L'Aurore (Conakry)

Guinée: Annulation de la dette - implication de la coalition PCQVP

Aboubacar Akoumba Diallo

31 Octobre 2006


La coalition internationale « Publiez Ce Que Vous Payez, PCQVP », au cours de quelques années écoulées, a évolué d'un simple appel à l'égard des gouvernements des pays en développement, riches en ressources de « Publiez Ce Que Vous Recevez » dont l'objectif est l'utilisation de cette information comme base de débat démocratique.

Vertueuse de cette mission, la coalition a mobilisé du 13 au 15 octobre à Oslo en Norvège ses 300 organisations non gouvernementales (ONGs) membres, dont 22 Africaines, pour la réunion stratégique de la société civile. Selon l'avis du coordinateur international de la coalition de PCQVP, Henry Parham il «faut exiger aux compagnies privées et publiques évoluant dans les secteurs du pétrole, gaz et des mines, de publier ce qu'elles paient aux gouvernements. Il faut exiger que les gouvernements des pays en voie de développement riches en ressources naturelles, publient ce qu'ils reçoivent des industries extractives. Il faut s'assurer que les gouvernements des pays en voie de développement riches en ressources naturelles publient comment ils dépensent les revenus générés par l'extraction du pétrole, du gaz et des minerais à travers des processus budgétaires ouverts, transparents et participatifs à des niveaux national, régional et local. Il s'agit de promouvoir le développement et le renforcement des capacités des organisations de la sociétés civile, à travers les pays riches en ressources naturelles dans le but de permettre aux citoyens de demander des comptes à leurs gouvernements dans le cadre de la gestion des revenus générés par les industries extractives».

Matteo Pellegrini, coordonnateur régional PCQVP pour l'Afrique, regrette en ces termes , citation: «l'année 2006 a été celle de l'escalade des attaques contre les activistes des campagnes pour plus de transparence en Afrique. La panoplie des attaques va des actions en justice, à travers des charges fabriquées, à des menaces de mort. Au Congo Brazzaville, deux coordonnateurs de la branche Congolaise de la coalition PCQVP ont été arbitrairement détenus (jugement en cours) pour détournement des fonds. Une tentative évidente pour les empêcher de continuer leur plaidoyer pour la transparence, les droits de l'homme et en particulier leur participation à ITIE».

Le conseil sur la politique des industries extractives à Oxfam tenu par l'Américain, Ian Gary, «les principales activités du Fonds Monétaire International (FMI) comprennent entre autres la surveillance, l'assistance financière et l'assistance technique. Le FMI tient absolument à la transparence des revenus et des contrats. Sans doute l'activité la plus notable du FMI dans les deux années écoulées, a été le développement du guide sur la transparence des ressources et revenus pour une meilleure gestion du secteur extractif».

Rev David Ugolor, coordonnateur PCQVP Nigeria exige plus de mobilisation de la société civile pour contrer «la confidentialité des contrats miniers pour le respect du devoir de rendre des comptes. Parce que, maintenant que la Société Financière Internationale (SFI) investit dans un projet d'industrie extractive (pétrole, gaz et mines), elle évalue les risques de gouvernance par rapport aux bénéfices escomptés des projets».

Selon le Directeur de «Human Development center», Kalia Moldogazieva «la Banque Européenne pour la Reconstruction et Développement (BERD) est une institution financière qui joue un rôle dans le financement des projets de l'industrie extractive dans cette région, à travers l'Europe centrale, l'Asie centrale et le Caucase. En 2006, plus de 56 membres de la coalition PCQVP et supporters, ont signé une lettre jointe à la BERD afin d'influencer le projet de la BERD sur la politique d'énergie. La BERD a exigé désormais l'adhésion des projets à l'esprit de la coalition».

Pour Madame Julie McCarthy, directrice adjointe de Revenue Watch Institute (RWI) «la coalition PCQVP et l'ITIE ont pourvu les points focaux et le couvert sous lequel les efforts de la société civile ont évolué. Il est utile de noter que cette année RWI a l'intention de développer un programme de formation systématique à très grande échelle pour des acteurs locaux dans les pays riches en ressources naturelles. Ce programme sera focalisé sur la satisfaction des besoins en formation des activistes de la société civile, des universitaires et des médias (et éventuellement les membres des parlements et des officiels du gouvernement) avec un insert dans le secteur extractif transparent, responsable et efficient et dans la gestion des dépenses».

Madame Sarah Wykes de Global Witness est aussi intervenue, citation: «l'annulation de la dette devrait être assujettie au soutien de la coalition pour les pays riches en ressources naturelles. Toutefois, il y a de plus en plus de besoin de regarder le rôle des institutions financières privées dans le soutien aux conflits et à la corruption qui empêche le développement des pays riches en ressources naturelles. Cette gestion des portefeuilles sous forme de blanchiment des capitaux a reçu une attention particulière».

M.Doug Norlen du «Pacific Environment, USA, la responsabilité des agences de crédit est énorme, tout comme les banque multilatérales de développement, mais, à ses dires, qu' «il faut forcer la transparence des contrats et des revenus dans les secteurs extractifs».

Madame Vanessa Herringshaw, consultante RWI a décrit les normes comptables internationales auxquelles chaque pays devait adhérer, pour faciliter les vérifications, le rapprochement, les réclamations et la validation. Le reporting est obligatoire une fois que les standards du reporting financier international seraient adoptés par un pays où la société mère du groupe se trouve».

A Diarmid O'Sullivan de Global Witness d'estime, citation: «l'initiative de transparence dans les industries extractives, concentre ses efforts sur la transparence des flux de revenus versés par les compagnies aux gouvernements, mais plusieurs d'entre nous dans la coalition PCQVP estiment qu'il doit y avoir plus de transparence dans plusieurs pays, sur la manière à laquelle les compagnies accèdent aux ressources naturelles, par exemple, le mécanisme de l'octroi des permis».

Pour l'analyste politique du secteur privé CAFOD (Royaume Uni), Anne Lindsay «en mars 2005, le Parlement Européenne a approuvé un amendement à la Directive Obligatoire de Transparence (DOT) qui demande de façon claire aux Etats Européens membres, de promouvoir la publication obligatoire des paiements aux gouvernements par les compagnies de l'initiative extractive cotées dans les bourses Européennes».

Le Congolais (Brazzaville) Brice Mackosso de la Commission Justice de Pointe- Noire, estime: «la réduction de la dette des pays riches en ressources naturelles doit être soumise à des conditionnalités ou mieux dire des standards minimums de gestion fiscale transparente. Sans cette transparence il n y a aucune garantie que les fonds débloqués par l'allégement de la dette serviront pour la réduction de la pauvreté et le développement».

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