A. Diouf
31 Octobre 2006
Avec la découverte de ses comptes ouverts à l'étranger, Idrissa Seck pourra-t-il faire l'objet de poursuite pour enrichissement illicite ?
Il ne peut l'être sur la base de la résolution de mise en accusation l'ayant renvoyé devant la Haute Cour de justice. Et des autorités judiciaires interpellées en conviennent qui précisent qu"il faudra nécessairement le vote d'une autre résolution de mise en accusation par l'Assemblée nationale pour qu'Idrissa Seck puisse faire l'objet de poursuites pour enrichissement illicite'.
Pourtant, souligne l'un de nos interlocuteurs, ce délit avait été visé dans la proposition de résolution de mise en accusation déposée devant l'Assemblée nationale, 'mais il disparaîtra curieusement dans la mouture finale qui sera présentée à la sanction des députés'. Seul le numéro de l'article 163 bis figure sur le document. Ce qui n'est pas suffisant, ainsi que l'avait rappelé dans nos colonnes le criminologue Souleymane Ndiaye, pour incriminer Idrissa Seck.
Pour poursuivre l'ancien Premier ministre pour enrichissement illicite, il faudrait le vote d'une nouvelle résolution parce que les faits incriminés se sont déroulés au moment où il était Premier ministre. Mais pour ce faire, il faudra retourner devant l'Assemblée nationale et amener les trois cinquièmes des députés à voter la résolution. Ce qui va, non seulement, relancer la polémique sur la notion même des 3/5, mais également contribuer à attester que le pouvoir s'acharne contre l'ancien Premier ministre. En effet, si l'on en arrive à ce stade, Idrissa Seck sera, à n'en pas douter, le seul Premier ministre africain à faire l'objet de deux résolutions de mise en accusation tendant à le liquider politiquement.
Si, malgré tout, la justice sénégalaise se décide à introduire un projet de résolution contre lui pour enrichissement illcite, l'ancien Premier ministre pourrait avoir du mal à se tirer d'affaire. Cela, eu égard à la nature de ce délit. D'après l'article 163 bis du Code Pénal, le délit d'enrichissement illicite est constitué lorsque, sur simple mise en demeure, si un titulaire d'un mandat électif ou d'une fonction gouvernementale, ou encore un fonctionnaire, etc , se trouve dans l'impossibilité de justifier l'origine licite des ressources qui lui permettent d'être en possession d'un patrimoine ou de mener un train de vie sans rapport avec ses revenus légaux.
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