Ce n'est plus un secret, c'est durant la décennie du terrorisme, qui a profondément secoué et endeuillé la société algérienne, que les richesses les plus colossales se sont accumulées.

C'est dire que la violence n'a cessé de se nourrir d'appétits démesurés. Et c'est avec des chiffres que désormais on pourra commencer à en savoir un peu plus. Pas moins de «900 dossiers font actuellement l'objet de contrôle de revenus sur la base de signes extérieurs de richesse», nous a déclaré hier M. Mohamed Saïdani, directeur des recherches et des vérifications à la Direction générale des impôts, en marge du séminaire international sur le contentieux fiscal organisé par le Conseil d'Etat en collaboration avec le ministère des Finances et dont les travaux se poursuivent aujourd'hui pour le deuxième et dernier jour à la Résidence des magistrats.

Les personnes concernées ayant opéré, pour la plupart jusqu'à l'an 2000, des transactions immobilières sont appelées à justifier, devant l'administra tion fiscale, leurs sources de richesse en comparaison avec leurs revenus déclarés. Autre chiffre illustrant la même situation, celui relatif à la dette fiscale cumulée depuis les années 1990 auprès des contribuables et que l'Etat est appelé à recouvrer. Le chiffre avancé plus tard par M. Mohamed Abdou Bouderbala, directeur général des impôts, est de 600 milliards de dinars.

Deux chiffres qui dévoilent, si besoin est, l'environnement particulièrement difficile dans lequel tente, tant bien que mal, d'évoluer l'administration fiscale appelée inéluctablement à opérer sa mue pour accompagner les mutations économiques. Pratiques frauduleuses évoluant plus vite que le processus de modernisation de l'administration, développement du marché informel, extension des zones commerciales, recours à la non facturation ou à des facturations de complaisance, opacité entourant des transactions financières et absence de recours aux moyens modernes de payement, difficultés pour l'administratio n à avoir des informations concernant les contribuables (personnes physiques et morales) sont autant de pratiques qui n'en finissent pas d'interpeller.

La réforme, nous y sommes, puisqu'une nouvelle stratégie de modernisation de l'administration fiscale est mise en route, nous dit-on, basée sur les deux éléments que sont la refonte du droit fiscal et le réaménagement des structures de l'administration.

Lever la première entrave, c'est d'abord permettre une meilleure identification du contribuable par l'administration, mais aussi une meilleure connaissance par ce dernier de ses droits et obligations. Ainsi, il est désormais question de la mise en place d'une structure à part qu'est la direction des grandes entreprises, nationales et étrangères, qui sont au nombre de 3 160 et qui représentent 70% du revenu fiscal. Il s'agit d'entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse le million de dinars. Au second niveau, le Centre des impôts qui, lui, concerne les contribuables moyens que sont les petites et moyennes entreprises (professions libérales). Le Centre qui n'est opérationnel que depuis janvier 2006 regroupe quelque 800 contribuables. Viennent en troisième position, les centres de proximité pour les petits commerçants pour lesquels est appliqué le système forfaitaire.

Aussi, une «Charte du contribuable» dont l'élaboration vient d'être achevée, nous a-t-on confié sur place, sera disponible dès la fin de l'année en cours. Une sorte de document de référence pour toutes les catégories de contribuables censés connaître tous les droits et obligations les concernant.

Le plan de modernisation de l'administration fiscale prévoit également l'informatisation des différents services de cette administration ainsi que la formation et le recyclage de son personnel. Toutes ces actions sont appelées à réduire le nombre de contentieux et litiges opposant les deux parties, administration fiscale et contribuable, mais aussi réduire les délais des traitements des requêtes et autres réclamations. Justement à propos de litiges, et selon M. Bouderbala, «le nombre d'affaires enrôlées devant les chambres administratives est de 4 390 recours introduits, alors que le nombre d'arrêts rendus par celles-ci en 2005 est de 1 795 dont 1 410 arrêts rendus en faveur de l'administration fiscale soit 78,5%.» Aussi, le Conseil d'Etat a enregistré «1 223 affaires dont 555 nouveaux pourvois introduits par l'administration ou par le contribuable».

«509 arrêts ont été rendus par cette juridiction, dont 376 arrêts en faveur de l'administration, soit 73,80%», nous fait-on savoir.