Abidjan — Accusée de harcèlement fiscal, la direction générale des impôts rencontre demain 5 juillet 2006, le patronat français pour lui expliquer le fonctionnement du système fiscal ivoirien.

La direction générale des impôts (DGI) passe à l'offensive. C'est le moins que l'on puisse ! Alors que le redressement fiscal de deux entreprises européennes opérant en Côte d'Ivoire lui vaut d'être accusée sur les bords de la Seine, de harcèlement fiscal -et mezza voce de chasse larvée aux intérêts privés français en Côte d'Ivoire-, la DGI a choisi de faire le déplacement de Paris pour avoir un échange franc et direct avec le landerneau économique de l'Hexagone. A la tribune du Mouvement des entreprises françaises (Medef), le directeur général des impôts, Kessé Feh Lambert va s'atteler à expliquer « l'environnement fiscal en Côte d'Ivoire ». De toute évidence, il saisira cette opportunité pour décliner « les efforts considérables que ne cesse de faire l'Etat Ivoirien chaque année dans le sens de l'adaptation de la fiscalité au contexte économique national et international ».

En effet, s'il est vrai que de 2001 à 2005, l'Etat contraint, pour diverses raisons, de vivre sur ses moyens propres, a pris diverses mesures tendant au renforcement de ses moyens et à la sécurisation de ses recettes, les réformes fiscales entreprises sur cette période ont fait la part belle au secteur privé. Cela via des mesures de soutien à l'économie et aux entreprises, de rationalisation du dispositif fiscal et à caractère social. L'annexe fiscale à ce qui peut être considérée comme le projet ( ?) de budget 2006 n'échappe pas à cette logique « d'appui aux entreprises ». Diverses mesures portant sur « l'impôts sur les bénéfices, la TVA, la fiscalité applicable aux prêts et abandons de créances, la contribution à la charge des employeurs » y sont inscrites. Sur ces dernières largesses de l'Etat pour « aider les entreprises à entrer dans les meilleurs conditions possible dans la période post-crise », cela ne fait l'ombre d'aucun doute que les opérateurs économiques français, seraient bien curieux de savoir si elles sont déjà rentrées effectivement en vigueur ou pas. Et pour cause, la loi de finances n'a toujours pas été votée. Et aucune ordonnance n'a encore été officiellement prise dans ce sens non plus.

Sûr qu'au centre du débat se retrouvera très rapidement, la question des « accompagnements possibles des entreprises ayant subi de plein fouet les évènements de novembre 2004 », de la multiplicité des contrôles fiscaux, de l'essor de la fraude Des préoccupations qui, en réalité, ne sont pas nouvelles. Mais qui, placées dans le contexte actuel de relations politiques et diplomatiques délétères entre la France et la Côte d'Ivoire, prennent des proportions inclinant les milieux d'affaires hexagonaux à se détourner d'Abidjan. En prenant sur elle d'aller rencontrer sur ses bases, le secteur privé français, la DGI se donne les moyens de créer les conditions du rétablissement de la confiance avec un de ses principaux contribuables. Conduite par Kessé Feh Lambert, la délégation que nous avons rencontrer dans la capitale française comprend Albéric Moulot, directeur général adjoint, Camara Abdoulaye, directeur de la Législation et du Contentieux, Assi N'Din, directeur des Enquêtes et V érifications fiscales et Coulibaly Arsène, conseiller du directeur général des impôts.