Kinshasa — La campagne électorale en cours ainsi que les prochaines élections présidentielle et législatives n'ont pas occulté, au sein de la classe politique congolaise, la question de la majorité parlementaire de laquelle sera issu le Premier ministre et chef du gouvernement de la IIIème République.

« Le Président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci. Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Si une telle majorité n'existe pas, le Président de la République confie une mission d'information à une personnalité en vue d'identifier une coalition. La mission d'information est de trente jours renouvelable une seule fois », stipule l'article 78 de la Constitution du 18 février 2006.

Majorité des députés ou du parlement?

Une controverse, encore latente, alimente déjà les débats sur la question de la majorité parlementaire qui proposera le Premier ministre et chef du gouvernement au président de la République. Deux thèses s'affrontent.

La première est celle soutenue par plusieurs députés, dont le président de l'Assemblée nationale, Thomas Luhaka. « Dans notre entendement, c'est uniquement l'Assemblée nationale qui forme cette majorité parlementaire au sein de laquelle le Président de la République nomme le Premier ministre », a-t-il confié mardi au Potentiel. Au cours d'un entretien téléphonique, il a justifié cet entendement en se référant à des dispositions constitutionnelles. Aux termes des troisième et quatrième alinéas de l'article 90, en effet, « la composition du gouvernement tient compte de la représentativité nationale. Avant d'entrer en fonction, le Premier ministre présente à l'Assemblée nationale le programme du gouvernement. Lorsque ce programme est approuvé à la majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale, celle-ci investit le gouvernement ».

En outre, l'article 91 dispose que « le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale », signale Thomas Luhaka.

Les tenants de l'autre thèse recourent à la même Constitution pour rappeler que le parlement est « composé de deux Chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat », conformément à l'article 100 relatif à l'exercice du pouvoir législatif. D'où, soutiennent-ils, il faudra attendre l'élection des sénateurs, qui ont constitutionnellement un mandat national, au second degré par les Assemblées provinciales avant de constater la majorité parlementaire.

« Mais, tout dépend du rythme imprimé aux élections par la Commission électorale indépendante. Si le président de la République est élu au 1er tour le 30 juillet, en même temps que les députés nationaux, on peut connaître les premières tendances au mois d'août », a déclaré mardi un membre de l'Alliance de la majorité présidentielle (Amp), également député, ayant requis l'anonymat.

Dans ce cas de figure, les élections provinciales pourraient être programmées vers octobre si tout se passe bien. Sinon, en cas de 2ème tour pour l'élection présidentielle, « il faut compter janvier 2007 pour la formation d'un gouvernement issu de la majorité parlementaire », a-t-il pronostiqué.

Se conformer aux dispositions légales

Entre-temps, les candidats à l'élection présidentielle (33) et aux législatives (9.587) poursuivent laborieusement leur campagne électorale, tandis que les autres, inscrits sur les listes provinciales (13.371), piaffent encore d'impatience. Plusieurs personnalités, qui concourent aux élections législatives, caressent le rêve de voir leur nom figurer parmi les deux ou trois privilégiés que la majorité parlementaire soumettra au choix discrétionnaire du président de la République pour la nomination aux fonctions de Premier ministre.

Aussi, tous les candidats aux élections du 30 juillet 2006 devraient-ils, pour ne pas courir le risque d'être disqualifiés, calquer la conduite de leur campagne électorale aux dispositions légales. « Les rassemblements électoraux se déroulent conformément aux dispositions légales relatives aux manifestations publiques », stipule la Loi électorale. Elle avertit qu'« aucun individu, parti politique ou regroupement politique ne peut inciter quiconque à commettre un acte de nature à entraîner des violences, des menaces ou à priver d'autres personnes de l'exercice de leurs droits ou libertés constitutionnellement garantis ».

« A l'exclusion des propos susceptibles d'inciter au mépris envers les tiers, à la haine, au racisme, au tribalisme ou à tout autre fait prévu et réprimé par les lois de la République, les candidats s'expriment librement au cours de leur campagne électorale », souligne l'article 34 de la Loi électorale.

La classe politique est donc appelée à considérer la campagne électorale comme une compétition d'idées, entre adversaires politiques qui ne sont nullement des ennemis, invités au respect mutuel dans la conquête des suffrages populaires à travers leurs projets de société respectifs.