Le Potentiel (Kinshasa)

Congo-Kinshasa: Les mécanismes de conversion des titres forestiers posent problème

Kinshasa — Qu'est-ce qui se passe au niveau du ministère de l'Environnement, Conservation de la nature, Eaux et Forêts ? C'est la question que l'on se pose au regard de la crise qui est née d'une décision de l'actuel ministre de l'Environnement, Elias Mulungula - expédiant du reste les affaires courantes - abrogeant un arrêté de son prédécesseur accordant à l'entreprise Parqueterie et câblerie de l'Afrique (Parcafrique) une concession forestière dans la province du Bandundu. Cette dernière confrontation est le signe avant coureur de toute la confusion qui entoure les mécanismes de conversion des titres forestiers mis en oeuvre au terme du décret présidentiel n° 05/116 du 24 octobre 2005.

La RDC est depuis 2002 sous le coup d'une dualité juridique en ce qui concerne la gestion de son patrimoine forestier, dualité qui devrait cesser avec la fin du processus en cours de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière.

Une année n'a pas suffi pour permettre à la commission chargée de la conversion des titres forestiers, selon les termes du Code minier de 2002, de faire son travail. Il a fallu donc que la Commission bénéficie d'une rallonge de son mandat pour lui donner la chance de faire le travail pour lequel elle a été instituée suivant le décret présidentiel du 24 octobre 2005. Au regard de difficultés de coordonner les vues avec les différentes parties qui la compose, cette Commission n'a pas eu l'occasion de travailler réellement.

C'est l'occasion qu'a saisi le ministre de l'Environnement, Conservation de la nature, Eaux et Forêts, Elias Mulungula, pour s'approprier d'une partie des attributions de cette Commission. La preuve de ce dérapage de ce membre du gouvernement de la défunte formule " 1+4 " est sans aucun doute l'abrogation unilatérale - sans avis préalable de la commission - de la décision attribuant une concession forestière de la province du Bandundu à l'entreprise Parqueterie et câblerie de l'Afrique (Parcafrique). Depuis la guerre est totale. Et Chaque partie par la presse interposée brandit les éléments en sa faveur pour obtenir gain de cause dans ce feuilleton de fin de règne " 1+4 ".

Pourquoi le ministre Mulungula - mis dans la situation d'expédier simplement les affaires courantes - n'a pas entendu le gouvernement examiné une décision de son prédécesseur qui, selon lui, violait certaines dispositions du Code forestier de 2002? Pourquoi le ministre n'a pas préalablement associé la Commission de conversion des titres dans sa décision d'abroger les titres accordés à Parcafrique? Ce sont autant de question que l'on se pose pour une situation qui a révélé au grand jour toutes les difficultés qu'éprouvent la commission de conversion pour mettre d'accord différentes parties impliquées dans l'exploitation de la forêt congolaise.

Ce qui est que la Commission de conversion ne parviendra pas, malgré la rallonge lui accordée à boucler son travail. Car, trop d'impondérables qui échappent quelque fois à son intelligence ne lui permettent pas d'aller au bout de la logique pour laquelle elle a été créée. Ainsi, si ce n'est pas la Banque mondiale qui dicte ses ordres dans les mécanismes à mettre, c'est soit les communautés locales qui s'interposent, soit encore le ministre ayant l'environnement dans ses attributions qui se fait l'avocat de certains opérateurs rendant de plus en plus difficile la mise en oeuvre des procédures de conversion prévues dans le Code minier. Il y a donc problème.

Et, à ce niveau seul le gouvernement issu des élections libres, démocratiques et transparentes pourra décanter la situation qui prévaut actuellement au ministère de l'Environnement et donner à la Commission de conversion des titres forestiers les moyens nécessaires pour se faire prévaloir sur terrain.

DES AVIS OPPOSES

Selon la Banque mondiale, la RDC possède 125 millions d'hectares de forêts tropicales humides et plus de 75 % des 55 millions de Congolais dépendent des forêts d'une manière ou d'une autre.

Il faut dire que le décret du 24 octobre 2005 fixant les mesures de conversion des titres forestiers selon les prescrits du nouveau Code forestier de 2002 est loin de faire l'unanimité au sein de tous les partenaires impliqués dans la gestion de ce secteur. Si pour la Fédération des entreprises du Congo, à travers sa commission Bois, le décret du 24 octobre est suicidaire pour les opérateurs locaux, la Banque mondiale, principal parrain des réformes entreprises dans ce secteur depuis 2002, pense que le dispositif de conversion prévu dans ce cadre a l'avantage de «réintégrer les garanties de transparence et de la bonne gouvernance» dans la gestion des ressources forestières de la RDC.

C'est la version que Giuseppe Topa et Laurent Debroux, respectivement spécialiste principal forêts pour l'Afrique et spécialiste forestier, chef de projet forêt et conservation de la nature pour la RDC au siège de la Banque mondiale à Washington, ont défendue lors d'une intervention à la représentation de la Banque mondiale en RDC.

" Il est important que la RDC se pose des questions sur la nécessité de continuer à attribuer des concessions " aux opérateurs qui ne sont pas en mesure de rentabiliser ce secteur au profit de la communauté, avait indiqué Giuseppe Topa, soulignant à cet effet que les mécanismes de conversion des titres fixés par le décret du 24 octobre 2005 avaient l'avantage de permettre à l'Etat de relancer le secteur forestier et de mobiliser plus de ressources publiques en termes de droits et taxes perçues sur les exploitants forestiers.

Concernant les réticences qui s'observent dans le rang des opérateurs économiques du secteur, l'expert de la Banque mondiale s'est dit convaincu que «les opérateurs congolais n'ont pas de critique à formuler sur les mesures de conversion des titres, ils ont plutôt peur du changement». Selon lui, l'appui de la Banque mondiale dans les réformes du secteur forestier vise principalement à garantir la protection des forêts congolaises en les mettant à l'abri des opérateurs prédateurs.

Cependant, dans le rang des opérateurs forestiers, certains pensent que le processus de la conversion des anciens titres forestiers en contrat de concessions forestières, suivant le décret présidentiel n° 05/116 du 24 octobre 2005, a mis le secteur dans une insécurité juridique sans précédent. Selon eux, ce décret a été rédigé, sans tenir compte de réalités sur le terrain. Bien que le processus soit considéré comme important pour confirmer la légalité des sociétés opérant dans le secteur, ils estimaient que le décret aurait dû prendre en compte les difficultés des 15 dernières années qui ont empêché certaines sociétés à pouvoir reprendre leurs activités.

" Le décret prévoit que tout titre non converti au 24 octobre 2006 devienne caduc. Quel signal donne l'Etat congolais à des investisseurs potentiels en annulant unilatéralement les contrats en vigueur qu'il a signés avec des opérateurs économiques. Il aurait été préférable de convertir les anciens titres, tout en renégociant d'une façon constructive et participative les conditions des contrats et renforcer le contrôle forestier pour éviter que des opérateurs travaillant dans l'ombre, sans retombés pour les populations riveraines ni pour l'Etat, puisse prospérer ", a commenté l'un d'entre eux.

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