La Tribune (Algiers)

Algérie: Les comptes magiques de Khalifa, les dépôts publics transformés en dépôts privés

Le tribunal confond certains membres de la commission bancaire.

Les membres de la commission bancaire (CB) ont poursuivi hier leur témoignage devant le tribunal criminel près la cour de Blida. C'est M. Djillali Hadj Sadok qui sera entendu en premier. Magistrat conseiller à la Cour suprême, il fut détaché à la CB de la Banque d'Algérie par décret présidentiel daté de mai 2002. Toutefois, ce n'est que le 2 décembre qu'il a été officiellement installé dans ses nouvelles fonctions, après publication dudit décret au Journal officiel. M. Hadj Sadok a donc travaillé sous la tutelle de Abdelouahab Keramane, ex-gouverneur de la Banque d'Algérie. Il expliquera en quelques mots au tribunal criminel certaines missions dévolues par la loi à la CB. «C'est en d'autres termes une sorte de tribunal disciplinaire des banques qui a, entre autres prérogatives, le retrait de l'agrément.»

Le témoin, sous serment, a indiqué que dès l'installation des nouveaux membres de la CB, la décision de geler les opérations de commerce extérieur de la banque El Khalifa a été confirmée. C'était le 2 décembre. La présidente voyant là une étrange coïncidence demande à Hadj Sadok des éclaircissements. Celui-ci précisera qu'il y avait urgence. «Nous avons été informés des motivations de la décision prise par le Conseil de la monnaie et du crédit et la direction du commerce extérieur. Aussi, il fallait absolument confirmer la mesure qui était, je le rappelle, provisoire. Elle pouvait donc être levée à n'importe quel moment dès lors que les conditions qui ont prévalu à la suspension n'existent plus.»

Mme Brahimi lui demande alors si la CB avait pris une délibération pour ordonner d'autres inspections. Le témoin répond par l'affirmative en soulignant qu'un rapport a sanctionné le contrôle effectué par les inspecteurs. Rapport, selon M. Hadj Sadok, qui établissait de manière extrêmement claire que la banque El Khalifa avait franchi largement les lignes rouges délimitées par la législation et la réglementation relatives au secteur bancaire et financier. La juge demande au témoin d'expliquer au tribunal comment et par quel miracle la CB pouvait corriger une infraction à la loi en faisant clairement allusion à la cession des actions et au changement des dirigeants de la banque privée sans autorisation préalable de la Banque d'Algérie. Hadj Sadok répond : «En accordant un sursis.» Ce à quoi la magistrate a rétorqué : «Vous êtes magistrat et bien placé pour savoir qu'un sursis est une condamnation et pas un non-lieu.» Le témoin précisera alors que la CB ne détenait pas l'information et que c'est l'administrateur provisoire qui l'en a informé.

«Est-ce à dire que les inspections menées n'étaient pas fiables ?» reprend la présidente. «Ce n'est pas ce que j'ai dit», précise l'ex-conseiller à la Cour suprême. Qui affirmera que «la Banque d'Algérie n'a jamais agréé le changement des statuts d'El Khalifa Bank». Cependant, elle a continué à fonctionner normalement. A ce propos, ni le tribunal criminel ni le collectif de la défense n'ont posé la question de savoir, ne serait-ce qu'aux deux commissaires aux comptes de la défunte banque, si Abdelmoumene Rafik Khalifa s'appuyait sur ses conseillers juridiques avant de se retrouver dans l'engrenage des infractions. Et ce n'est pas faute de ne pas en avoir, puisque n'importe quelle entreprise fait appel à des avocats avant de prendre la moindre décision qui engage son avenir, mais aussi ses finances.

Durant l'audience d'hier, les propos de Hadj Sadok ont été confirmés par son collègue Omar Namous qui, lui, exerce ses fonctions au sein de la CB depuis 1997. C'est-à-dire qu'il en est à son deuxième mandat. Il précisera à la cour qu'en dehors des inspections décidées en délibération de la CB, les autres relevaient pratiquement du pouvoir discrétionnaire du gouverneur de la Banque d'Algérie. Intraitable sur les questions juridiques et de loi, Mme Brahimi brandit la loi sur la monnaie et le crédit de 1990 et donne lecture d'une partie de l'article 150 qui dispose : «La CB détermine la liste, le modèle et les délais de transmission des documents et informations. Elle peut demander aux banques et établissements financiers tous renseignements, éclaircissements et justifications nécessaires à l'exercice de sa mission. Elle peut demander à toute personne concernée la communication de tout document et de tout renseignement.

Le secret professionnel ne lui est pas opposable.» La juge s'est montrée quelque peu attristée du fait que les membres de cette commission, dont des magistrats, n'aient pas pris la peine de s'appuyer sur des dispositions de ladite loi pour accomplir leur mission. Ce d'autant qu'ils sont totalement protégés. M. Namous indiquera à l'audience que, suite aux rapports des inspections, le P-DG de Khalifa s'est déplacé au siège de la Banque d'Algérie et a été reçu par le gouverneur. La rencontre a eu lieu en présence de quelques cadres d'El Khalifa Bank et du secrétaire général du Conseil de la monnaie et du crédit. «Un procès-verbal de réunion a été dressé dans lequel Abdelmoumene Khalifa a pris des engagements de redressement de sa situation.» Toutefois, rien n'a été fait. Certains membres de la CB ont été incapables d'expliquer leur passivité devant l'énormité des infractions. Ce que Mme Brahimi a considéré comme inadmissible.

Arguments et contre-arguments

Les observateurs présents dans la salle n'ont d'ailleurs pas manqué de relever qu'il ne serait pas impossible que le tribunal décide d'ouvrir une information judiciaire et d'inculper quelques-uns d'entre eux. A propos de la poursuite des transferts de devises, après la suspension décidée par la Banque d'Algérie, les témoins qui se sont succédé hier à la barre ont affirmé que c'était là un acte de gestion dans lequel la CB ne pouvait pas s'ingérer. «Ce qui est sûr, c'est que la Banque d'Algérie n'a pas accordé cette opération. C'est plutôt une entreprise étrangère qui sert d'intermédiaire.» Le tribunal insiste. «Vous ne convaincrez jamais personne que 10 inspections n'ont pas attiré votre attention. Vous avez préféré passer cela sous silence.» Il a fallu, comme l'ont déclaré MM. Hadj Sadok et Namous, attendre l'arrivée de l'administrateur provisoire pour qu'ils prennent conscience de l'ampleur de la situation.

Durant ces témoignages, on apprendra qu'El Khalifa Bank faisait de fausses déclarations sur la provenance des dépôts dans ses caisses. L'établissement financier déclarait qu'il ne recevait aucun sou des entreprises publiques et que ses dépositaires se trouvaient exclusivement dans le privé. El Khalifa Bank les déclarait d'ailleurs dans la rubrique des dépôts de fonds privés, a indiqué notamment M. Hadj Sadok qui, par rapport à son collègue M. Khamoudj, auditionné avant lui et qui s'était enfermé dans des déclarations rigides persistant et signant que la CB avait des prérogatives limitées, était un peu plus explicite : «El Khalifa Bank était une société par actions anonymes qui n'est pas sous la tutelle de la Banque d'Algérie. Il faut comprendre que beaucoup d'actes étaient accomplis dans la clandestinité.» Finalement, la CB a trouvé la parade à tous ses manquements en arguant du vide de 9 mois dû au renouvellement du mandat. En plus clair, la CB agissait pendant plusieurs mois dans l'illégalité.

Catastrophée par ce qu'elle a entendu, la présidente tirera la conclusion selon laquelle les liens familiaux unissant le gouverneur de la Banque d'Algérie à Rafik Khalifa Abdelmoumene ont été prouvés. Ce qui en soi n'est pas un crime, et personne n'aurait certainement trouvé à redire si cette affaire n'avait pas atterri en salle d'audience. M. Benziada, membre lui aussi de la commission, détaché du ministère des Finances, a expliqué au tribunal sa mission et indiqué, en réponse à une question sur les taux d'intérêt appliqués par El Khalifa Bank, que c'était un acte de gestion interne dans lequel la Banque d'Algérie ne pouvait en aucun interférer. «Ce d'autant qu'aucune loi n'interdit à la banque de fixer ses taux, à condition qu'elle en assume les conséquences.» Une affirmation qui n'a pas été du goût du liquidateur de Khalifa qui a demandé à intervenir. «Je ne suis pas d'accord. Une banque doit absolument s'intégrer à l'économie nationale», a-t-il lancé. «Il ne faut pas tout le temps se laisser ligoter par la réglementation.

Il y a nécessité de faire des traitements politiques, car ce genre d'actes sauvages remet en cause l'équilibre de la banque.» Cela étant, les révélations auxquelles le tribunal s'attendait apparemment sont venues du secrétaire général de la CB et du directeur de la centrale des risques de la Banque d'Algérie, MM. Akhrouf et Boubakraoui. Le premier a indiqué au tribunal que la CB était destinataire de l'ensemble des documents, du P-V ayant sanctionné la rencontre entre le gouverneur de l'époque et le P-DG de Khalifa, de la lettre de démission de Kaci Ahmed, ex-P-DG de la banque, le modèle rectifié 10 (MR10). En somme, le secrétaire général de la CB a démonté, le temps de son audition, tous les arguments avancés par les membres de la CB qui ont soutenu quasiment le contraire. Y compris en ce qui concerne les filiales du groupe à propos desquelles les premiers membres auditionnés ont indiqué que les inspections n'ont décelé dans le contrôle sur les prises de participation le moindre signe d'existence des filiales alors que l'entreprise était appelée par le commun des Algériens «Le Groupe Khalifa».

M. Akhrouf expliquera également que toutes les largesses accordées à Khalifa et l'absence de sanctions à son adresse relevaient finalement de la politique de l'époque «qui consistait en la préparation d'un environnement économique dans le cadre de l'ouverture du pays à l'économie de marché, et donc l'encouragement des investissements étrangers, y compris dans le secteur bancaire». Aussi, toute sanction ou retrait d'agrément à l'époque aurait été mal vu et dissuadé les potentiels investisseurs. Surtout que l'Algérie était encore sous le coup de l'accord de facilitation élargie avec le Fonds monétaire international. Pour sa part, le directeur de la centrale des risques apportera plus d'éclaircissements en affirmant qu'El Khalifa Bank était tenue comme toutes ses consoeurs d'adhérer à cette structure de la banque et de «déclarer tout crédit dépassant les 200 millions de centimes». Ladite déclaration d'octroi de crédits doit se faire tous les deux mois. La centrale émet des bulletins et les remet à la structure concernée de la Banque d'Algérie.

La mission de cette centrale réside dans le fait qu'elle constitue une banque d'informations à travers laquelle les établissements financiers s'assurent que le client prétendant à un crédit n'a pas bénéficié d'un prêt dans une autre banque. Le but est de se prémunir de l'accumulation des dettes des postulants au crédit. Revenant sur Khalifa, M. Boubakraoui dira qu'El Khalifa Bank n'a jamais déclaré les crédits octroyés à ses actionnaires. «En fait, une banque déclare ce qu'elle veut et la centrale est tributaire de l'information qu'on veut bien lui donner.» Le témoin, qui expliquait simplement et de manière intelligible, a affirmé qu'El Khalifa Bank a octroyé un crédit de 51 milliards de dinars, non déclarés. «Le montant le plus élevé octroyé par Khalifa à une entreprise privée est de 46 milliards de centimes.» A la question de savoir si l'inspection pouvait ne pas constater que les transferts se poursuivaient, le témoin répondra par la négative. Il soutiendra qu'il fallait se rendre à l'aéroport d'Alger pour constater que les avions qu'avait acquis le groupe dans le cadre du leasing occupaient une grande partie du tarmac. Les audiences se poursuivront aujourd'hui avec l'audition, notamment de Mohamed Laksaci, actuel gouverneur de la Banque d'Algérie.

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