Analyse des enjeux des négociations pour la constitution d'une zone de libre échange Union européenne - Afrique centrale.

Dans son édition du 21 décembre 2006, Cameroon Tribune a offert à ses lecteurs un dossier intitulé " ouverture des marchés en 2008 : comment le Cameroun s'y prépare ". Ce dossier se réfère aux négociations engagées entre l'Union Européenne et les groupes de pays ACP pour la constitution d'une zone de libre-échange, à compter de janvier 2008.

C'est avec avidité que je me suis précipité sur ce dossier, croyant y trouver un document de référence. En effet, ces négociations qui devraient engager le destin économique et social des 67 pays ACP sont totalement absentes des débats politiques et économiques dans notre pays, notamment dans les médias. Comme d'habitude, c'est l'affaire de quelques techniciens, des fonctionnaires pour la plupart, et c'est tout à l'honneur de Cameroon Tribune d'avoir porté cette affaire à sa Une, ce 21 décembre 2006.

J'avoue que la lecture des articles composant ce dossier m'a laissé sur ma faim car j'attendais des analyses plus fouillées. Ce que beaucoup de lecteurs retiendront c'est la perte de recettes douanières annoncées : 225 milliards de F CFA à partir de 2008. Ces prévisions me semblent tout à fait erronées. Les pertes de recettes seront bien plus faibles que ce qu'on annonce et qui servira de justification à une aggravation de la pression fiscale. En voici les raisons.

Les importations continueront à supporter la TVA et les taxes annexes (taxe informatique par exemple).

Ces recettes se composent de plusieurs éléments dont les principaux sont les droits d'entrée (ou droits de douanes) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Or les importations supportent la TVA au même taux que les produits identiques de fabrication locale. Ce serait injuste que la production locale supporte la TVA, tandis que les importations en soient exonérées. Les droits d'accise continueront également à être appliqués.

Une simulation sur les années 2004 et 2005 a donné les résultats suivants : sur un budget de 1 500 milliards de F CFA, les droits et taxes émis, sur la base des Attestations de Vérification à l'importation de SGS, s'élèvent à 281,3 milliards de F CFA en 2005 contre 255,18 milliards en 2004, avec un taux de taxation moyenne de 30,64 % contre 28,5 % en 2004. Si on fait abstraction des taxes annexes, ces recettes proviennent des droits de douanes et de la TVA. En prenant un taux moyen de TVA de 15% (puisque certains produits sont exonérés ou bénéficient de tarifs réduits), on peut calculer le taux moyen de droits de douanes, soit 13,6 % en 2005 et 11,76 % en 2004.

Si la ZLE avait été instaurée en janvier 2004, avec un taux de douanes moyen de 5%, les pertes de recettes se répartiraient comme suit.

Pertes de recettes en milliards 2004 2005

Droits d'entrée 60,48 78,96

TVA 9,07 11,84

Total 69,56 90,80

Nota : Les pertes sur la TVA résultent du fait qu'elle s'applique sur la valeur CAF majorée des droits d'entrée.

La mise en oeuvre de la ZLE comporte une période de transition d'au moins 12 ans.

Ceci signifie que la suppression des droits d'entrée s'étalera sur 12 ans. Si on adopte une baisse linéaire du taux, il suffira de baisser le taux de douanes de 1 à 1,5% par an, alors que le taux moyen est estimé entre 11 et 13 % (voir ci-dessus). La perte correspondant pour 2008 serait moins de 10 % (22,5 milliards au lieu de 225 milliards de F CFA).

La réciprocité sera partielle

L'OMC exige un traitement réciproque dans l'ouverture des marchés dans une ZLE. Mais il est admis que dans le cas d'une ZLE constituée entre des pays développés et des pays en développement, la réciprocité peut être partielle. En clair, si l'Europe annule ses droits d'entrée pour les pays ACP, ceux-ci peuvent obtenir dans la négociations un droit moyen d'entrée de 3 à 5%. Ceci atténue encore le niveau de pertes de recettes annoncé, même à la fin de la période de transition.

Les importations d'autres provenances hors Europe ne seront pas concernées.

La ZLE rend les produits européens plus compétitifs par rapport aux concurrents nationaux, mais aussi par rapport aux produits des pays hors de la Zone. Ainsi les prix des automobiles produits en Europe devraient baisser, leur permettant de concurrencer les japonaises, les coréennes, etc. Ces concurrents réagiront et on peut croire que le Cameroun continuera à importer des produits non européens et de percevoir des droits d'entrée sur eux.

De ce qui précède, il ressort qu'il n'y a pas de quoi traumatiser l'opinion. Avec 223 milliards de F, les recettes douanières au sens large ne représentent que 10 % du budget de l'année 2007. Si la ZLE entrait en vigueur en 2008, la perte de recettes sur les importations pourrait ne pas dépasser 20 milliards de F.

Les enjeux se situent à un autre niveau : celui de la capacité de notre système productif à mettre sur le marché national et international des produits compétitifs, respectant les normes et en quantités suffisantes pour saisir les opportunités ouvertes par la ZLE et la mondialisation. On peut appeler cela " renforcement de capacités des entreprises ". Sur ce plan, beaucoup reste à faire au niveau de la réflexion et au niveau de l'action.