Port Louis — L'aide-mémoire rédigé par le médecin légiste permettrait de savoir comment il s'y est pris pour déterminer l'heure de décès de la styliste Vanessa Lagesse. Car, pour la défense, cet aspect est un élément clé de l'affaire. La poursuite objecte et insiste que ces notes ne font pas partie du dossier à charge.

La défense a-t-elle le droit de consulter ou d'examiner les notes personnelles du médecin légiste prises lors de l'autopsie de Vanessa Lagesse pratiquée à la morgue de l'hôpital Victoria le dimanche 10 mars 2001 ? C'est ce que devra décider le magistrat Azam Neerooa.

Me Priya Cheetoo, senior state counsel, avocate de la poursuite, objecte à la demande de Me Ivan Collendavelloo, senior counsel, qui représente Bernard Maigrot, suspecté du meurtre de Vanessa Lagesse.

Dans la présentation de ses arguments, Me Cheetoo avance trois arguments. D'abord, si les notes personnelles du Dr Satish Boolell, chief medical police officer, peuvent être considérées comme preuves inutilisées (unused material). Elle souligne que les rapports d'autopsie ont été déposés en cour et communiqués à la défense, tandis que les documents réclamés par la défense sont des notes personnelles du Dr Boolell, prises pour l'aider à rédiger son rapport.

L'avocate de la poursuite insiste que les notes personnelles du médecin légiste ne font pas partie du dossier à charge. Elle a ajouté que même l'accusation n'en connaît pas la teneur. Ainsi, a-t-elle argumenté, la question de «unused material» ne se pose pas.

Informations essentielles

Pour son deuxième argument, Me Cheetoo rappelle que le rapport d'autopsie a été communiqué à la défense et que Me Collendavelloo peut contre-interroger le témoin à fond (at length) sur cet aspect des choses. En dernier lieu, l'avocate de la poursuite explique que les notes du Dr Boolell sont de nature technique, contenant déjà tous les détails de l'examen du cadavre de la victime.

Réfutant les points de l'accusation, Me Collendavelloo déclare que, peu importe si les notes sont used or unused, personnelles ou pas, la défense a le droit de les examiner. Il s'appuie sur l'article 10 de la Constitution pour soutenir son argumentation. Il relève également qu'il est «évident» que le Directeur des poursuites publiques lui-même n'a pas été mis en présence de tous les documents sur cette affaire.

L'avocat de la défense insiste que les notes personnelles qu'il réclame sont essentielles à la défense. Elles permettraient de savoir comment le médecin légiste s'y est pris pour déterminer l'heure du décès de Vanessa Lagesse. Au cours de la déposition au tribunal, le Dr Boolell avait situé cette heure entre minuit et une heure du matin.

Me Collendavelloo rappelle que le médecin légiste avait indiqué qu'il avait utilisé cet aide-mémoire pour l'aider à rédiger ses rapports et calculer l'heure du décès, élément clé de l'affaire : «The time of death is in issue», insiste-t-il. L'avocat précise qu'il ne réclame pas la production de ces notes mais le droit de les examiner.