Amina Salhi
26 Octobre 2006
interview
Entretien avec Abdallah Ouadghiri, Directeur général du Bureau marocain des droits d'auteur
"Libé" Plus de 500.000 CD piratés ont été saisies à l'issue d'une seule prise. Dans quel cadre s'inscrit cette opération ?
C'est une opération qui s'inscrit en continuité de la campagne nationale de lutte contre le piratage et le copiage illicite et en droite ligne de la mise en oeuvre des dispositions de la nouvelle loi sur les droits d'auteur et les droits voisins entrés en vigueur le 14 février 2006. Elle s'inscrit également dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations des Assises nationales sur les droits d'auteur organisées le mois dernier par le ministère de la Communication en collaboration avec le BMDA. L'un des principaux axes de cette stratégie est justement la lutte contre la contrefaçon et le piratage, dont la pièce maîtresse est une campagne de lutte contre le copiage illicite.
Justement, est-ce qu'il s'agit d'une simple campagne ou d'une action inscrite dans le temps qui vise à lutter définitivement contre ce phénomène?
A l'issue des Assises nationales sur les droits d'auteur, on a adopté une stratégie nationale à deux volets. Le premier a trait à la sensibilisation autour des nouvelles dispositions relatives au respect des droits d'auteur et des droits voisins. Dans cette optique, une campagne de communication sera lancée incessamment dans tous les médias, presse écrite et audiovisuelle, affiches, etc. Le deuxième volet est celui de la répression où tous les partenaires, le ministère de la Communication, le BMDA, la Justice, la Douane, la Gendarmerie sont appelés à jouer un rôle primordial.
Est-ce que vous pensez que ces saisies suffiraient seules à endiguer un phénomène qui a pris des proportions alarmantes ? Est-ce qu'il ne faudrait pas user de moyens plus répressifs pour juguler l'hémorragie ?
C'est le début d'un processus. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle loi, une disposition prévoit le concours des autorités aux actions du BMDA. D'un autre côté, la commission ministérielle chargée de ce dossier examinera les possibilités d'alternatives pour les personnes qui font de ce commerce illicite leur source de vie. On est conscient de la dimension sociale du problème pour ces personnes, mais il faut penser également à la situation sociale des artistes et des professionnels du secteur du cinéma qui s'enlisent dans une crise sans nom. Il est certain qu'on ne peut prétendre éradiquer le phénomène du jour au lendemain, mais on espère limiter les dégâts et réduire l'impact négatif sur la création artistique et culturelle ainsi que sur les investissements. C'est un secteur où personne n'ose investir.
Que prévoit la nouvelle loi sur le plan répressif?
La nouvelle loi prévoit de nouvelles sanctions, à savoir 4 ans de prison et une amende pouvant aller jusqu'à 600.000 dh. Alors que les anciennes dispositions limitaient la peine à un mois de prison et 5000 dh d'amende. On a durci la loi, et il s'agit maintenant de la faire respecter et de la mettre en oeuvre. Le Maroc est un pays signataire de plusieurs conventions internationales bilatérales ou multilatérales en matière des droits d'auteur et de respect de la propriété intellectuelle. Il s'agit aujourd'hui de les respecter.
Des poursuites judiciaires seront-elles engagées contre le grossiste qui a fait l'objet de la saisie ?
Onl'ignore encore, mais ce qui est sûr en tout cas, c'est que le ministère public, conformément aux dispositions de la nouvelle loi, dispose de toute la latitude de poursuivre les "faussaires " en justice. La loi dit que le ministère public peut engager des poursuites judiciaires sans avoir besoin d'une requête.
Comment peut-on expliquer le timing de ces opérations ? Pourquoi aujourd'hui et pas hier ?
Ce qu'il fait savoir déjà, c'est grâce aux actions conjuguées de tous les partenaires, wilaya, police, BMDA, etc, on connaît tout ce qui se passe sur le marché, grossistes et revendeurs compris. Mais pour agir, il a fallu attendre l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les droits d'auteur et les droits voisins qui nous a fourni une marge de manoeuvre plus grande. Maintenant, ce qu'il faut préciser et réitérer, c'est qu'on a des engagements sur le plan national et international qu'il faut respecter. Il s'agit aujourd'hui de moraliser le secteur. Si on veut revendre ces produits, on peut le faire, mais dans le cadre de la légalité. Il y a des lois et des dispositions à respecter.
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