Amedee Mwarabu Kiboko
25 Mai 2007
Kinshasa — L'impératif de maximiser les recettes dans le secteur de diamant lie désormais le ministère des Mines, le CEEC et le gouvernorat de la province du Kasaï Oriental. Un protocole d'accord a été scellé pour endiguer la fraude dans le commerce de diamant et combattre la contrebande sous toutes ses formes. L'enjeu est aussi de préserver les intérêts de la province qui produit ces substances précieuses.
La lutte contre la fraude dans le secteur de diamant mobilise désormais le ministère des Mines, le Centre d'évaluation, d'expertise et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC) et le gouvernorat de la province du Kasaï Oriental. Le protocole d'accord, visé par le cabinet du ministre des Mines, entre le CEEC et la province du Kasaï Oriental, signé depuis le 17 avril dernier, a le mérite d'assurer la transparence dans l'expertise des diamants dans les comptoirs d'achat. En effet, à travers cet accord, les deux parties s'engagent à réorganiser le secteur de diamant dans cette province en vue de maximiser les revenus réels provenant de ce marché et partant, combattre la fraude et la contrebande sous toutes leurs formes et faire valoir les droits du Kasaï Oriental.
Il s'agit donc de veiller à ce que le diamant ne soit pas sous évalué, déjà au niveau de la province. Ce qui ferait perdre aussi bien au Trésor public qu'à tous les services prestataires et bénéficiaires, le CEEC, l'OCC, l'OFIDA, ainsi que la province des recettes reflétant les transactions sur ce marché. A travers cet accord, le gouvernorat du Kasaï Oriental et le CEEC s'engagent à « assurer conjointement la surveillance journalière des activités au sein des bureaux de tous les comptoirs opérant dans la province. » De même, les deux parties veilleront à ce que les lots de diamant achetés soient, à la fin de la journée, scellés et conservés dans un container inviolable jusqu'au jour de l'expertise.
Selon l'article 537 point C alinéa 4 du Règlement minier, la province est autorisée à prélever la taxe de 1% d'intérêt commun sur les transactions. Ici, l'enjeu notamment pour les provinces c'est de veiller à ce que les diamants vendus dans les comptoirs d'achat le soient à leur valeur réelle. Ce qui permettrait à la province d'avoir aussi des recettes qui reflètent la valeur exacte des transactions dans les comptoirs d'achat de diamant de son ressort.
C'est dans cette optique que le gouvernorat de cette province a tenu à ce que son représentant participe également, dans les comptoirs d'achat, en tant qu'observateur, pour voir si les transactions de vente et d'achat se font en bonne et due forme. Signalons que dans les comptoirs d'achat des substances précieuses, plusieurs services sont associés, outre le CEEC, l'OFIDA et l'OCC.
ET
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