L'Express (Port Louis)

Ile Maurice: Parlement : 26 000 contribuables paieront moins d'impôts

Port Louis — L'Assemblée sous haute tension, c'était samedi lors de la PNQ du leader de l'opposition, Nando Bodha.

Mais le ministre Sithanen a pu apporter des précisions sur des aspects de sa nouvelle politique fiscale.

Avec les nouvelles mesures concernant la taxe, 40 000 contribuables n'auront plus le souci de remplir une feuille d'impôts.

La tension était à son apogée lors de la Private Notice Question (PNQ) posée par le leader de l'opposition, Nando Bodha, lors de la séance de l'Assemblée nationale de samedi. La PNQ a néanmoins permis au vice-Premier ministre et ministre des Finances, Rama Sithanen, d'apporter des précisions sur certains aspects.

Grâce à sa nouvelle politique fiscale, présentée dans le budget 2006-2007, Maurice devient membre de la Ligue des nations au taux d'imposition le plus bas. C'est du moins ce qu'affirme Rama Sithanen.

Alors que pour l'année financière en cours, 72 000 contribuables étaient imposables, 40 000 seront exemptés avec les nouvelles propositions. Des 32 000 autres, 26 000 payeront moins d'income tax alors que les 6 000 restants payeront plus. Au final, tout contribuable touchant moins de Rs 25 000 par mois sera exempté de la taxe.

Les nouvelles mesures rapporteront Rs 2,7 milliards au pays. Si la précédente politique fiscale avait été maintenue, les revenus auraient été supérieurs, soit de l'ordre de Rs 3,1 milliards. Une différence de 15 %.

"Avec l'adoption de la nouvelle politique, le gouvernement essuiera un manque à gagner de Rs 600 millions lors du prochain exercice financier", indique Rama Sithanen. La recette globale provenant des impôts est ainsi évaluée à Rs 2,5 milliards.

Répondant à la seconde partie de la PNQ de Nando Bodha, le grand argentier souligne que la National Property Tax sera imposable sur des propriétaires dont les revenus annuels dépassent les Rs 215 000. Cette nouvelle taxe, applicable à partir du 1er juillet, sera collectée pour la première fois en septembre de l'année prochaine et permettra à l'Etat d'encaisser Rs 120 millions pour sa première année d'application.

Lors des questions supplémentaires, Nando Bodha affirme que "ceux qui croyaient, après le 1er mai 2005, qu'ils allaient être exemptés de l'income tax avec des salaires de moins de Rs 25 000 vont se rendre compte qu'ils sont les dindons de la farce et qu'ils vont être les plus tondus par le fisc".

Rama Sithanen conteste vivement. "Nous sommes allés plus loin que les promesses de la campagne électorale. A la demande du Premier ministre, nous nous sommes penchés sur le cas des contribuables qui ont des revenus mensuels de Rs 26 000. Eux aussi, ne devront pas payer."

Nando Bodha maintient son point en réaffirmant : "La classe moyenne sera tondue par le fisc. Le ministre estime que les déductions et les exemptions fiscales sont dépassées. Confirme-t-il que les prêts contractés pour construire des maisons sont dépassés ?"

Mais Rama Sithanen n'est pas d'humeur à concéder. Il faut dit-il, faire la distinction entre le taux effectif de l'imposition et le taux sur papier."Sur papier, le contribuable avec des revenus de Rs 1 million aurait dû payer actuellement un taux de 30 %. En réalité, grâce aux déductions et exemptions, il ne paie que 2 à 3 %. Il y cinq variantes : le seuil des revenus imposables, les exemptions, les tax bands, la vitesse avec laquelle on change de tax band et le taux d'imposition. Nos décisions sont en faveur des contribuables dans quatre des cinq critères. Au lieu de payer 20 % sur Rs 25 000, on paiera 15 % sur les premières Rs 500 000."

"Le beurre, l'argent et les intérêts"

Ce dernier précise également qu'en ce qui concerne les déductions sur les intérêts, "l'on ne peut avoir le beurre, l'argent du beurre et les intérêts sur l'argent du beurre".

Maya Hanoomanjee, députée du Mouvement socialiste militant (MSM), prête main-forte à Nando Bodha et demande si les gros dividendes des directeurs de compagnies sont exemptés d'impôts. La réplique de Rama Sithanen est cinglante. "L'honorable membre a occupé les fonctions de chairperson de la Mauritius Revenue Authority. Je ne sais si c'est by design or by accident."

La remarque énerve l'opposition et les quolibets fusent. Rien ne va plus. Maya Hanoomanjee précise que la nomination à la Mauritius Revenue Authority s'est faite, comme l'exige le poste de président de cette instance, par le Premier ministre en consultation avec le président de la République et le leader de l'opposition d'alors, c'est-à-dire Navin Ramgoolam, l'actuel Premier ministre. Ce dernier n'adhère pas aux propos de Maya Hanoomanjee.

Répondant à la question après un calme relatif, Rama Sithanen indique qu'il n'est pas possible de taxer deux fois la même chose. "Les dividendes font partie des profits déjà taxés."

La National Property Tax est ensuite abordée. Alors que Rama Sithanen fait ressortir qu'une "confusion est entretenue", le député MSM Joe Lesjongard lance : "C'est une taxe rurale..." La remarque n'amuse pas le ministre qui riposte à travers une... remarque. Avec le résultat qu'on connaît : un walk out du MSM suivi du MMM...

Chronique d'un "walk out"

C'est une remarque du ministre des Finances, Rama Sithanen durant la Private Notice Question (PNQ), samedi, qui met le feu aux poudres. Résultat : un walk out conjoint du Mouvement socialiste militant (MSM) et du Mouvement militant mauricien (MMM). S'ensuivent trois conférences de presse où chacun y va de ses explications.

Samedi, peu avant midi, le Parlement rivalise de railleries, voire d'insultes. La goutte d'eau qui fait déborder le vase source d'une remarque du grand argentier. "Le problème, dit-il, c'est qu'il il n'y a ni un médecin ni un économiste de l'autre côté de la Chambre."

Cela après que Joe Lesjongard, député du MSM a qualifié la nouvelle National Property Tax de taxe rurale déguisée. "Ils ne comprennent rien", enchaîne le Premier ministre (PM) Navin Ramgoolam.

Il n'en faut pas plus pour enflammer un hémicycle aux nerfs à vif après une semaine de débats budgétaires combinée à une PNQ qui s'étale depuis 20 minutes. Les tentatives du speaker Kailash Purryag restent lettre morte devant les pires amabilités des députés.

L'opposition qualifie Rama Sithanen "darogan e fezer" "Li fer kouma dir nou pena ledikasyon", s'emporte Joe Lesjongard. "Li misie konn tou li", s'indigne un autre député du MSM.

Rama Sithanen, se rendant compte qu'il est peut-être allé trop loin, tente de se justifier. "J'ai dit cela car ils posent les mêmes questions." Cela n'apaise pas Joe Lesjongard qui continue : "Li tou sel malin." Le ministre des Finances essaye de ramener l'attention au thème de la PNQ en déclarant : "L'honorable membre oublie qu'il y a un seuil d'imposition."

Rien n'y fait. Joe Lesjongard lance le mot "walk out". Nando Bodha, leader de l'opposition, et Showkutally Soodhun, whip de l'opposition, se lèvent aussitôt pour quitter l'hémicycle sous les cris des députés de la majorité. Les uns se moquent, les autres rient, d'autres encore lancent des invectives. "Ale sorti deor", rajoute le PM en rigolant.

A peine le dernier député du MSM sorti, que ceux du MMM, dont le leader Paul Bérenger est absent ce jour-là, lui emboîtent le pas. "Lor sa isiou la, nousi nou pe sorti. T'es mon ami, mais t'as été trop loin et trop arrogant", lance Rajesh Bhagwan à Rama Sithanen. Il est suivi par Françoise Labelle, Alan Ganoo et Ajay Gunness.

Les souliers de Paul Bérenger...

Mais Rajesh Bhagwans revient sur ses pas et s'en prend au député travailliste, James Burty David. Cela devient un duo de piques alimentées par des cris des parlementaires de la majorité. "To le mo sort deor", demande James Burty David en faisant mine de se lever tandis qu'Arvin Boolell tente de le calmer. "Bye -bye", dit Navin Ramgoolam joignant le geste à la parole.

Une fois de plus, le speaker tente de décanter la situation mais en vain. Ce n'est que quand Rajesh Bhagwan quitte l'Assemblée que le calme revient.

Une fois dehors, le MSM et le MMM décident, chacun de leur côté, de tenir une conférence de presse dans le salon de l'Assemblée nationale. Entre-temps, Rama Sithanen décide d'en faire de même.

"Nous sommes solidaires avec le MSM, déclare Alan Ganoo. La remarque et l'attitude du ministre des Finances sont déplacées. Il laisse sous-entendre que nous n'avons pas des compétences intellectuelles. Nous demandons au ministre et aux membres du gouvernement en général de cesser de faire des remarques personnelles sur l'opposition comme ils l'ont fait durant toute la semaine." De son côté Nando Bodha explique : "Rama Sithanen essaie de nous noyer dans un bourbier technique. Mais c'est notre rôle de poser des questions et d'éclairer l'opinion publique sur le budget technique d'un technocrate arrogant et sans coeur."

Un quart d'heure plus tard, c'est au tour de Rama Sithanen de commenter l'incident. "C'est le troisième walk out du MSM cette semaine et c'est fait sciemment pour masquer leur incompétence... Nando Bodha n'est pas à la hauteur comme leader de l'opposition qui est arrogante. Kan zot zour Rama Valayden, Rama Sithanen ou Navin Ramgoolam, zot gayn drwa koz gro koze. Kan nou replike, zot en koler."

Le ministre critique aussi "la campagne démagogique pratiquée par l'opposition hors du Parlement et les propos qui touchent la xénophobie de la part de Nando Bodha". "C'est difficile de remplir les souliers de Paul Bérenger."


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