Fraternité Matin (Abidjan)
David Ya
26 Janvier 2007
Abidjan — Ce vendredi 26 janvier, la Journée internationale de la douane 2007 autour du thème : «Halte à la contrefaçon et à la piraterie». Le chef de bureau des Enquêtes Financières et de Lutte contre la contrefaçon, l'ivoirien Commandant DJAHA Konan Benoît, donne un éclairage sur les enjeux de cet évènement mondial.
Commandant Djaha, pourquoi a-t-on attendu au niveau de la Douane cette année 2007 pour faire de la lutte contre la contrefaçon et la piraterie une priorité ?
La mobilisation mondiale contre la contrefaçon et la piraterie remonte à plusieurs années en arrière. Depuis 1988, l'Organisation mondiale des Douanes (OMD), ex-Conseil de Coopération Douanière (CCD) créé le 26 janvier 1952, a d'abord commencé à élaborer une législation-type destinée à aider les gouvernements à mettre au point une législation qui accorde à leurs autorités douanières des prérogatives propres à combattre la contrefaçon et la piraterie dans le cadre des atteintes portées aux droits de propriété intellectuelle.
L'OMD a ensuite élaboré en 1995 une première version de législation-type afin de permettre la préparation d'une législation nationale conforme à l'Accord relatif aux ADPIC.
En 2001, l'OMD a entrepris une révision de la législation type en tenant compte des faits nouveaux les plus récents et des meilleures pratiques utilisées dans différentes régions du monde pour mettre en oeuvre la législation douanière.
Enfin en 2007, l'OMD a consacré la Journée internationale au thème « halte à la contrefaçon et à la piraterie».
Que représentent la contrefaçon et la piraterie en terme de menace sur l'équilibre économique mondial ?
La contrefaçon et la piraterie sont reconnues, selon le Secrétaire général de l'OMD, Michel Danet, «comme étant deux des crimes les plus graves perpétrés par ceux qu'on peut appeler des saboteurs économiques et des terroristes de la santé. Ce commerce du faux progresse à une vitesse exponentielle et a atteint des proportions intolérables non seulement en taille et en valeur, mais également au regard de la diversité des produits contrefaits disponibles sur le marché. Les criminels s'attaquent à tous les produits ayant une valeur marchande, qu'il s'agisse d'aliments pour bébés ou de pièces détachées aéronautiques».
De surcroît, au niveau des médicaments, ce phénomène prend l'allure d'une épidémie silencieuse qui endeuille chaque jour l'humanité entière. Les chiffres qui illustrent cette situation funeste de l'industrie du faux parlent d'eux-mêmes :
- en 1995, au Niger, près de 50.000 personnes victimes de méningite sont soignées avec de faux vaccins à base d'eau : 2 500 en sont mortes.
- sur le million de personnes décédant chaque année du paludisme, 200 000 pourraient être sauvées si des médicaments authentiques étaient distribués.
- 10 à 30% des médicaments consommés dans les pays en voie de développement sont contrefaits selon l'Organisation mondiale de la santé;
- le marché mondial des médicaments contrefaits devrait passer de 35 milliards de dollars US en 2005 à 75 milliards de dollars US en 2010; l'industrie de la contrefaçon supprime annuellement 200.000 emplois en Europe et 750.000 aux Etats-unis; en Côte d'Ivoire 8 500 emplois ont été supprimés par la seule société UNIWAX en 3 ans !
- et l'ensemble du commerce du faux s'élève à présent à 500 milliards de dollars US dans le monde !
Il est donc indispensable de faire de la lutte contre ce fléau une priorité.
De façon concrète, qu'est-ce qui est fait pour freiner ce fléau ?
En raison de son caractère international, les armes de lutte contre la contrefaçon et la piraterie appellent des solutions globales. La communauté internationale en général et en particulier l'OMD y travaillent.
En effet, plusieurs congrès (en 2004 à Bruxelles, 2005 à Lyon avec la participation de Interpol) ont permis aux représentants des secteurs publics et privé de renforcer la sensibilisation, d'améliorer la coopération et de recenser des stratégies de lutte efficaces contre ce défi. Un troisième congrès est prévu du 30 au 31 janvier 2007 à Genève (suisse) sur le thème: «défis partagés, objectifs communs».
Le sommet du G8 de Saint-Petersbourg les 15 au 17 juillet 2006, réunissant les pays les plus riches a déclaré leurs intentions de renforcer davantage la lutte contre la contrefaçon et la piraterie par une attention prioritaire à accorder au perfectionnement des législations en matière de respect des droits de la propriété intellectuelle, mais aussi à la coopération entre les services de détection et de répression, y compris avec les autorités douanières.
Malgré toutes ces initiatives, la contrefaçon et la piraterie continuent de gagner du terrain. Quelles sont les difficultés liées à ce combat.
Les difficultés se situent à deux niveaux, à savoir d'une part, la limitation de l'action douanière telle que prévue par les textes en vigueur et d'autre part le manque d'expertise et de formation pour distinguer un produit contrefait du produit authentique.
Pour le premier point, la douane apparaît en réalité dans cette procédure comme un instrument au service de la victime de la contrefaçon qui peut, d'ailleurs, ignorer cette administration pour recourir par exemple aux services d'un huissier.
S'agissant du second point, il faut retenir que la Douane n'est pas toujours outillée pour faire la différenciation entre un plagiat, une imitation, une reproduction illégale, une copie illicite, le faux et le vrai, l'original, l'authentique. Il faut donc une formation adéquate des douaniers par les détenteurs des marques.
Qu'est-ce qui est prévu en matière de lutte contre la contrefaçon et la piraterie en cette année 2007 ?
L'OMD va présenter une série de mesures supplémentaires qui renforceront les efforts de la douane en matière de lutte contre la contrefaçon et la piraterie. A cet effet, un Cadre de normes destiné à lutter contre les atteintes portées aux Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) sera présenté pour adoption au Conseil de l'OMD lors de ses sessions de juin 2007. Ce Cadre, qui sera au coeur du programme renforcé de l'OMD pour la protection des DPI, consistera en un kit douanier contenant des outils administratifs et concrets ainsi qu'un plan d'action stipulant les modalités de mise en oeuvre du Cadre.
A la fin de ce mois de janvier 2007, c'est-à-dire du 30 au 31 janvier, se tiendra à Genève (Suisse) le troisième Congrès mondial sur la Lutte contre la contrefaçon et la piraterie.
Ce congrès auquel nous assisterons sera l'occasion de concrétiser le partenariat secteur public et secteur privé en vue de renforcer la sensibilisation, d'améliorer la coopération et de recenser des stratégies pour lutter plus efficacement contre le problème mondial de la contrefaçon et de la piraterie
Bien entendu, il est également impératif, selon le Secrétaire général de l'OMD, «d'informer le consommateur sur les réels dangers de ces produits et de faire prendre conscience au grand public que ce commerce illicite est souvent utilisé pour couvrir les agissements des groupes internationaux impliqués dans le terrorisme international, la criminalité organisée et le blanchiment d'argent, leur permettant de poursuivre leurs objectifs».
Et pour ce qui concerne la Côte d'Ivoire spécifiquement qu'est-ce qui est fait ?
Pour cette question, je voudrais vous communiquer une réponse du Colonel Toro Ipeaud, Directeur des Enquêtes douanières et du Renseignement : « Pour lutter contre la piraterie et la contrefaçon, les douanes ivoiriennes à travers la Direction des Enquêtes douanières et du Renseignement qui a érigé une cellule de lutte contre la contrefaçon en Bureau depuis la circulaire 1280, proposent une véritable synergie de tous les acteurs sur le terrain : les Douanes, la Police, la Gendarmerie, les services de santé publique et du commerce. Il faut impliquer véritablement les détenteurs de droit « c'est-à-dire les détenteurs de brevet à protéger.
Il faut espérer également que l'Etat de Côte d'Ivoire s'implique davantage dans cette lutte pour nous donner les moyens de ce combat. Nos réflexions portent en outre sur une nouvelle stratégie qui est de faire de la contrefaçon une « prohibition douanière » dans les années à venir. On peut même envisager que « la contrefaçon et la piraterie deviennent un délit douanier ». Ce qui serait une arme supplémentaire pour renforcer l'efficacité des douanes dans ce domaine, même si nous sommes en avance déjà en Côte d'Ivoire sur nos voisins de la sous région.
Interview réalisée par
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