Fraternité Matin (Abidjan)
Evelyne Aka
19 Juin 2007
Abidjan — La protection des droits de propriété intellectuelle est en passe de s'institutionnaliser en Côte d'Ivoire.
Depuis hier, le ministère de l'Industrie et de la Promotion du secteur privé, par le canal de l'Office ivoirien de la propriété intellectuelle (OIPI), organise l'atelier de validation de l'avant-projet de loi portant protection des droits de propriété intellectuelle aux frontières.
Les travaux ont été ouverts à l'hôtel Novotel, au Plateau, par le ministre en charge de ce département, Amah Marie Téhoua. «La validation puis l'adoption de cette loi permettra d'une part d'harmoniser nos textes aux normes internationales et d'autre part, de lutter plus efficacement contre la fraude et la piraterie», a-t-elle indiqué.
L'objectif de ce texte, d'après Bohoussou Denis, le directeur général de l'OIPI, c'est de permettre aux FDS de pouvoir agir d'office contre ces fléaux. Il offre aussi la latitude aux opérateurs économiques de saisir les autorités compétentes chaque fois qu'une contrefaçon de leurs produits passera les frontières.
L'avant-projet de loi a été rédigé par un groupe de travail pour le suivi de la mise en oeuvre de l'Accord sur les Aspects de protection des droits de propriété intellectuelle qui touche au commerce (ADPIC). Ce groupe est composé d'experts de la douane, de la police économique, du Burida, des ministères de la Culture, du Commerce, de la Justice.
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