Louisa Aït Hamadouche
26 Octobre 2006
Elle sévit aussi bien dans les grandes démocraties que dans les pays en transition
Sur la liste des phénomènes totalement mondialisés, la corruption figure en tête. Dans les démocraties, elle pousse l'opinion publique à ne plus avoir confiance dans les hommes politiques qui la représentent. Il en résulte l'abstentionnisme, le repli sur soi, la violence et le vote sanction en faveur des partis extrémistes. Dans les pays en transition, la corruption politique menace la viabilité même de la démocratie. Elle fragilise des institutions récentes, freine le développement économique, exacerbe les clivages socio-économiques, aggrave les conflits sociaux et conduit indubitablement à des retours en arrière et à des régressions non fécondes. Dans un tel contexte, les campagnes dites de lutte contre la corruption sont non seulement un coup d'épée dans l'eau, mais n'ont souvent d'autres objectifs que de tromper l'opinion publique avec du populisme et de fausses promesses
Une étude réalisée par le Forum économique mondial révèle que le milieu des affaires est convaincu que les dons légaux ont une incidence non négligeable sur la politique, que les pots-de-vin sont un moyen de réaliser des objectifs politiques dans 20% des pays étudiés et que les contributions politiques illégales sont des pratiques courantes dans près de la moitié des pays étudiés.
Définition et différents types
La corruption politique peut se définir comme le comportement de fonctionnaires du gouvernement (élus ou nommés), qui va à l'encontre des normes légales, éthiques et sociales et dont le but est de tirer un avantage personnel, matériel ou moral. C'est donc «l'abus de pouvoir par les dirigeants politiques à des fins personnelles, dans le but d'augmenter leur pouvoir ou leurs richesses». Elle couvre un large éventail de crimes et d'actes illicites commis par les dirigeants politiques avant, pendant et après leur mandat. On ne doit pas la confondre avec la petite corruption ou la corruption administrative, car elle est perpétrée par des hommes politiques ou des élus qui ont été investis de l'autorité publique et qui ont la responsabilité de représenter l'intérêt général. Ainsi, un fonctionnaire ou un député qui, grâce à ses fonctions officielles, retirerait des avantages directs en assurant des contrats à l'entreprise familiale, contreviendrait aux normes sociales et, de plus en plus, aux normes juridiques.
Ces normes peuvent néanmoins changer. La corruption politique n'implique pas forcément que de l'argent passe d'une main à l'autre et existe sous diverses formes. Certains comportements sont presque universellement considérés comme de la corruption et condamnés. D'autres sont fréquemment considérés comme de la corruption, mais les décideurs publics ou politiques peuvent différer d'avis quant à leur caractère éthique. Enfin, il existe des comportements qui peuvent être considérés comme une certaine forme de corruption par bien des gens, mais qui sont largement tolérés. Certains soutiennent que les comportements de ce type ne sont pas vraiment de la corruption en soi et qu'ils peuvent parfois être socialement acceptables, sans être encouragés. Ces aspects montrent que la corruption est liée à la loi, mais n'est pas étrangère à la morale. De plus, il existe plusieurs formes de corruption.
Le conflit d'intérêts est une forme de corruption politique qui tend à être unanimement condamné. Bien que toute corruption constitue une forme de conflit d'intérêts, l'expression renvoie à la corruption découlant d'un conflit entre les actions d'un titulaire d'une charge publique et l'intérêt public. Plusieurs exemples explicitent cette corruption : détenir des intérêts financiers pouvant profiter de la prise de décision d'un fonctionnaire ou d'un vote ou obtenir un emploi auprès d'une entreprise avec laquelle on a déjà fait affaire en tant que représentant officiel. Un deuxième type de corruption tourne autour du vote. En 1975, le premier ministre de la Nouvelle-Ecosse admettait publiquement que cette pratique était encore en usage dans sa province. Le vote peut être acheté, contrefait, perverti par un double vote ou par un vote à la place d'une autre personne. Le fait d'offrir de l'argent, ou toute autre rétribution à un fonctionnaire pour qu'il fasse ou ne fasse pas quelque chose dans le cadre de ses fonctions officielles, est presque universellement condamné et considéré comme étant de la corruption, que celui-ci l'accepte ou non. Certains experts notent que la corruption est apparemment moins répandue dans les pays où les fonctionnaires et les hommes politiques sont bien rémunérés.
Le trafic d'influence, autre sorte de corruption, consiste à se servir de son influence auprès du gouvernement pour en faire profiter un autre, en échange d'une récompense. A ne pas confondre avec le fait de tenter d'influencer le Parlement par une pétition, des manifestations publiques ou des audiences (actions légitimes). Toutefois, un ministre favorisant une loi sur l'exploitation minière, parce qu'elle va dans l'intérêt de la compagnie d'un ami, est à la limite du trafic d'influence même si le ministre en question n'en tire aucun avantage personnel. Le favoritisme est généralement considéré comme de la corruption.
Il consiste à nommer et à favoriser l'avancement de fonctionnaires et autres représentants officiels d'après leur allégeance politique plutôt que leur compétence ou leur mérite. Le favoritisme est donc proche du népotisme qui comprend l'engagement de parents ou d'amis à des postes pour lesquels ils n'ont pas nécessairement les qualifications requises, ou à l'octroi de contrats gouvernementaux pour les mêmes considérations.
Cette question fait l'objet de débats depuis 1830, où Jackson fait du favoritisme un outil politique courant.
Exemples connus de corrompus
La corruption est sans doute l'un des phénomènes les plus mondialisés qui soient. Israël que l'on désigne comme la seule démocratie du Moyen-Orient, connaît sa plus grave série de scandales mettant en cause la classe politique à son plus haut niveau. Le président Moshé Katzav est accusé d'agressions sexuelles par des subordonnées. La police a recommandé des poursuites contre lui, en disant disposer d'éléments prouvant qu'il a commis des viols. Le chef de l'Etat est passible de 3 à 16 ans de prison. Ce nouveau scandale envenime un climat déjà empoisonné par les procès en cours de l'ex-ministre de la Justice, Haïm Ramon, et de Tzahi Hanegbi, président de la commission parlementaire des Affaires étrangères et de la Défense.
Le premier est accusé d'avoir embrassé de force une jeune soldate et le second répond de nominations politiques abusives au profit de ses amis alors qu'il dirigeait le ministère de l'Environnement (1999-2003). L'actuel Premier ministre, Ehud Olmert, est soupçonné d'avoir financé illicitement en 1996 sa campagne électorale pour la mairie de Jérusalem par le biais d'une opération immobilière douteuse. Un ex-ministre de l'Energie, Gonen Segev, purge même une peine de prison pour trafic de drogue. Et Omri, un des fils de l'ex-chef de gouvernement Ariel Sharon, a été condamné à neuf mois de prison pour le financement illégal d'une campagne électorale de son père pour la direction du Likoud (droite) en 1999. Pour le rabbin David Rosen, un dirigeant du American Jewish Committee, «c'est le gain strictement personnel qui motive la corruption».
Transparency International a publié une nouvelle analyse sur la corruption politique et ses conséquences sur le développement d'un pays. Elle a ainsi parallèlement publié la liste des plus gros détournements de tous les temps. Ainsi apprend-on que Suharto, le dictateur indonésien, a détourné entre 15 et 31 milliards de dollars en 31 années de règne. Mobutu Sese Seko se situe également en tête de liste des dirigeants ayant pillé leur pays. Il aurait détourné environ 5 milliards de dollars.
Ses détournements ont eu un fort impact dans un pays comme le Zaïre où le PIB était de 100 dollars par personne. La somme détournée correspond à 40% de l'aide reçue par le Zaïre (12 milliards de dollars) pendant les 32 ans de règne de Mobutu.
«L'abus du pouvoir politique à des fins personnelles empêche l'entretien et le développement des services publics primaires, ce qui nourrit les conflits et la violence», a déclaré le président de Transparency International Peter Eigen. Il pourrait en dire tout autant en parlant de l'Algérie. En 2006, l'Algérie a une nouvelle fois été épinglée par Transparency International qui rappelle que notre pays a obtenu durant les 3 dernières années de très mauvaises notes dans l'Indice de Perceptions de la Corruption (IPC). L'Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC -section algérienne de Transparency International) considère que les transactions commerciales internationales sont «gangrenées par les pots-de-vin».
Une enquête menée auprès de 11 232 cadres dirigeants d'entreprises basés dans 125 pays dont 70 résidant en Algérie révèle qu'un grand nombre d'entreprises étrangères ne recourent pas aux pots-de-vin quand elles exercent leurs activités dans le monde «développé», où les institutions sont fortes et où il existe un réel risque de sanction légale des activités illicites. «Faut-il croire que l'Algérie choisit surtout de commercer avec les pays dont les entreprises n'hésitent pas à verser des pots-de-vin pour obtenir des marchés, ou est-ce que les entreprises des pays les mieux classés au niveau de l'ICPE 2006 n'arrivent pas à obtenir de marchés en Algérie car on leur exige systématiquement des pots-de-vin ?» s'interroge la section algérienne de Transparency International. Quelle que soit la réponse, elle ne dédouane pas l'Algérie, bien au contraire.
Les corrupteurs sont moins médiatisés
Il ne peut y avoir de corrompus sans corrupteurs. Si les pays membres de l'OCDE condamnent unanimement le versement de pots-de-vin, ils font en revanche preuve de beaucoup moins de détermination lorsqu'il s'agit de s'attaquer aux pratiques corruptrices de leurs grandes entreprises, affirme Transparency International.
La Suisse figure en première place et obtient 7,81 sur 10 et les Etats-Unis sont classés 9e (7,22). La France, premier partenaire économique de l'Algérie, arrive quinzième du classement de Transparency International.
En Europe, seuls le Portugal (16e) et l'Italie (20e) ont des entreprises jugées plus promptes à verser des pots-de-vin que la France. Rappelons qu'il y a une quinzaine d'années, une entreprise française voulant gagner un marché à l'étranger estimait souvent utile de verser un pot-de-vin, appelé commission à un acheteur public ou à un intermédiaire. Ainsi l'entreprise créditait-elle un compte bancaire à numéro au bénéfice de cet intermédiaire ou de ce décideur.
Le chef d'entreprise allait au ministère de l'Economie et des Finances, à la direction générale des Douanes demander une autorisation officielle de faire un versement sur un compte à numéro à l'étranger pour emporter le marché. Ce certificat officiel pouvait ensuite être présenté à l'administration fiscale française pour obtenir la déductibilité de cette commission. C'est la corruption légale. Cette situation n'est pas méconnue de l'opinion publique française puisque les Français, eux-mêmes, mettent en doute l'intégrité de leurs responsables politiques. Le monde politique apparaît comme opaque et l'usage du secret défense parfois abusif. «L'importance des immunités accordées aux responsables politiques est plus étendue en France que dans d'autres pays européens. En Europe du Nord, le président de la République relève des tribunaux ordinaires pour tout ce qu'il fait dans l'exercice de ses fonctions comme en dehors. Dans le cas de la France, le Conseil constitutionnel en a jugé autrement. Tout cela contribue à la défiance de l'opinion publique vis-à-vis de la classe politique». Or, l'Algérie a beaucoup emprunté de la législation et de la tradition françaises.
Les pays les plus mal notés sont l'Inde, la Chine, la Russie, la Turquie, Taïwan, la Malaisie, l'Afrique du Sud et le Brésil. L'Inde obtient invariablement le plus mauvais score parmi la plupart des régions et sous-groupes. Quant à la Chine, quatrième exportateur mondial derrière l'Allemagne, les Etats-Unis et la France, elle occupe l'avant-dernière place du classement.
«Les sociétés qui versent des pots-de-vin compromettent les efforts réels des gouvernements des pays en développement pour améliorer la gouvernance et entretiennent ainsi le cercle vicieux de la pauvreté», accuse la présidente de Transparency International, Huguette Labelle. Dans les pays d'Afrique les plus faibles, les personnes interrogées ont désigné les sociétés françaises et italiennes comme le plus souvent à l'origine de ces pratiques. Dans le reste de l'Europe, Chypre est aujourd'hui une des «lessiveuses» des pays d'Europe de l'Est, notamment pour le blanchiment de l'argent sale de Russie, d'Ukraine, de Biélorussie ou du Moyen-Orient. La moitié des paradis fiscaux du monde se trouvent au sein de l'Union européenne ou sont liés à l'UE par des accords étatiques.
Il en existe actuellement 35 à 40 sur la planète et un transfert financier sur deux transite par un centre off shore, ce qui ouvre le risque d'une rencontre entre des flux d'origine irréprochables et des flux d'argent sale. Or, la moitié des centres off shore se trouve en Europe, dont Monaco, Andorre, le Luxembourg et Londres. La capitale du Royaume-Uni est la principale place de production de sociétés-écrans du monde. Parmi les nouveaux membres, Malte et les pays Baltes ont fait de grands efforts. Le département américain du commerce estime qu'entre 1994 et 2003, le montant global de transactions conclues dans des conditions douteuses s'élevait à 260 milliards de dollars, dont 40 milliards pour des contrats qui n'ont jamais été signés.
Lutte timide contre la corruption
Pourtant, les outils pour lutter contre la corruption ne manquent pas. Un récent rapport de Transparency International sur la convention de l'OCDE contre la corruption note que «le manque de mesures d'application est particulièrement inquiétant pour cinq pays jouant un rôle éminent dans le commerce mondial : le Japon, le Royaume-Uni, l'Italie, les Pays-Bas et le Canada». Transparency International a noté la signature de deux conventions contre la corruption, une initiée par les Nations unies le 9 décembre 2003, alors que celle de l'Union africaine a été signée en juillet 2003. La ratification de ces conventions devrait permettre de combattre la corruption politique et de rapatrier l'argent détourné. Le Nigeria pourrait ainsi récupérer les milliards de dollars volés par Sani Abacha. La Suisse a promis de lui rendre plus de 500 millions de dollars, mais la Grande-Bretagne ne fait rien pour rembourser le milliard de dollars déposé par Abacha à Londres. Pourquoi alors les moyens de lutte contre la corruption sont-ils si peu efficaces ? Martin Masse explique que la logique même du système démocratique encourage la corruption.
Le jeu démocratique fait en sorte qu'il est pratiquement impossible de devenir compétitif sur le marché électoral sans jouer le jeu des promesses de récompense et chercher à convaincre une majorité qu'elle tirera plus de profits du futur gouvernement. De plus, la démocratie fait aussi qu'il est impossible de se maintenir au pouvoir sans créer son propre réseau de clients et sans entretenir une partie de la population aux dépens du reste. Les cliques adverses, lorsqu'elles délogent le parti au pouvoir, finissent donc presque toujours par exercer le pouvoir plus ou moins de la même façon. Est-ce à dire que la corruption est une fatalité ? Même en supposant que oui, il est indéniable que ses conséquences ne sont pas les mêmes pour tout le monde.
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