Suresh Moorlah
1 Mai 2007
Port Louis — Holee Narain Sookram croyait être mis hors de cause. Il avait bénéficié d'un non-lieu dans le procès que lui intentait le Directeur des poursuites publiques (DPP) pour insultes à un inspecteur sanitaire.
Mais le DPP a fait appel contre la décision du magistrat et les juges Eddy Balancy et Saheeda Peeroo ont renversé le jugement de la cour inférieure. Ils ont demandé que le procès contre Holee Narain Sookram soit de nouveau entendu, statuant que le magistrat a eu tort de conclure qu'il n'y avait pas de matière à poursuite contre l'accusé.
Les juges considèrent que la poursuite a démontré que l'accusé a effectivement proféré des insultes à l'endroit de l'inspecteur sanitaire dans son bureau, même si aucun témoin n'assistait à la scène. Ils disent que le magistrat a statué que la poursuite n'avait pu donner de commencement de preuve (prima facie evidence) et a donc prononcé un no case to answer en faveur de l'accusé.
Le magistrat devra donc entendre à nouveau ce procès.
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