L'Express (Port Louis)

16 Septembre 2006

Ile Maurice: Les notaires en ligne de mire

Port Louis — Ternie par trop d'affaires ces derniers temps, la profession de notaire est mal perçue par le grand public. Ses membres qui cumulent souvent sept à huit années d'études universitaires avant de pouvoir exercer cherchent à nettoyer ce milieu des brebis galeuses.

Le notaire doit être un homme au-dessus de tout soupçon, car il est en fait le percepteur de la taxe au nom du gouvernement et le confident de ses clients, explique la Chambre des notaires.

Autrement dit, c'est à travers le notaire que le public achète et vend des terrains, notamment. L'argent des transactions lui est remis, ainsi que la taxe devant être versée à l'état. C'est lui qui fait ensuite les paiements. Mais ces derniers temps, l'impensable est devenu réalité choquante.

Jeter le soupçon sur la profession

Des notaires qui empochent l'argent versé par les clients, des terrains vendus à l'insu des propriétaires à travers de faux documents, connivence entre prêteurs sur gages et notaire pour plumer les «clients» et les dépouiller de leurs biens immobiliers. Une longue liste qui vient jeter le soupçon sur toute la profession.

Une profession qui veut se débarrasser des brebis galeuses. «Il ne faut pas croire que les membres de la profession sont solidaires et ferment les yeux sur les manquements des confrères. La Chambre des notaires s'est penchée sur les plaintes des membres du public et a recommandé à l'Attorney General de prendre des sanctions contre ce notaire, et ce bien avant qu'il ne soit arrêté par la police», nous indiquent des sources proches de la Chambre des notaires.

Le président de la Chambre, Rajendra Dassayne, se refusera à confirmer ou à infirmer ce renseignement de même que celui qui porte sur l'affaire Roopun. En novembre 2005, le senior puisne judge Bernard Sik Yeun et la juge Balgobin de la Cour suprême avaient demandé à la Chambre des notaires et à l'Attorney General de prendre des sanctions contre ce notaire que la cour avait reconnu coupable de faute professionnelle.

Selon nos renseignements, aucune action n'a été prise contre ce notaire sur recommandation de la Chambre des notaires. Elle s'était penchée sur le cas et avait conclu qu'il y avait préjudice à un client du notaire, mais que ce dernier n'était pas responsable du préjudice.

Amendement au «Notaries Act»

« Je ne suis pas sûr que je sois capable de vous donner les conclusions de la Chambre, parce que cela ne tombe pas dans le domaine public et je suis tenu à un devoir de réserve», a expliqué Me Rajendra Dassayne.

Cette chambre se penche sur les plaintes et fait uniquement des recommandations depuis 1980, depuis qu'un amendement au Notaries Act lui a enlevé le droit de prendre des mesures disciplinaires et de casser les notaires coupables de faute professionnelle, explique Me Rajendra Dassayne.

Mais, ajoute-t-il, seules les parties concernées, plaignant et accusé, sont informées des recommandations de la Chambre. Quoi qu'il en soit, la profession se sent aujourd'hui ternie par les agissements «de deux ou trois notaires» et les notaires affirment que les agissement répréhensibles ne datent pas d'hier et que la profession a toujours voulu se débarrasser de ses brebis galeuses.

Etudes et parcours d'une jeune notaire

«Le notaire est surtout et avant tout l'ami de la famille. Il faut aussi comprendre qu'on ne devient pas notaire du jour au lendemain.» Deux phrases de Wenda Sawminaden, 31 ans, qui vient donner une tout autre idée des notaires.

A la question de qui, pourquoi et comment on devient notaire, elle va démonter une à une les idées que se font les membres du grand public sur cette profession.

A commencer par les honoraires - la perception que les notaires se font beaucoup d'argent est probablement chose du passé.

«Chose du passé parce que les législateurs ont, dans les années 80, revu à la hausse le nombre de notaires. Le nombre passe alors de 30 à 60. En même temps, une bonne partie du travail du notaire lui est enlevée. à titre d'exemple, la rédaction et l'enregistrement des actes de prêts bancaires. D'autres prérogatives du notaire sont aussi enlevées, notamment les actes fondateurs des compagnies privées», explique-t-elle. Seuls ceux et celles qui développent une fascination pour ce métier osent aller de l'avant. Wenda est en fait tombée amoureuse de ce métier en côtoyant une notaire française. «J'ai fréquenté son étude pendant mes études de droit. C'est sa façon de faire, sa façon de parler à ses clients, les relations privilégiées avec ses clients, la confiance qui s'établissait entre elle et tous les membres de la famille du client. En fait un notaire est l'ami de la famille. Le notaire doit savoir écouter et conseiller», dit-elle.

En moins de deux ans de pratique, elle a su inspirer confiance aux nombreux clients qui sont venus frapper à sa porte. «Vous savez que vous êtes dans la bonne voie quand vous voyez les clients revenir», dit-elle. Mais pour en arriver là, Wenda a dû consentir de nombreuses années d'études universitaires. Quatre années d'études en France pour décrocher une maîtrise en droit privé.

Elle explique que pour être notaire, il est préférable de faire ses études en France parce que le Code civil mauricien est d'inspiration française. Elle fera une année d'études de droit en Grande- Bretagne en raison du système hybride du droit mauricien. Elle fera encore une année d'études au «Council of Legal Education». Sa performance aux examens est excellente et elle décroche le prix de la Chambre des notaires pour cette performance en 2002. En sus de ces six ans, elle va faire une année de «pupilage chez un notaire» avant de pouvoir exercer. Sept ans d'études. «Mais un notaire ne peut pas exercer sans des gros investissements. Un avocat peut trouver un bureau et commencer sans autre investissement ou personnel. Le notaire doit, lui, investir dans des équipements de bureau, avoir un personnel, des clercs notamment, et tout l'attirail pour taper les documents et actes. J'ai choisi d'acheter mon bureau, et les investissements sont, à ce moment, énormes», dit Wenda qui ne regrette pas son parcours.

Le notaire ne travaille pas seulement pour de l'argent, mais aussi pour sa satisfaction personnelle et la confiance qu'il inspire. Wenda le savait dès qu'elle avait choisi cette profession en France. Ceux qui pensent qu'ils se feront énormément d'argent en peu de temps dans ce métier se trompent. C'est aussi le message que Wenda fait passer aux aspirants notaires, car elle est chargée de cours au «Council of Legal Education».

Quand des notaires cassentun notaire

Le comportement répréhensible des notaires ne date pas d'hier. En effet, une assemblée générale des notaires, tenue il y plus de vingt ans, avait recommandé que des sanctions soient prises contre le notaire Régis Gopee. On lui reprochait de n'avoir pas enregistré des actes de vente de biens immobiliers. En n'enregistrant pas ces actes, le notaire garde en sa possession les frais d'enregistrement et la taxe que le vendeur et l'acquéreur payent à l'état.

« Mais le non-enregistrement des actes notariaux fait que ces actes ne sont pas imposables aux tiers. Par exemple, une personne qui a effectué la vente d'un terrain et obtenu son argent peut revendre ce terrain si l'acte de vente n'est pas enregistré auprès du 'Registrar General'», explique la Chambre des notaires. A la suite de la décision de l'Assemblée des notaires, Régis Gopee devait cesser d'exercer. Peu après, le pouvoir de sanctionner les notaires devait être enlevé à la Chambre des notaires par le Parlement à travers l'amendement du «Notaries Act».

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