Fraternité Matin (Abidjan)

Cote d'Ivoire: Syscoa - Syscohada : génèse de deux projets connexés et complémentaires

Abidjan — L'adoption le 20 mars 2000 à Yaoundé (Cameroun) par les Etats membres de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) de l'Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises et l'entrée en vigueur du système comptable OHADA, communément appelé SYSCOHADA, continue de susciter des interrogations tant dans le milieu des producteurs des comptes que dans celui des utilisateurs de l'information comptable et financière. Depuis cette date, un débat a été ouvert sur la nécessité d'une coexistence entre le Système comptable ouest-africain (SYSCOA) et le SYSCOHADA dans le même espace économique. C'est pour participer à l'animation de ce débat et tenter d'éclairer le grand public que ce travail est réalisé.

1) Du Droit Comptable OHADA au SYSCOA

L'histoire de la réalisation du Système comptable ouest-africain en abrégé SYSCOA se confond avec l'idée du projet de création d'une centrale des bilans dans l'Union monétaire ouest-africaine (UMOA). Elle commence en 1989 par l'adoption par le Conseil d'administration de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) et le Conseil des ministres de l'UMOA de nouvelles directives de politique générale de la monnaie et du crédit. Courant 1990, la BCEAO élabore de nouveaux instruments de gestion du crédit (Accords de classement) dont la mise en oeuvre requiert des données comptables et financières fiables. En décembre 1990, le Conseil des ministres de l'UMOA confie la réalisation d'une centrale des bilans dans chacun de ses Etats membres. D'octobre 1992 à juillet 1993, des études préliminaires sont menées par la BCEAO qui révèlent l'hétérogénéité des référentiels comptables, la pluralité des bilans établis en fonction de la qualité de leurs destinataires et l'obsole scence des normes comptables.

C'est dire qu'avant l'avènement du SYSCOA, les pratiques comptables dans l'UMOA n'étaient pas uniformes. Ainsi, les entreprises utilisaient plusieurs référentiels comptables de leur choix. On pourrait citer les Plans comptables français de 1957 et 1982, le Plan OCAM, le Plan comptable ivoirien (PCI), le Plan comptable sénégalais, le Plan comptable béninois, le Plan comptable nigérien, le Plan comptable burkinabé et les Normes comptables internationales de l'IASC (devenu courant 2002 IASB) ainsi que le Plan comptable zéro qui empruntait à la fois à chacune des normes comptables précitées. Au total, un peu plus d'une dizaine de référentiels comptables co-existaient.

Convaincu que l'hétérogénéité des pratiques comptables était contraire à la construction d'une centrale des bilans, le Conseil des ministres de l'UMOA confia, en septembre 1993 à la BCEAO, la mission d'élaborer un plan comptable général commun aux Etats de l'UMOA. Parallèlement au projet de réalisation de la Centrale des bilans dans l'UMOA, la décision fut prise au niveau de la zone franc d'harmoniser le Droit des affaires en vue de mettre en place un cadre institutionnel susceptible de renforcer la coopération et l'intégration économique entre les Etats de ladite zone. C'est ainsi que fut signé au sommet de la Francophonie du 17 octobre 1993 à Port-Louis (Ile Maurice) par quatorze (14) Chefs d'Etat et de Gouvernement de la zone franc le traité portant création de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA).

De par ses attributions, l'OHADA a vocation à reformer le droit des affaires y compris le droit comptable. C'est ainsi que les premiers chantiers d'harmonisation ouverts par son directoire porteront notamment sur la réforme du droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique (GIE) qui comportait un volet droit comptable intégrant les orientations suggérées par l'étude de faisabilité du projet Centrale des bilans.

Informée des travaux d'harmonisation des comptabilités entrepris par l'OHADA, la BCEAO a approché son directoire pour l'aviser de son projet de réalisation d'un plan comptable général dans l'UMOA et utiliser les résultats de ses travaux déjà accomplis en matière de droit comptable en vue de réaliser des économies et favoriser une synergie entre les deux (2) projets de droit comptable.

2) SYSCOA - SYSCOHADA: La parfaite symbiose

Dans la perspective d'assurer une parfaite compatibilité et de prévenir d'éventuels contradictions et conflits d'intérêts entre les deux (2) projets de droit comptable, lors de leur mise en application respective dans le même espace économique, les autorités de la BCEAO ont anticipé en prenant deux (2) précautions importantes. La première a consisté à confier la supervision technique et scientifique des travaux de conception et de réalisation du SYSCOA à l'un des experts consultants ayant participé à la rédaction du Plan comptable OHADA. La seconde disposition a porté sur le rapprochement des paramètres nécessaires au fonctionnement de la centrale des bilans avec les dispositions du Plan comptable OHADA. Cette analyse a fait ressortir la nécessité d'approfondir les choix conceptuels et de compléter de manière substantielle le dispositif technique du Plan comptable OHADA. Se fondant sur les conclusions de cette étude comparative, les autorités de la BCEAO recommandèrent de réa liser le SYSCOA à partir du Plan comptable OHADA. Cette décision de la BCEAO a ainsi ouvert la voie à une parfaite symbiose entre les deux (2) projets au point où le SYSCOA a parfois été présenté comme l'approfondissement technique et "le mode d'emploi" du Plan comptable OHADA. On peut donc affirmer que le SYSCOA a été réalisé à partir du Plan Comptable OHADA.

3) SYSCOA et normes comptables internationales (IAS): une parfaite compatibilité

Contrairement à une idée fort répandue chez les non-initiés, il n'y avait pas un plan comptable OCAM commun à l'ensemble des Etats de la zone Franc, mais une pluralité de référentiels comptables. Au Mali et au Togo, par exemple, il n'existait pas de plans comptables de référence. Les dispositions réglementaires rendant obligatoire le Plan comptable OCAM, n'avaient pas été prises par les Autorités de ces pays. Aussi, avaient libre cours les Plans Comptables français de 1957, de 1982 et le Plan comptable OCAM.

A l'inverse, les autres Etats de l'Union étaient dotés chacun d'un plan comptable national. Ainsi, la Côte d'Ivoire adopta en 1973 une version du Plan comptable OCAM (1970) dénommée Plan comptable ivoirien (PCI). Elle sera suivie par le Sénégal (1975), le Niger (1976), le Bénin (1982) et le Burkina Faso (1992). Mais, pour diverses raisons, les dispositions de ces plans comptables nationaux n'étaient pas respectées. Sans nul doute que cette pluralité de référentiels comptables traduisait des particularités nationales.

A la conception du SYSCOA, le concept trouvé pour résoudre l'épineuse question de la diversité des plans comptables et réaliser le compromis de l'intégration comptable fut "le changement dans la continuité". Ce principe suggérait aux Experts du SYSCOA de ne pas faire table rase sur le passé des entreprises et sur l'histoire de la comptabilité dans l'Union, mais de réaliser une norme comptable où tous les Etats de l'UEMOA y trouveraient leur compte. Au regard du passage en douceur au SYSCOA le 1er Janvier 1998, il est tout à fait aisé de dire que la nouvelle norme communautaire a réussi le pari de fédérer les plans comptables précédemment en vigueur dans l'Union. Par le passé, les adversaires du SYSCOA ont pu écrire qu'il n'était pas compatible avec les normes comptables internationales. Certes, on peut ne pas aimer le SYSCOA ; mais, il faut tout de même lui reconnaître les avancées notables et les innovations majeures qu'il apporte au processus de normalisation comptable en A frique. De récentes études comparatives entre les normes comptables internationales (IFRS) et le SYSCOA/SYSCOHADA réalisées par des chercheurs ont conclu à la parfaite compatibilité entre certaines dispositions des deux normes comptables. Mieux, certaines règles du SYSCOA/SYSCOHADA ont pris une longueur d'avance sur certaines normes IFRS.

4) Du SYSCOA au SYSCOHADA: la reconnaissance d'un projet fédérateur

La reprise du SYSCOA par le directoire de l'OHADA pour en faire le Système comptable de l'OHADA en vue de l'étendre aux autres Etats membres de la zone OHADA ne procède pas d'une simple volonté politique. Au contraire, elle consacre la qualité du SYSCOA qui est un véritable outil de mesure de performance des entreprises et une source abondante et sérieuse de renseignements sur le secteur économique.

La réponse à la question de savoir pourquoi le directoire a préféré l'appellation Système comptable OHADA en lieu et place de SYSCOA est toute simple. En effet, l'acronyme SYSCOA signifie Système comptable ouest- africain. Ce qui veut dire clairement que le SYSCOA est le Plan comptable général des Etats de l'Afrique de l'Ouest, plus précisément les pays de l'UEMOA. Or, il est de notoriété que l'OHADA dépasse les frontières de l'UEMOA et s'étend à certains Etats de l'Afrique centrale et des Iles. Il est donc normal que l'OHADA tout comme l'UEMOA donne son nom à son système comptable.

Il faut noter que le SYSCOA, tout comme le SYSCOHADA, dès leur mise en application, est entré dans le patrimoine communautaire. En tant que bien commun et oeuvre d'intérêt public, aucune personne physique ou morale n'a le monopole de leur usage. Même la BCEAO qui a investi d'importantes sommes d'argent dans la réalisation du SYSCOA n'a pas cherché à limiter l'utilisation du terme SYSCOA.

Sans engager de polémique autour du terme "SYSCOHADA", il est bon de rappeler que l'usage de l'acronyme SYSCOHADA n'est pas nouveau dans l'Union. Sa découverte remonte à la période de gestation du SYSCOA, c'est-à-dire au cours des années 95-96. En effet, lors de la réalisation du SYSCOA, plusieurs idées avaient été émises quant au nom à donner à la nouvelle norme comptable communautaire. Certains experts avaient suggéré à tort ou à raison l'appellation "Plan comptable général" pour rester dans la même logique des référentiels comptables français. D'autres, au contraire, avaient marqué leur préférence pour le concept de "Système comptable" arguant que le terme "plan comptable" était réducteur et ramenait à la notion de plan de comptes. Mieux, l'appellation "SYSCOHADA" avait même été proposée par certains autres experts pour marquer les liens étroits et forts entre la norme comptable de l'UEMOA et le Plan comptable OHADA. Finalement, c'est le terme SYSCOA qui a obtenu la faveur de la majorité des membres du Comité des Experts.

Le SYSCOA et le SYSCOHADA sont des oeuvres humaines. Comme toutes oeuvres humaines, elles sont perfectibles et beaucoup restent à faire pour les améliorer et les rendre plus performantes. C'est pourquoi, il paraît essentiel de lancer un appel pressant aux professionnels de la comptabilité pour qu'ils dépassent leurs querelles personnelles afin de confronter leurs idées et conjuguer leurs efforts et talents pour le rayonnement respectif des SYSCOA et SYCOHADA. C'est la seule voie susceptible d'assurer à ces référentiels comptables "la continuité d'exploitation ou d'utilisation" dans un avenir raisonnablement prévisible.

5) SYSCOA et SYSCOHADA: Coexistence pacifique ou rivalité?

L'espoir et la ferveur que l'entrée en vigueur du Système comptable ouest-africain (SYSCOA) a suscités dans le milieu des affaires sont progressivement en train de faire place au doute avec l'avènement du Droit comptable OHADA. Le déficit de communication avant et après l'entrée en vigueur de la nouvelle norme comptable OHADA a contribué à développer chez certaines personnes un sentiment d'antagonisme entre les deux référentiels comptables. Ainsi, parler de coexistence entre le SYSCOA et le SYSCOHADA revient à analyser les relations entre les deux (2) référentiels sous l'angle purement juridique. En d'autres termes, quelle est la primauté des Actes uniformes de l'OHADA sur ceux de l'UEMOA?

Toute tentative de réponse à cette question repose sur l'analyse de l'article 10 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique qui stipule que "Les actes uniformes sont directement applicables et obligatoires dans les Etats Parties, nonobstant toute disposition contraire de droit interne, antérieure ou postérieure". Sans prétendre être un spécialiste du Droit des affaires, nous pouvons dire qu'en première lecture, ledit Traité affirme que les Actes Uniformes de l'OHADA ont la primauté sur ceux de l'UEMOA.

Cependant, en seconde analyse, la même loi rappelle qu'il n'y a aucune obligation d'application de l'Acte uniforme de l'OHADA si celui de l'UEMOA ne contient pas de dispositions qui lui sont contraires.

Au regard de l'analyse qui précède, l'on peut conclure que la parfaite compatibilité entre le SYSCOA et le Droit comptable OHADA exclut toute idée de rivalité entre les deux référentiels comptables. C'est pourquoi, les entreprises qui appliquent scrupuleusement le SYSCOA dans l'UEMOA ne sont pas en violation du Droit comptable OHADA. Plutôt que de les opposer, les professionnels de la comptabilité doivent faire en sorte que les deux (2) référentiels comptables cohabitent pacifiquement.

Conclusion

Depuis le début des années 90, une intense activité de normalisation comptable s'est développée à travers le monde en vue d'une convergence des règles et pratiques comptables. Avec le SYSCOA et le SYSCOADA, les pays africains au sud du Sahara sont venus grossir le rang des pays ayant entrepris de récentes réformes comptables.

Pour avoir été un acteur privilégié du processus d'harmonisation et de normalisation des comptabilités des entreprises non financières dans l'Union, nous avons voulu enrichir le débat en cours sur les référentiels comptables en application dans l'Union et par la même occasion répondre à de nombreuses autres préoccupations non exprimées.

Nous espérons que ce travail a servi à rassurer les uns et à conforter les autres. Car c'est avec les contributions des uns et des autres que nous allons ensemble écrire les belles pages de l'histoire de la comptabilité de notre Union et celle du continent africain. Mettons-nous à l'ouvrage dès aujourd'hui afin que, dans deux ans (2), le bilan des dix (10) années d'application du SYSCOA soit positif.

* Diplômé d'expertise comptable enseignant chercheur en comptabilité

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