Le Patriote (Abidjan)

Afrique de l'Ouest: Yamoussoukro - Forum des administrations fiscales des pays de l'UEMOA

Les Etats en guerre contre les doubles impositions et la fraude fiscale.

La première session 2007 du Forum des administrations fiscales des pays membres de l'UEMOA (FAF-UEMO) s'est tenue la semaine dernière à Yamoussoukro. Ce grand rendez-vous a associé pour la première fois, l'ensemble des pays des membres de l'UEMOA de la sous région, les représentants des banques et compagnies d'assurances et les directeurs généraux des impôts de ces Etats. Au menu de ces assises, il s'agit de relever les défis de la politique d'harmonisation et la convergence des différents systèmes fiscaux au sein de l'UEMOA ainsi que la finalisation du projet de convention fiscale liant les pays membres. Pour le directeur général des impôts de Côte d'Ivoire, Lambert Fêh Kessé, cette convention vient combler un vide.

Car il s'agit d'engager les Etats membres à «éliminer d'une part, les doubles impositions à l'intérieur de la sous région, d'autre part, à organiser la coopération administrative en matière de lutte contre la fraude fiscale. C'est pour répondre à cette exigence que les rencontres périodiques sont consacrées à la mutualisation des expériences de ces pays membres et à la recherche des solutions aux divers problèmes auxquels sont confrontées les administrations et secteur privé de ces Etats, a fait remarquer Fêh Kessé. Selon le président du FAF UEMOA, le malien Diarra Dionké, directeur général des impôts, l'association a pour objectif d' arrêter une position commune et définitive sur le traitement fiscal des provisions constituées par les banques et les compagnies d'assurances.

Ces assises constituent pour lui un cadre approprié pour échanger de façon dynamique et approfondie sur la déductibilité de ces provisions au regard des différentes législations et réglementations en vigueur. Pour les participants, il s'agit de respecter les règles prudentielles édictées respectivement par la Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) et la CIMA comme base de constitution et déductions des provisions. Et de préserver le principe de l'autonomie du droit fiscal.

Pour M. Ahoutou Koffi, directeur de cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'Economie et des finances, face à certaines exigences, les administrations fiscales des pays de la zone UEMOA doivent s'adapter au nouveau contexte. Cela passe par la modernisation et le développement de nouvelles stratégies en vue d'une mobilisation des ressources publiques. Soulignons que les discussions se sont articulées autour du thème, « Traitement fiscal des provisions techniques constituées par les banques et compagnies d'assurance ».

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