est à elle que le personnel doit déclarer ses avoirs avant de prendre ses fonctions. Il lui revient aussi la charge d'enquêter sur toute allégation d'irrégularités impliquant le personnel. Shardha Dindoyal constitue son équipe. Certains enquêteurs ont été recrutés à la Commission anti-corruption.

"Nous allons être le chien de garde de l'organisation. J'inviterai ceux qui auraient des reproches à faire au personnel de la MRA à m'écrire. Je serai à l'affût de tout ce qui se dit, notamment dans les médias. Mon travail consistera à séparer le vrai du faux. J'ai déjà eu ce type de responsabilité. La raison d'être de cette division est de prévenir la corruption", confie Shardha Dindoyal.

Les murs tombent

La division de l'audit interne a une tâche non moins sensible. Elle veillera à ce que les procédures prescrites, notamment dans le manuel de l'employé et les codes d'éthique et de conduite, soient respectées à la lettre. Si l'internal audit division fait bien son travail, celle des affaires internes pourrait ne pas avoir beaucoup à faire. Et c'est là tout l'objectif de ce système à double contrôle.

D'autres dispositions ont été prises pour prévenir des risques de corruption et promouvoir l'efficience, dont l'aménagement de l'espace à l'intérieur du quartier général de la MRA, en chantier. Les murs des bureaux, qui cachent souvent bien des indiscrétions, tombent. Le personnel sera logé dans un hall ouvert où chacun travaillera au vu et au su de son collègue.

L'informatisation totale de la MRA est une autre mesure pour la transparence. "D'ici quatre ans, nous aurons un service essentiellement sans visage. Nous devrions alors pouvoir collecter jusqu'à 90 % des revenus informatiquement. Nous allons réduire au strict minimum l'interface directe entre personnel et contribuable. Le contribuable n'aura même plus à se déplacer pour venir à nous. Il pourra soumettre ses returns, payer l'impôt et demander des informations par Internet", assure Sudhamo Lal.

Réduire les risques d'irrégularité est une chose. Le confort du client en est une autre. La MRA met tout en oeuvre pour rendre la fiscalité plus accessible aux contribuables.

Tout le rez-de-chaussée du nouveau quartier général sera consacré à accueillir le contribuable. Il sera reçu par un officier qui prendra acte de sa doléance avant de la référer, s'il y a lieu, à son supérieur. Celui-ci descendra de son bureau pour rencontrer le contribuable, non le contraire. Le directeur de la division des gros contribuables n'écarte pas la possibilité d'aller à la rencontre des entreprises tombant dans cette catégorie. "Cela leur évitera de faire le va-et-vient avec toute sorte de documents", indique Mustafa Mosafeer.

Ces dispositions suffiront-elles à assainir la collecte des impôts ? Certains observateurs restent sceptiques. "Vous pouvez avoir le meilleur système au monde. Mais si vous n'avez pas les hommes de qualité pour le diriger, il est voué à l'échec. Malheureusement, la MRA prend les mêmes et recommence", relève un habitué du milieu. "Comme dit l'Anglais, it is like pouring old wine in a new bottle."

La MRA était l'occasion de prendre un nouveau départ, avec des personnes "propres". "Malheureusement, environ 90 % des anciens sont toujours là. Parmi eux, il y a aussi ceux sur qui pèsent de forts soupçons de corruption. Compte tenu de leurs rangs anciens, ils occuperont des postes clés relevant de l'audit et de l'enquête à la MRA. Aujourd'hui, ils sont peinards, bénéficiant de rémunérations plus avantageuses. Le contexte préélectoral aidant, trop de concessions ont été faites aux syndicats par ceux qui ont négocié l'intégration", déplore notre interlocuteur.

Sudhamo Lal rejette cette critique. "Sept des douze directeurs ont été recrutés dans le secteur privé . En plus, nous avons donné la chance aux plus jeunes de monter à des postes de responsabilité au mid-management level. Nous voulons avoir du sang nouveau. C'est à cette condition que nous aurons ce changement d'attitude nécessaire pour que la MRA puisse réussir."

Du reste, poursuit le directeur de la MRA, les directeurs, chefs de sections et team leaders sont recrutés sous contrat de trois ans. Leur emploi dépend de leur performance. Cette épée de Damoclès suffira-t-elle pour donner les résultats escomptés ?

Peut-être. Mais la MRA prend des risques. Par exemple, elle demande à des juniors de diriger et de contrôler des anciens qui ont peut-être été leurs supérieurs sous l'ancien système. Cela pourrait marcher. Tout dépendra des directeurs. "Les pauvres pourraient avoir à consacrer beaucoup de temps et d'énergie à essayer d'assainir leur département. Cela aurait été tellement plus simple de veiller dès le départ à ce que le ver n'entre pas dans le fruit", estime un autre observateur ayant participé aux ateliers de vendredi. La performance de la MRA sera suivie avec beaucoup d'intérêt au cours des prochaines années.