Kinshasa — La Sous-commission de Vigilance et d'Ethique Electorale à travers les Médias de la Ville de Kinshasa informe l'opinion que deux Chaînes de télévision, parmi les six, en l'occurrence CCTV et CKTV, ont introduit, en date du 19 juillet 2006, des recours contre cette sanction de la Haute autorité des médias.

Lesdites Chaînes de Télévision ont été suspendues pour déséquilibre flagrant en faveur d'un candidat au scrutin présidentiel et d'un parti politique, ainsi que pour diffusion excessive des «tranches spéciales» de campagne électorale en dehors de la programmation réglementaire.

Réunie en date du 19 juillet 2006, de 18 heures à 20 heures pour statuer sur les deux recours introduits par CCTV et CKTV, la Sous- commission de Vigilance et d'Ethique électorale à travers les Médias de la Ville-province de Kinshasa les a jugés recevables quant à la forme, car introduits régulièrement. Cependant, la Sous-commission a considéré les deux recours comme non fondés aux motifs que:

1. La Décision susvisée a été prise en procédure d'urgence et de flagrance, conformément à l'article 44 de la Loi organique de la Ham aux termes duquel la Haute autorité des médias est habilitée à prendre, toutes affaires cessantes, des mesures visant la sauvegarde de l'intérêt général;

2. Cette Décision a été également prise en vertu de l'article 60 de la directive de la Haute autorité des médias n° HAM/AP/074/2006 du 10 mars relative à la campagne électorale à travers les médias qui, pendant cette période exceptionnelle, lui permet de sanctionner illico presto, en cas de violation avérée de la réglementation en vigueur.