Kinshasa — En 2006, l'opinion nationale et internationale découvre sur Internet le rapport de la Commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée de l'examen de la validité des conventions à caractère économique et financier conclues durant la période de 1996 à 2003.

Commandée par l'Assemblée nationale, le rapport Lutundula, du nom du président de la Commission, ne fera cependant l'objet d'aucune discussion en plénière. L'initiative sera tout simplement étouffée dans l'oeuf. Pourtant, elle était destinée à apporter toute la lumière sur les contrats signés par les ex-belligérants pour financer différentes guerres. Aujourd'hui, il est question de revisiter ces contrats miniers pour que la RDC trouve son compte. Mais cela doit se faire en toute transparence pour éviter justement la magouille. Le huis clos suscite déjà de nombreuses interrogations.

Le Premier ministre Antoine Gizenga a mis en place une commission chargée de revisiter les contrats miniers signés par certaines entreprises publiques et mixtes ainsi que d'autres conventions dans le secteur minier. Autant, il a également décidé d'une autre commission pour récupérer le patrimoine de l'Etat.

Mais, les inquiétudes sont grandes sur les chances d'aboutissement de ce processus. Beaucoup de questions restent encore sans réponse. Pourquoi le gouvernement a opté pour le huis clos dans le travail de la commission ? Quel est l'apport réel des cabinets internationaux associés à ces travaux ?

Effectivement, l'ambiance est toute autre au ministère des Mines depuis l'installation le 11 juin 2007 à Kinshasa de la Commission chargée de la revisitation des contrats miniers signés par les entreprises publiques et mixtes et autres conventions minières dans le secteur minier. C'est dans un des locaux de l'immeuble de la Gecamines que le ministère des Mines a installé cette commission spéciale décidée par le gouvernement pour lui permettre de « voir un peu clair » sur la manière dont ont été cédées ou louées les ressources minières de la République démocratique du Congo.

Premier dossier à traiter, l'Office des mines d'or de Kilo Moto (Okimo). Preuve que cette société pose certainement problème. Car, à une certaine époque, l'on avait remué ciel et terre pour obtenir l'abrogation du contrat qui lie cette entreprise publique à la firme internationale Borgakim. Tout a été dit sur ce contrat, chaque camp se contentant de se défendre à sa manière. Que la commission ait privilégié le cas Okimo sur une pile de 63 contrats inscrits à la revisitation, des commentaires ne peuvent que surgir. Ils font, pour la plupart, craindre une main politique invisible sur le travail de la commission.

TRANSPARENCE

Toujours est-il que pour le Premier ministre Gizenga qui s'est inscrit dans la logique de la bonne gouvernance et de la transparence, les experts associés à ces travaux ont la responsabilité de « relever tous les vices de forme qui auraient entaché la signature de ces contrats, de confronter la valeur déclarée à la valeur réelle ou réaliste, et de proposer des mécanismes de correction à soumettre au gouvernement pour décision ».

Ils sont donc une trentaine, ces experts recrutés par le ministère des Mines tant au sein de ses différents services techniques que dans des institutions du pays pour atteindre cet objectif. Car, pour le gouvernement, « là où il sera clairement établi des incohérences sous quelles que formes que ce soient, que des comptes soient demandés aux partenaires en vue d'un rééquilibrage ».

Revisitation, rééquilibrage et mécanismes de correction en Conseil des ministres. C'est la procédure prévue par le gouvernement pour éviter un travail bâclé. Donc, une compromission de la part de la commission.

Aussi, depuis le 11 juin 2007, les membres de la commission de validation sont « séquestrés ». Mot d'ordre : ne rien dire tant que le gouvernement ne s'est pas prononcé sur le sujet. Seul le ministre des Mines a droit de s'exprimer et d'engager la commission. En dehors de lui, motus et bouche cousue. D'où, des supputations en sens divers.

Qu'est-ce qui se fait de si important et sensible pour que le gouvernement fasse travailler la commission dans un véritable bunker. N'y a-t-il pas à craindre des mains noires qui peuvent tenter d'instrumentaliser la commission ? Est-ce que le huis clos est une garantie d'impartialité de la commission. ? A-t-on peur des pressions ? N'est-ce pas là une façon de travailler dans la non transparence et d'entretenir la magouille ? Autant d'interrogations pertinentes.

Une semaine après son installation officielle, l'opinion tant nationale qu'internationale a encore du mal à se fixer sur le travail confié à la commission de revisitation des titres miniers signés, en des circonstances précises de temps et de lieu, par certaines personnes dûment mandatées par l'Etat congolais. Tout baigne désormais dans le « secret ». Des apports de trois cabinets internationaux associés à ces travaux, à savoir le centre Carter des Etats-Unis (l'un des financiers de la commission), le sud-africain Osisa et le suisse Rotchild, ne sont pas connus. Le mystère est total

Les Congolais auront-ils finalement droit à l'information pour connaître exactement ce qui se fait exactement au ministère des Mines au sujet de la procédure de revisitation des contrats miniers ? C'est tout le noeud du problème. Car, de la façon dont le gouvernement procédera en ce travail de grande portée nationale que le peuple congolais jugera de la qualité des conclusions qui lui seront soumises dans les jours à venir.

Privilégier le huis clos en lieu et place d'un dialogue franc et sincère entre le gouvernement et la population sur ce dossier, mais dans la transparence, ne fera qu'alléger encore davantage le travail de la commission et renforcer même sa crédibilité. Le huis clos, c'est le monde des combines, des prébendes, de la magouille, et autres pratiques maffieuses qui justifient aujourd'hui la création d'une commission de revisitation de tout ce qui a été signé comme contrats dans le secteur minier. On risque de déshabiller saint Pierre pour habiller saint Paul

Si le Premier ministre tient à la crédibilité du travail de la commission, le gouvernement devra pouvoir communiquer et bien dévoiler son approche dans cette démarche de rétablir les intérêts de l'Etat là où ils ont été spoliés. C'est une véritable adhésion populaire qui sanctionnera l'efficacité du travail que se prépare à présenter la commission installée le 11 juin dernier. Isoler comme il semble en être le cas au sein du ministère des Mines les membres de la commission pour les épargner d'une quelconque tentative de corruption ou de complaisance dans le traitement ne jouera pas forcément en faveur de la commission. Bien au contraire, cette stratégie de cloisonnement risque à la limite de porter un coup dur au travail que l'on attend de cette commission. Celui qui consiste, à en croire le ministre des Mines, à faire « respecter » l'Etat congolais pour que « les ressources naturelles servent effectivement à financer le programme et axes importants de l'économie nationale ».

RESPECT AU PEUPLE CONGOLAIS

Pour le respect de leur Nation, les Congolais doivent aujourd'hui connaître les termes réels des clauses pour lesquelles le Premier ministre a été contraint de mettre en place une commission spéciale pour revoir tous les contrats signés dans le secteur. Des Congolais, revêtus d'un pouvoir, ont, à une époque de l'histoire de ce pays, engagé l'Etat dans des partenariats bradant totalement les intérêts du pays. Avec l'installation de cette commission, les Congolais ont devant eux une belle opportunité de connaître ceux qui ont bradé, par leurs signatures, les intérêts de la RDC.

Des rapports des Ong, dont celui du panel des experts des Nations unies, ont clairement étalé les responsabilités de plusieurs personnalités politiques dans le pillage des ressources naturelles de la RDC. Tout récemment, le rapport Lutundula a épinglé des cas de flagrance dans les contrats conclus entre la RDC et certains partenaires dans le secteur minier.

La commission doit agir donc sur la base de toutes ces recommandations qui ont mis à jour l'exploitation illégale des ressources naturelles et les profits tirés du conflit armé. Des douzaines de contrats signés dans le secteur des mines ont été soit illégaux, soit d'une valeur limitée pour le développement du pays. Le rééquilibrage de ces contrats s'impose donc pour préserver les intérêts du pays afin que le peuple congolais tire réellement profit des richesses nationales. Aussi, s'il est établi que des incohérences sous quelle que forme que ce soit dans la signature des contrats, la commission doit avoir le courage non seulement d'en exiger l'abrogation ou la renégociation mais aussi d'ouvrir une action judiciaire contre des présumés responsables quel que soit leur rang social ou politique impliqués dans ces opérations louches.