Amedee Mwarabu Kiboko
22 Mai 2007
Kinshasa — Le dossier qui oppose la Fédération des entreprises du Congo (FEC) à l'Office congolais de contrôle (OCC) est sur le bureau du Premier ministre. C'est la FEC qui a sollicité l'intervention du d'Antoine Gizenga pour trouver une solution définitive à ce feuilleton.
En attendant que celui-ci se prononcer, les opérateurs économiques estiment également qu'ils sont victime de l'insécurité juridique.
La Fédération des entreprises du Congo (FEC), par sa correspondance datée du 18 mai 2007, vient de solliciter l'intervention du Premier ministre, Antoine Gizenga, au sujet des tarifs des prestations à l'importation de l'Office congolais de contrôle (OCC). En effet, par cette requête, consignée par le Premier vice-président national de la FEC, William Damseaux, et l'Administrateur délégué de la FEC, Henri Yav Mulang, les opérateurs économiques recherchent une solution définitive à cette situation que la FEC considère comme étant à la base de l'insécurité juridique. Le problème ? Le taux de prestation OCC à l'importation a été porté du simple au double à la demande de l'OCC qui en est bénéficiaire. La réaction des opérateurs économiques n'a pas tardé et le ministre de l'Economie a ramené ce taux 1,5%. Ce que l'OCC récuse énergétique et demande à ses services prestataires, aux postes frontaliers, de ne pas appliquer l'arrêté du ministre de l'Economie.
Dans la correspondance de la FEC adressée au Premier ministre, ce syndicat patronal note que « l'attitude de l'OCC est pour le moins incohérente et paradoxale cet office (OCC) n'est pas l'organe habilité à se prononcer sur l'illégalité d'un arrêté ministériel. En cette matière, cette prérogative revient exclusivement à la Cour suprême de justice, section administrative. Pour la Fédération des entreprises du Congo, laisser perdurer cette situation relève tout simplement de l'insécurité juridique ». Pour la FEC, comme l'OCC estime que l'arrêté querellé est illégal, « il lui est loisible d'user des voies légales de recours qu'il a d'ailleurs jadis utilisées pour obtenir l'annulation par la Cour suprême de justice, de l'arrêté ministériel n°0011/CAB/MINCE/190/RC/MIN/DD/2004 du 17 novembre 2004 pris par le ministre du Commerce extérieur pour défaut de qualité.
Du reste, il y a lieu de préciser qu'un tel recours ne suspend pas l'application de l'acte réglementaire attaqué ».
L'OBSTINATION DE L'OCC
« Il est tout à fait inexplicable que cinq mois après la signature par le ministre de l'Economie de l'Arrêté n°024/CAB/MIN-ECO/2006 du 29 décembre portant fixation du taux des prestations OCC à 1,5% et sa publication au Journal officiel, le rendant ainsi opposable à tous, l'OCC refuse de l'appliquer », déplore la FEC en invitant le Premier ministre à prendre ses responsabilités, en tant que chef du gouvernement, « en faisant exécuter ledit Arrêté faute de quoi elle en tirera toutes les conséquences qui s'imposent ».
Cette réaction de la FEC vient en dénonciation du communiqué de presse que l'OCC a fait publier les 15 et 16 mai derniers dans les médias de la place faisant injonction à tous les opérateurs et à ses services à ne considérer que le taux de prestations à l'importation de 3%.
La FEC est le plus grand syndicat patronal de la République démocratique du Congo. Elle regroupe les entreprises de tous les domaines.
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