Le Soleil (Dakar)

Sénégal: Contrefaçon, l'un des pirates de « Balla Meïssa » prend une amende de 25.000 francs

A. Sarr Gonzales

21 Octobre 2006


Une semaine après l'arrestation de deux jeunes Thiessois accusés de s'adonner à la duplication de Cd portant sur des téléfilms, le tribunal régional de Thiès a finalement donné son verdict en relaxant Madiara Fall et Mafall Fall. Cependant, le premier cité mettra dans les caisses du Trésor public la somme de 25.000 francs, représentant une amende ferme.

Depuis l'affaire de la copie du téléfilm « Saneex » de la troupe thiessoise au sein duquel évolue le célèbre comédien Cheikhou Guèye alias « Saneex » et qui avait connu en son temps de nombreuses interpellations, les contrefacteurs et autres revendeurs, ayant pignon sur rue au niveau des marchés central et Moussanté, avaient cessé leurs activités délictueuses.

En effet, les policiers avaient ratissé large pour mettre la main sur ces individus qui font subir un préjudice énorme aux artistes et comédiens. C'est encore un autre téléfilm de la même troupe, en l'occurrence « Balla Meïssa », qui était sur le point d'être dupliqué et vendu à des prix défiant toute concurrence.

Les commerçants rompus à la tâche et autres revendeurs font de bonnes affaires, toujours de connivence avec les techniciens spécialistes du gravage. C'est pour mettre le holà sur ces pratiques nuisibles que les éléments de la Brigade de recherches de la Gendarmerie ont été mis au parfum de l'implantation de deux unités de duplication au niveau de deux quartiers de la ville. Aussitôt, ils ont commencé des investigations au niveau desdits quartiers. D'abord, c'est Mafall qui reçoit un élément de la brigade en civil. Celui-ci lui fait visiter l'endroit où se trouvent les ordinateurs graveurs, entre autres. Son hôte lui fait part de son intention de faire une commande de téléfilms, notamment le téléfilm « Balla Meïssa » de la troupe du « Soleil Levant ». Rendez-vous fut pris au quartier Médina Fall où Mafall Fall sera cueilli par les pandores.

Au domicile de ce dernier, ils ont découvert une machine tombée en panne et un autre ordinateur appartenant à sa sÅ"ur. Une seconde descente chez Madiara Mbengue a permis de trouver chez lui des ordinateurs, Cd, Dvd, Cvd. Lui aussi a conclu un marché portant sur une somme de 74.000 francs. Dans un premier temps, Mafall devait livrer à son client 20 enregistrements du nouveau téléfilm et 20 autres sur « Bercy I et II » moyennant la somme de 30.000 francs. Le reste devait être versé quelques jours plus tard. Mafall a été également interpellé par les gendarmes et mis à la disposition du Parquet de Thiès pour exercice d'une activité interdite par la loi. Lors de leur comparution, les deux prévenus ont déclaré avoir abandonné depuis longtemps cette activité. Pourquoi, l'ont-ils reprise ? Madiara indique que sur instance de l'homme en question, il a finalement pris la décision de l'aider. Pour le ministère public, la contrefaçon est formellement interdite par la loi. Les peines prévues vont de trois mois à trois ans. Et d'ajouter que le Bureau sénégalais des droits d'auteur (Bsda) s'était même saisi de cette affaire et que sa responsable avait promis de se présenter à la juridiction régionale de Thiès. Selon le procureur, les gendarmes de la nouvelle Brigade de recherches ont trouvé chez Madiara des machines bien fonctionnelles, tandis que chez Mafall où l'un des ordinateurs était tombé en panne. Pour toutes ces raisons, il a demandé la relaxe au bénéfice du doute de Mafall, la restitution de son matériel. Et la condamnation de Madiara à un mois ferme de prison. Le procureur a ordonné la confiscation du matériel trouvé chez lui.

De son côté, Me Alioune Sène a soulevé la nullité en faisant état de l'article 51 qui dit que la perquisition doit être effectuée avant 17 heures et pas au-delà de 21 heures, sauf exception dit-il, notamment en cas de délit douanier ou de trafic. Ce qui lui fera dire que la perquisition est nulle, le procès-verbal également, tout comme la poursuite. Le conseil des prévenus affirme que ses clients ont été provoqués à commettre ces infractions. Pour lui, les méthodes utilisées par les gendarmes étaient inappropriées. Il demande la relaxe de Madiara, à défaut une application bienveillante de la loi, afin que les prévenus puissent recouvrer la liberté. Le tribunal a indiqué qu'il urge de défendre les intérêts matériels et moraux des artistes, car le bureau d'auteur à lui seul ne peut régler ce phénomène récurrent qui interpelle tout le monde.

A titre dissuasif, Madiara s'en tire avec une amende ferme de 25.000 francs. Quant à son matériel, il a été confisqué. S'agissant de Mafall, il a été purement et simplement relaxé des fins de la poursuite.

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