Carter Center (Atlanta)
31 Août 2006
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Points clé
La Fondation Carter reste engagé en faveur du processus démocratique en RDC et déploiera des observateurs à travers le pays pour le second tour des élections présidentielles.
Introduction
Le calme et l'ordre ayant présidé au déroulement du scrutin présidentiel et législatif du 30 juillet à travers la plus grande partie de la République démocratique du Congo ont marqué une étape clé dans le processus démocratique au Congo, et le people Congolais peut à juste titre être fier de ce succès. Le taux de participation des électeurs était excellent, et constitue une indication supplémentaire de l'ardent désir de la population de choisir enfin ses propres dirigeants. Dans la grande majorité des cas, le personnel des bureaux de vote a pris ses responsabilités très au sérieux et travaillé diligemment, tout au long de la nuit et dans des conditions difficiles, pour terminer le processus de comptage. Les défis étaient énormes, les calendriers très serrés pour ces premières élections démocratiques, et tout le monde qui s'est investi pour les réaliser - la Commission Electorale Indépendante (CEI), les Nations Unies (MONUC), la communauté internationale et de nombreux partis, institutions, organisations et particuliers congolais - peuvent partager un sentiment de véritable accomplissement.
Le but de la présente déclaration est de donner suite à notre déclaration préliminaire du 1er août, fournir une brève évaluation du processus de compilation, et identifier les problèmes qui méritent une attention prioritaire avant le deuxième tour. Après la fin des élections, la Fondation Carter publiera un rapport final contenant nos constats et suggestions détaillés afin d'informer la planification d'élections futures.
Le processus de compilation
Dans l'ensemble, la compilation des résultats provisoires fut un succès. Il s'agissait d'un processus très complexe, confronté à des défis logistiques considérables, mais l'affichage des résultats pour chaque Bureau de Vote a permis à toutes les personnes intéressées de confirmer que leur choix était fidèlement transmis. Malgré certaines faiblesses apparentes au niveau de la formation du personnel, la diligence et le sens de responsabilité d'un grand nombre de personnes a permis de mener le processus vers une conclusion réussie. Les observateurs de la Fondation Carter ont constaté dans certains endroits que la gestion de la compilation des résultats se faisait de manière impeccable. Des tentatives individuelles de corruption furent observées au cours de la compilation, tout comme le jour du scrutin, mais elles n'étaient clairement pas étendues, et la CEI semble s'en être occupée de manière rapide et appropriée.
Les problèmes les plus sérieux étaient le résultat de défaillances logistiques et procédurales. La loi électorale préconise un processus dans lequel les présidents des centres de vote, sous escorte sécuritaire, doivent amener tout leur matériel, y compris les fiches de compilation, dans des enveloppes scellées et de manière ordonnée aux centres locaux de compilation (CLRC) où ce matériel devait être formellement réceptionné et enregistré. Cette chaîne de prise en charge de matériel électoral constitue une garantie essentielle contre toute tricherie au niveau des résultats entre les BV et les CLRC et une mesure importante de transparence, et donc de réassurance, pour la population.
Dans beaucoup de lieux à travers le pays, la collecte des résultats s'est accompli dans le désordre. Les présidents des CV ne bénéficiaient souvent pas d'escortes de sécurité et le matériel électoral, manquant d'emballage convenable, n'était souvent pas maintenu intacte, ni ramassé et enregistré correctement dès l'arrivée aux CLRC. Dans de nombreux CLRC des plis électoraux contenant les procès verbaux étaient reçues non scellées, ou ouvertes par les président de CV à leur arrivée au CLRC, soit pour accéder à des informations qu'elles contenaient, soit pour redistribuer le contenu entre plusieurs enveloppes. Face aux angoisses populaires par rapport à d'éventuelles manipulations, cette absence de suivi des procédures essentielles a rendu le processus vulnérable. Cette pratique était bien trop habituelle et souvent la conséquence d'instructions de la part du personnel des CLRC, ce qui constitue une préoccupation particulière. Il est préoccupant de constater que même le personnel des CLRC n'a pas compris l'importance du respect de l'intégrité du matériel électoral. Les enveloppes scellés doivent être ouvertes par le personnel du CLRC lui-même, à l'intérieur de l'environnement contrôlé du CLRC, et en présence de témoins et observateurs.
Malgré ces problèmes potentiellement sérieux, la Fondation Carter n'a pas trouvé de preuve de tricheries systématiques ou à grande échelle au niveau des résultats, et la plupart des irrégularités semblent basées sur des tentatives innocentes de faire face aux difficultés qui se présentaient. Mais la défaillance de ces procédures, qui visent à exclure la possibilité de triche, rend difficile toute réponse à des allégations de manipulation qui pourraient être avancés.
Les difficultés de Kinshasa
A Kinshasa, il y eut un manque sérieux de ramassage ordonné et de chaîne de prise en charge. Un plan de ramassage mal conçu a laissé les présidents des centres de vote en attente de ramassage parfois pendant plusieurs jours, menant finalement à l'abandon, au traitement insouciant, au chaos généralisé et, dans certains cas, à la destruction de matériel électoral. Le chaos généralisé fut exacerbé par les arrangements de transport qui ne tenaient compte ni de la chaîne de prise en charge (c'est-à-dire la nécessité pour les CCV d'accompagner leur matériel au CLRC), ni du traitement approprié du matériel, ainsi que par les BV et CLRC qui n'étaient pas prêts à recevoir le matériel de manière efficace. La décision d'utiliser les BL comme points de collecte, en l'absence totale de facilités ou même de personnel pour traiter ce matériel, a tourné les BL en simples lieux de déversement de matériel, et constitue un facteur important responsable de l'effondrement du système de ramassage.
Un des problèmes les plus préoccupants était la destruction volontaire de matériel électoral par le personnel de la CEI à au moins deux BL à Kinshasa, une violation entraînant des pénalités spécifiques dans le cadre de la loi électorale. La Fondation Carter a présenté au Président de la CEI les preuves d'un incendie majeur impliquant des bulletins de vote et autres matériels brûlés au BL de N'Jili. Le Président de la CEI a répondu de manière rapide et appropriée, annonçant immédiatement des mesures pour résoudre cette situation. La Fondation Carter attend le résultat final de l'enquête sur cet indicent, mais l'action rapide de la part de la CEI a, selon nous, grandement aidé à minimiser le problème et limiter les dégâts au niveau de la crédibilité de la CEI. Néanmoins, l'incident s'ajoute à la liste de questions qui se sont posées autour de l'intégrité du matériel électoral.
Transparence signifie crédibilité
Une partie de la réponse à la crise de ramassage à Kinshasa était l'engagement de la CEI de publier les résultats de chaque bureau de vote à travers le pays. Ceci fut fait, et les données ont été présentées de manière très efficace sur le site Internet de la CEI, et affichées dans tous les CLRC du pays. Bien que ces actions n'aient pas pu totalement résoudre les problèmes concernant la rupture de la chaîne de prise en charge, elles offraient de bonnes remèdes à travers lesquels le public, les partis politiques et les observateurs pouvaient s'assurer que ce qu'ils ont vu aux BV était loyalement transmis jusqu'aux résultats finals. Sans cette mesure cruciale, il eut été impossible de défendre le processus contre des accusations de manipulation, fondées ou non, ou de certifier la crédibilité des résultats de Kinshasa. Un problème immédiat qui continue à se poser est le mauvais traitement, l'égarement et la perte de bulletins de vote, qui rendra la vérification juridique impossible pour beaucoup de bureaux de vote au cas où la Cour Suprême souhaiterait consulter des bulletins originaux.
Mais, peut être encore plus sérieux, les problèmes rencontrés au cours de la compilation n'ont fait qu'ajouté une couche supplémentaire aux obstacles considérables à la transparence qui existaient au préalable, résultant d'échéances non respectées et de procédures négligées par la CEI :
Sans la capacité de vérifier, les observateurs et agents de partis perdent leur principale valeur dans le processus électoral - la capacité de rassurer le public et les candidats que le processus était crédible et se déroulait sans manipulations. Le fait que certains de ces problèmes puissent être liés aux énormes défis qui se présentaient à l'administration de ces élections n'excuse pas le fait de les traiter comme une priorité mineure. La Fondation Carter ne peut conclure de ces faiblesses procédurales qu'il y a eu manipulation, mais nous ne pouvons pas non plus prouver qu'il n'y en a pas eu. Ces procédures sont des outils essentiels pour démontrer l'intégrité et la crédibilité du processus et donc le défendre contre des allégations non fondées de manipulation. C'est seulement parce que les résultats présidentiels sont tellement clairs que nous avons évité une contestation majeure des résultats. De telles controverses pourraient être plus difficiles à éviter, ou à résoudre, dans le cas de résultats proches entre deux candidats au niveau des législatives. Ces faiblesses doivent être corrigées avant le second tour des présidentielles qui risque d'être très contesté. .
La plupart des présidents de CLRC se montraient coopératifs pour permettre aux témoins des parties et observateurs de faire leur travail correctement. Toutefois, certains n'ont pas compris le rôle crucial de ce suivi en validant la crédibilité de leurs propres fonctions. Les observateurs et témoins doivent évidemment respecter le personnel des CLRC et ne pas se comporter de manière pouvant perturber l'opération de compilation, mais cela ne doit pas servir de prétexte pour empêcher les observateurs d'exercer leurs fonctions de manière effective.
Vers un climat de respect
L'Accord Global et Inclusif, le référendum constitutionnel de décembre 2005, et maintenant l'élection du 30 juillet, constituent de grands pas en avant pour le processus démocratique en RDC. La violence qui s'est produite à Kinshasa le 20 août entre des factions des forces armées congolaises loyales au président Joseph Ka bila et au vice-président Jean Pierre Bemba nous rappelle, toutefois, que le processus électoral peut toujours être menacé par ceux qui ne sont pas engagés à respecter la volonté du peuple et s'abstenir d'avoir recours à la violence.
Les racines de cette violence qui a fait plusieurs douzaine de morts se trouvent à la fois dans l'intégration incomplète des groupes combattants au sein d'une force armée nationale professionnelle, et dans l'absence continue d'engagement de la part de tous les acteurs politiques de respecter le processus démocratique électoral comme la seule source de légitimité politique. La rhétorique de violence et de division au niveau de la campagne électorale était un rappel visible de ces problèmes sous jacents, et contribuait en elle-même à l'accroissement des tensions. A moins que des mesures urgents soient prises aux plus hauts niveaux politiques, à la fois national et international, pour contraindre l'action des forces armées et renforcer les conditions d'une campagne apaisée et constructive, se déroulant dans un climat de respect, il y a des raisons de craindre que le second tour puisse une fois de plus mener à des violences graves. La Fondation Carter reconnaît les efforts importants à la fois de la MONUC et de la CIAT dans cette direction, et exhorte la Commission Mixte nouvellement créée à remplir son mandat de manière diligente.
Les deux candidats ayant émergé du premier tour, messieurs Bemba et Kabila, doivent respecter le verdict clair du peuple le 29 Octobre, sur lequel il n'y aura pas lieu de revenir, et appuyer le processus démocratique jusqu'à sa conclusion.
Evaluation générale et recommandations
Aucune élection n'est parfaite, et il est claire que les élections du 30 juillet en RDC représentent une réalisation majeure. Les lacunes importantes au niveau des procédures observées par la Fondation Carter rendent plus difficile la tâche pour la CEI, les observateurs et les témoins des partis de prouver de manière définitive que toute tentative de tricherie aurait été découvert. Par conséquent, le processus électoral reste assez vulnérable aux allégations de manipulation et laisse de nombreuses questions sans réponse.
Toutefois, la Fondation Carter n'a pas vu de tentatives de manipulation de résultats systématiques ou à grande échelle. Les résultats du scrutin présidentiel sont suffisamment clairs pour que le résultat général ne pourrait pas de manière réaliste être affecté par les faiblesses que nous avons citées. Bien que le Centre soit de façon général également convaincu que les résultats publiés des élections législatives reflète loyalement la volonté des électeurs congolais, les faiblesses procédurales mentionnées dans cette déclaration nous empêchent de confirmer avec grande confiance des résultats spécifiques, surtout dans les circonscriptions où les résultats sont rapprochés.
En prévision du second tour, la Fondation Carter est convaincu que plusieurs remèdes importants doivent être mis en oeuvre (toute en reconnaissant que certains de ces remèdes sont déjà en cours):
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