Bernard Saminaden
25 Octobre 2006
Port Louis — La Fiscal Investigation Unit s'attelle à photographier les maisons ou les voitures de contribuables qu'elle soupçonne de fausser leurs déclarations d'impôts.
Les chiffres disponibles à la MRA font état de fraudes se situant dans une fourchette de Rs 4 à Rs 5 milliards par an.
Une très belle maison avec piscine, un bloc d'appartements, toute une flotte de voitures garées dans la cour Ce sont là des signes qui ne trompent pas, pour la Mauritius Revenue Authority (MRA). L'organisme s'est, d'ailleurs, mis à traquer ces signes extérieurs de richesse dans le but de dépister tous ceux qui pratiqueraient l'évasion fiscale et éventuellement de les confronter à leur déclaration d'impôts.
Appareils photos numériques en main, une équipe d'enquêteurs de la MRA est sur la brèche dans certaines régions depuis quelques jours. Travaillant pour le compte de la Fiscal Investigation Unit de l'organisme de collecte de revenus, ces enquêteurs mitraillent appartements, maisons cossues, grosses cylindrées qu'ils estiment appartenir à des personnes dont les contributions aux impôts ne seraient pas proportionnelles à leurs revenus mensuels. C'est ce que l'express a appris des milieux proches de la MRA.
Selon ces mêmes informations, ce travail de fourmi aurait débuté dans le Nord du pays. Mais bien que discret, leur mouvement sur le terrain n'est pas passé inaperçu de des propriétaires, dont certains n'ont pas tardé à crier à la "violation de propriété privée". Et si quelques enquêteurs auraient été menacés, ils ne jettent pas les armes, bien décidés à étoffer leurs dossiers.
Leur choix s'est porté sur la région nord en raison "du nombre de villas, immeubles, propriétés privées d'envergure qui ont été construits ces dernières années", a déclaré une source proche du dossier. L'enquête pourrait y durer plusieurs mois; puis ce sera au tour de l'ouest du pays de recevoir la visite des enquêteurs. Après le littoral, ils comptent s'attaquer à la région de Moka et enfin aux Plaines-Wilhems.
Plusieurs personnes seraient ainsi dans le collimateur des enquêteurs de la MRA pour fraude fiscale. Avec la nouvelle législation relative au MRA Act, les officiers de cet organisme bénéficient d'une certaine immunité pour opérer sur le terrain. Joint au téléphone, Sudhamo Lal, le directeur de la MRA qui se trouve actuellement aux Etats-Unis a du reste déclaré à l'express hier après-midi que ce mode d'opération des enquêteurs de la MRA "is business as normal".
"Nul besoin de mandat"
Interrogé quant à la légalité de cette démarche, Sudhamo Lal explique que l'organisme "agit conformément à la loi, notamment le MRA Act sans violer la vie privée d'autrui".
Ce que confirme Me Siddhartha Hawoldar : "S'il y a des soupçons de fraude fiscale de la part de la MRA sur un contribuable, la loi permet aujourd'hui de photographier les signes de richesses tels que maisons, immeubles, voitures, etc pour les besoins de leur enquête. C'est ce qu'on appelle dans leur jargon gathering evidence", explique-t-il. Et de préciser que les enquêteurs de la MRA "n'ont nul besoin d'un mandat émis par la cour pour photographier ce qu'ils estiment être un élément important pour leur travail".
Me Siddhartha Hawoldar va plus loin dans son interprétation de la loi : "Je ne pense pas que ce que font les inspecteurs de la MRA est contestable légalement."
Me Yousuf Mohamed est du même avis. "On ne vous empêche pas d'avoir une propriété privée ou des biens. On ne viole pas votre vie privée. Ce que fait la MRA est largement justifiable et légal. Elle mène une enquête pour savoir si les richesses dont vous disposez correspondent avec vos déclarations d'impôts."
Sudhamo Lal, lui, justifie cette démarche en précisant que "les évasions fiscales coûtent énormément au pays", car ce sont des revenus qui ne parviennent jamais dans les caisses de l'Etat. En effet, les chiffres disponibles font état de fraudes se situant dans une fourchette de Rs 4 à Rs 5 milliards par an.
Le directeur de la MRA a également insisté sur le fait que ces photos "et autres pièces à conviction" serviront uniquement à compiler des dossiers. "Nous n'allons pas nous amuser à prendre des photos des maisons, des appartements, etc. à tort et à travers ou pour nous amuser. Nous le faisons de manière bien précise pour éventuellement soutenir nos actions en cas d'évasion fiscale." A bon entendeur
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