Christophe Bobiokono
27 Octobre 2006
Le Premier ministre et le ministre des Finances nomment à des postes inexistants.
C'est une salle des conférences comble qui a servi de cadre, vendredi 6 octobre dernier, à la prise de fonctions de cinq hauts responsables du ministère de l'Economie et des Finances (Minefi). Désignés le 28 septembre 2006 par décret du Premier ministre, Maxime Leonard Mbangue, promu inspecteur des services économiques (absent), Pierre Edimo, nouveau conseiller technique N°2, Madame Tsafack Berthe, qui a été confirmée au poste de directeur de la dépense de personnel et des pensions, M. Elung Paul Che, l'ancien directeur du Trésor qui a reconquis le poste, et Hamidou Sambo, le nouveau directeur de la coopération financière et monétaire, ont été installés au cours d'une cérémonie très courue.
La cérémonie de vendredi dernier était loin d'être banale, ce qui a été à l'origine de l'affluence. Si l'on s'en tient à l'acte de nomination, elle mettait un terme à une longue vacance des trois postes de directeur. Elle a ainsi permis à Polycarpe Abah Abah, le ministre de l'Economie et des Finances, de se montrer rassuré par la mise en place rapide ( ?) de son équipe, du fait, a-t-il dit, des nombreux défis qu'elle a à relever. "C'est un réel motif de satisfaction, car l'équipe du cabinet est complétée et la plupart des directions opérationnelles sont désormais dotées de responsables de haut niveau compétents", a ajouté Polycarpe Abah Abah. Le ministre venait de préciser que "pour réaliser les missions dévolues à [son] département ministériel, il faut, bien sûr, un organigramme approprié, mais également et surtout des femmes et des hommes de qualité pour animer les structures opérationnelles".
Problème
C'est dans ce propos du ministre qu'une curiosité apparaît : depuis le 15 avril 2005, au moins, le Minefi ne dispose justement pas d'un organigramme approprié. Le décret du chef de l'Etat rendu public à cette date-là (n°2005/119), pour adapter la nouvelle structure fonctionnelle du ministère (anciennement appelé ministère des Finances et du Budget) à ses nouvelles missions, n'organise pas le fonctionnement des quatre directions générales (Douanes, Impôts, Budget puis Trésor et Coopération financière et monétaire) et des quatre autres directions opérationnelles (Affaires économiques, Comptabilité matières, Ressources financières et Ressources humaines) qu'il prévoit. Il énonce simplement les missions de ces différentes directions et directions générales, avant d'indiquer, dans ses dispositions finales (art. 23), qu'un autre décret du président de la République "fixe l'organisation interne des structures prévues dans le présent organigramme". Ce décret n'a jamais vu le jour.
Le problème, c'est que le décret du 15 avril 2005 a pris le soin d'abroger "les dispositions du décret du N°2003/165 du 30 juin 2003", qui organisait le ministère des Finances et du Budget. C'est-à-dire de vider de leur contenance juridique l'ensemble des structures que prévoyait ce texte. Or, c'est dans cet organigramme abrogé que la direction du budget, celle de la dépense de personnel et des pensions, ainsi que celle de la coopération financière, de la monnaie et des assurances (à ne pas confondre avec la direction de la coopération financière et monétaire) existaient. Pas dans le nouvel organigramme explicitement signalé dans l'acte de nomination du 28 septembre dernier.
Réseaux
Dès lors, de nombreuses questions deviennent incontournables : sur quelle base juridique sont désignés les responsables des structures fonctionnelles du Minefi, qui n'existent pas dans son organigramme ? Quelle est la suite de la Réforme administrative récente qui a introduit, depuis au moins 20 mois, des "directions générales" dans l'organisation de ce ministère ? Quelle est l'efficacité réelle de la structure administrative du Minefi, un ministère qui, comme l'a rappelé Polycarpe Abah Abah, le 06 octobre dernier, fonctionne sur la base de "la gestion par objectifs", alors qu'une telle gestion commande une définition précise des postes de travail ? Pour quelle raison le chef de l'Etat n'a-t-il pas encore apporté un complément à l'organigramme du 15 avril 2005 ? Quelle urgence y a-t-il à violer la réglementation en vigueur.
Au ministère de l'Economie et des Finances, on indique que les nécessités de service justifient qu'on n'ait pas pu attendre la publication de l'organigramme complémentaire avant de procéder à la désignation des responsables. Un enseignant de droit administratif à l'Université de Yaoundé II, qui s'est exprimé sous anonymat, indique que la situation créée par les récentes nominations du Minefi "renforce l'insécurité juridique en vigueur au Cameroun ". Il explique que "la nomination est un acte individuel qui doit s'appuyer sur un acte réglementaire impersonnel de portée plus large. Or, dans le cas d'espèce, on constate que certaines personnes ont été nommées par un acte s'appuyant sur un décret déjà abrogé".
Et il conclut que sur le plan juridique, les actes de nomination pris par le Premier ministre et le ministre des Finances dans ces conditions sont simplement réputés "inexistants".
A titre de rappel : en septembre dernier, le ministre de l'Economie et des Finances avait déjà procédé, avec l'aval du Premier ministre, à un plus grand mouvement des responsables de son administration, notamment ceux de la direction générale des impôts, en s'appuyant encore sur un organigramme inexistant. Un mouvement que des voix internes avaient alors interprété comme le confortement d'un réseau d'hommes à lui.
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