Le Potentiel (Kinshasa)

Congo-Kinshasa: Violation des droits de l'homme en RDC

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Le Rapporteur Spécial sur l'Indépendance des Juges et des Avocats, M. Leandro Despouy, a présenté au Conseil des Droits de l'Homme un rapport préliminaire de la visite qu'il a effectuée en RDC du 15 au 21 avril 2007. Il a recommandé au Gouvernement de faire de l'édification d'un système judiciaire fort, indépendant et efficace une de ses principales priorités. Par conséquent et plus concrètement, le Gouvernement devrait considérablement augmenter le pourcentage du budget national alloué au Ministère de la Justice. Il a ensuite recommandé la reconstruction du pouvoir judiciaire à travers le renforcement de la justice civile; les juridictions civiles devant être les seules et uniques juridictions compétentes pour juger les civils ainsi que les militaires et policiers accusés d'avoir commis des violations des droits de l'Homme, conformément aux normes et standards internationaux relatifs aux droits de l'homme; les juridictions militaires devraient progressivement limiter leurs compétences aux seules infractions de nature purement militaire.

Dans le but de réduire la surpopulation actuellement observée dans les prisons de la RDC, le Rapporteur Spécial a suggéré la fixation par la loi d'une période maximale pour la détention préventive, particulièrement à l'égard des infractions pour lesquelles la peine maximale encourue est inférieure à cinq ans. Il a aussi proposé un engagement mutuel entre la RDC et la Communauté internationale en vue de traduire en justice les personnes accusées d'avoir commis de graves violations des droits de l'Homme. Il a ainsi suggéré la prise en compte du recours au mécanisme de Chambres Mixtes, composées de juges nationaux et internationaux.

Le 29 mai 2007, le Tribunal Militaire de Boma, province du Bas-Congo, a prononcé son verdict dans l'affaire des sept membres du mouvement politico-religieux Bundu Dia Kongo (BDK). Ils étaient accusés de «rébellion, participation dans des mouvements d'insurrection, meurtre, association de malfaiteurs et vol». Au bout de chambres foraines tenues à Muanda, deux des co-accusés ont été acquittés ; quatre ont été condamnés à trois ans de prison et les autres à cinq ans d'emprisonnement. Le Tribunal n'a pas pris en compte l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par la défense au sujet de l'incompétence ratione personae du Tribunal Militaire.

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