Le Potentiel (Kinshasa)

22 Juin 2007

Congo-Kinshasa: Violation des droits de l'homme en RDC

Dans son rapport du mois de mai 2007 sur la situation des droits de l'homme en RDC, la Monuc fait état de multiples violations commises dans ce domaine par des hommes armés à travers le pays. Parmi ces abus, le rapport insiste sur les exécutions sommaires, les arrestations arbitraires, l'atteinte à l'intégrité physique des personnes Pour la Monuc, ces actes sont généralement l'oeuvre des forces négatives et des agents de l'ordre.

Le Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme a effectué une visite de travail de six jours en RDC, dans le cadre d'une tournée dans trois pays de la région des Grands Lacs. Le but de cette tournée était de réaffirmer le caractère central de la promotion et de la protection des droits de l'Homme dans le processus de réconciliation nationale et de reconstruction durable.

A Kinshasa, elle a rencontré le président Kabila, les ministres de la Défense, de la Justice, des Droits de l'Homme et des Affaires étrangères; le Président de l'Assemblée Nanionale ainsi que les Présidents des Commissions Permanentes de l'Assemblée Nationale. Au cours de ces réunions, le Haut Commissaire a souligné l'importance de la lutte contre l'impunité, et a rappelé aux autorités leur obligation de n'accorder aucune amnistie aux personnes accusées de graves violations des droits de l'Homme. Elle a vivement encouragé les autorités congolaises à instaurer un processus de vetting (assainissement) au sein des forces de sécurité afin de s'assurer que les officiers suspectés d'avoir commis ou ordonné la perpétration des violations des droits de l'Homme soient suspendus de leurs fonctions et traduits en justice.

Elle a aussi demandé et obtenu le soutien total du Président Kabila concernant l'exercice du mapping qui a pour but de faire un inventaire des graves violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire commises en RDC entre 1993 et 2003. Le Haut Commissaire a exhorté le Parlement à adopter la loi portant création d'une Institution des droits de l'Homme indépendante et la loi de mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI). Elle a aussi souligné l'importance de l'adoption des lois portant création de la Cour Constitutionnelle, du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation et particulièrement du Conseil Supérieur de la Magistrature, telles que prévue par la Constitution. Elle a exprimé son inquiétude concernant la surpopulation dans les prisons et le nombre extrêmement élevé des prévenus. Fort de ce constat, elle a souligné la nécessité d'explorer des solutions alternatives à la détention.

Mme Arbour s'est aussi rendue à Kisangani, Bunia et Goma, dans la région Est du pays, du 16 au 19 mai 2007. Elle a exhorté les autorités gouvernementales provinciales à s'engager dans la prévention et la lutte contre l'impunité et les violences sexuelles. Elle a déploré les dysfonctionnements du système de justice pénale, facteurs d'impunité, et le manque de mécanisme de protection pour les victimes, plus spécifiquement les victimes de violences sexuelles. A l'étape de Kisangani, elle a visité le pavillon des victimes de violences sexuelles à l'Hôpital Général et le Centre d'Assistance Médicale et Psychosociale aux Victimes de Violences Sexuelles, tous financés par le FNUAP. Le 18 mai, à Goma, dernière étape de sa visite, elle a officiellement lancé le Projet Canadien (qui a pour but d'apporter une assistance légale, médicale et psychosociale aux victimes de violences sexuelles dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu.

Pendant la nuit du 26 au 27 mai 2007, un massacre aurait été perpétré par les FDLR/Rasta dans les villages de Nyalubuze, Muhungu et Chihamba, situés dans le Groupement de Kanyola, dans le territoire de Walungu, province du Sud-Kivu. De sources crédibles, 17 personnes, y compris des femmes et des enfants, auraient été tuées au moyen de machettes, de haches et de bâtons. 13 personnes auraient été tuées à Nyabuluze, trois à Muhungu et une à Chihamba où une patrouille de la MONUC a surpris les assaillants. Vingt-trois civils ont été blessés. Douze personnes auraient été enlevées et conduites dans la forêt de Mugaba. Les assaillants auraient laissé des lettres adressées à l'Administrateur du Territoire de Walungu informant que l'attaque avait été menée en guise de représailles contre les opérations militaires conjointes MONUC-FARDC récemment conduites contre eux.

Le 17 mai 2007, cinq civils auraient été arbitrairement exécutés par des soldats FARDC du 2ème Bataillon de la Brigade Bravo «mixée» à Rudehe, dans le territoire de Rustshuru, province du Nord-Kivu. De sources crédibles, les auteurs présumés étaient en train de patrouiller lorsqu' ils ont rencontré dans un site un groupe de personnes fabricant une boisson alcoolisée locale. Les soldats les auraient accusés d'être des ennemis (insinuant qu'ils étaient des collaborateurs des FDLR) et les auraient exécutés. Un rapport préliminaire et le témoignage d'un témoin oculaire ont révélé qu'il y aurait eu entre quatre et huit victimes, et que les FDLR en étaient les auteurs présumés. L'enquête continue.

Le Rapporteur Spécial sur l'Indépendance des Juges et des Avocats, M. Leandro Despouy, a présenté au Conseil des Droits de l'Homme un rapport préliminaire de la visite qu'il a effectuée en RDC du 15 au 21 avril 2007. Il a recommandé au Gouvernement de faire de l'édification d'un système judiciaire fort, indépendant et efficace une de ses principales priorités. Par conséquent et plus concrètement, le Gouvernement devrait considérablement augmenter le pourcentage du budget national alloué au Ministère de la Justice. Il a ensuite recommandé la reconstruction du pouvoir judiciaire à travers le renforcement de la justice civile; les juridictions civiles devant être les seules et uniques juridictions compétentes pour juger les civils ainsi que les militaires et policiers accusés d'avoir commis des violations des droits de l'Homme, conformément aux normes et standards internationaux relatifs aux droits de l'homme; les juridictions militaires devraient progressivement limiter leurs compétences aux seules infractions de nature purement militaire.

Dans le but de réduire la surpopulation actuellement observée dans les prisons de la RDC, le Rapporteur Spécial a suggéré la fixation par la loi d'une période maximale pour la détention préventive, particulièrement à l'égard des infractions pour lesquelles la peine maximale encourue est inférieure à cinq ans. Il a aussi proposé un engagement mutuel entre la RDC et la Communauté internationale en vue de traduire en justice les personnes accusées d'avoir commis de graves violations des droits de l'Homme. Il a ainsi suggéré la prise en compte du recours au mécanisme de Chambres Mixtes, composées de juges nationaux et internationaux.

Le 29 mai 2007, le Tribunal Militaire de Boma, province du Bas-Congo, a prononcé son verdict dans l'affaire des sept membres du mouvement politico-religieux Bundu Dia Kongo (BDK). Ils étaient accusés de «rébellion, participation dans des mouvements d'insurrection, meurtre, association de malfaiteurs et vol». Au bout de chambres foraines tenues à Muanda, deux des co-accusés ont été acquittés ; quatre ont été condamnés à trois ans de prison et les autres à cinq ans d'emprisonnement. Le Tribunal n'a pas pris en compte l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par la défense au sujet de l'incompétence ratione personae du Tribunal Militaire.

L'article 156 de la Constitution du 18 février 2006 a clairement circonscrit la compétence ratione personae des juridictions militaires. Celles-ci «connaissent des infractions commises par les membres des Forces armées et de la Police nationale». Les sept membres du BDK avaient été arrêtés à la suite des violents affrontements survenus les 31 janvier et 1er février 2007 entre le BDK et les FARDC/PNC dans différents endroits du Bas-Congo. La défense a fait appel.

Le 14 mai 2007, le procès du massacre de Kilwa a repris au Tribunal militaire du Katanga à Lubumbashi après une suspension de près de quatre mois. L'ancien Commandant de la 62ème Brigade des FARDC et sept autres officiers et officiers subalternes sont accusés de «crimes de guerre, crimes contre l'humanité, détention et arrestations arbitraires, meurtre et pillage» pendant et après l'offensive qu'ils avaient lancée le 14 octobre 2004 contre les membres d'un mouvement sécessionniste qui avait occupé la ville de Kilwa, située dans le territoire de Pweto-350 Km au Nord-Est de Lubumbashi.

Au moins 73 personnes auraient été tuées au cours de ces opérations. Trois expatriés, employés de la Compagnie minière australienne Anvil Mining ont aussi été accusés de complicité dans la perpétration de ces crimes de guerre. La Cour a tenu des audiences foraines dans les villes de Kilwa et Pweto à partir du 23 mai 2007 pour auditionner les victimes.

Le 31 mai 2007, à Mbuji-Mayi, province du Kasaï Oriental, une session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'antenne provinciale de l'Union Nationale de la Presse du Congo (UNPC) a été violemment dispersée par la PNC. De sources crédibles, les journalistes étaient réunis dans un bar de la place dans le but de se prononcer sur le remplacement de leur président, accusé de mauvaise gestion et de complicité avec l'Agence nationale de Renseignements (ANR) et autres autorités locales.

Un groupe de policiers, qui auraient été envoyés par le Gouverneur, ont fait irruption dans la salle et ont brutalement interrompu la réunion enjoignant aux membres de quitter les lieux. Ces derniers n'ont pas obtempéré, estimant que les autorités compétentes avaient été dûment informées de la tenue de cette réunion. Le Commandant de la police a donc ordonné à ses hommes d'expulser les membres de l'UNPC. Dans la confusion qui a suivi, plusieurs journalistes ont été maltraités par la police. Un journaliste a été frappé à la tête et a dû être admis à l'hôpital local. D'autres ont perdu leurs téléphones portables, appareils photos et dictaphones.

Le 14 mai 2007, 252 détenus de la Prison Centrale de Kinshasa (CPRK), qui avaient purgé le quart de leur peine et fait preuve d'un comportement exemplaire, ont obtenu la libération conditionnelle. Cette mesure, qui est conforme aux articles 35 et 38 du Code Pénal, s'applique sur toute l'étendue du territoire congolais. Au cours de la cérémonie de libération, le ministre de la Justice a exhorté les bénéficiaires à être des citoyens respectueux des lois dès leur retour dans la société. Cette libération a eu lieu à la veille de la visite du Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme à la CPRK, la prison la plus peuplée du pays, conçue et construite à l'époque coloniale pour une capacité maximale de 1.500 détenus. Ceux-ci sont actuellement estimés à près de 4.000.

Des soldats FARDC ont été responsables de nombreux cas d'arrestations arbitraires et autres violations des droits de l'Homme, particulièrement, le droit à la vie, à l'intégrité physique et le droit à la liberté et à la sécurité des personnes, à travers la RDC.

Les soldats du 23ème Bataillon de la 2ème Brigade Intégrée à Butembo, province du Nord-Kivu ont continué d'être impliqués dans de graves violations des droits de l'Homme, y compris le droit à la vie. Le 11 mai à Masoya -45 km au Nord-Ouest de Butembo-, un homme et une femme auraient été tués par un soldat FARDC du 23ème Bataillon.

Le 2 mai 2007, un homme résident de Rubare-centre, territoire de Rutshuru, province du Nord-Kivu, membre de l'ethnie hutu aurait été abattu par des soldats d'un Bataillon de la Brigade Bravo basé dans ce village. Le Commandant du Bataillon aurait indiqué que l'auteur présumé aurait rencontré la victime en compagnie des FDLR au Parc National de Virunga, et l'aurait donc abattue.

Le 27 mai 2007, un homme aurait été battu à mort et un second grièvement blessé par des soldats FARDC du 23ème Bataillon de la 2ème Brigade Intégrée basé à Bulambo-Isale -70 km au Sud-Est de Beni-. Le blessé a été admis à l'hôpital local.

Le 25 mai 2007, deux pêcheurs se sont noyés dans le Lac Albert à Ramogi -77 km au Sud-Est de Mahagi, Ituri-. Ils auraient été contraints de pêcher pendant la nuit par un officier de la force navale. Les pêcheurs ont aperçu une pirogue de patrouille de la force navale, et ont sauté de leur pirogue. Un pêcheur a survécu et deux autres sont morts. L'officier impliqué dans cette affaire a été arrêté.

Le 2 mai 2007, un Caporal de la 6ème Brigade Intégrée aurait arbitrairement exécuté un infirmier dans la localité de Songomoya, située au large du Lac Albert, en Ituri. L'auteur présumé a été arrêté par l'Auditorat Militaire.

Le 15 mai 2007, les soldats FARDC de la 6ème Brigade Intégrée basée à Jiba, Ituri, auraient pillé plusieurs maisons, en route pour Bule. La même source a révélé qu'ils ont contraint les villageois de porter leurs butins. Quatre femmes auraient été aussi violées au cours de l'attaque. Les villageois sont rentrés dans leur village quelques jours après.

Au cours du mois d'avril 2007, des soldats FARDC de la 6ème Brigade Intégrée basée à Jiba -60 km au Nord-Est de Bunia, Ituri-, ont été responsables de 14 cas de viol et de plusieurs cas de mauvais traitements à l'égard de la population locale.

Le 1 mai 2007, à Kingalasa -15 km au Nord-Est de Muanda, province du Bas Congo- deux jeunes vendeuses, respectivement âgées de 12 et 13 ans auraient été violées par un soldat des FARDC du Bataillon de Défense Baki. De sources locales, dans la nuit du 1er mai, ce soldat des FARDC, sous prétexte d'acheter la nourriture, a retenu les deux fillettes jusqu'à tard dans la nuit, et les a conduites au poste des FARDC, en leur disant que c'était pour leur sécurité. Plus tard dans la nuit, il a attaché les mains de deux fillettes et les a violées. L'auteur présumé a été appréhendé et déféré devant l'Auditorat militaire.

Le 22 mai 2007, deux soldats des FARDC appartenant à la 8ème Brigade basée à Fataki auraient enlevé une femme, et l'auraient conduite dans leur camp. Un des soldats l'aurait violée à plusieurs reprises avant de la relaxer le jour suivant.

Un soldat des FARDC en service au Département de la Sécurité des Frontières aurait violé une fille de 16 ans à Mahagi, dans l'Ituri. De sources crédibles, la victime est tombée enceinte à la suite de ce viol. L'auteur présumé avait loué une chambre appartenant au père de la victime pendant plusieurs mois au cours desquels, il l'aurait abusée sexuellement.

Un membre du parti politique UDPS (Union pour la Démocratie et le Progrès Social) à Bukavu a déclaré avoir été arrêté et soumis aux traitements cruels, inhumains ou dégradants par des soldats de la Garde Républicaine (GR) le 17 mai 2007, en raison des remarques qu'il a faites concernant les festivités du 17 mai à Kinshasa, en présence d'un soldat de la Garde Républicaine en tenue civile. La victime aurait été jetée dans un camion où elle a été frappée et battue au moyen de crosses de fusil par près de 12 soldats de la Garde Républicaine en tenue.

La victime a été ensuite conduite au domicile d'un officier de la Garde Républicaine. Elle a aussi déclaré avoir été de nouveau battue lorsque l'officier a constaté qu'elle était originaire de la province du Kasaï Oriental. Elle a été par la suite détenue dans un cachot du camp de la GR. La victime a été déshabillée, contrainte de se coucher au sol, et sévèrement battue à l'aide d'une barre de fer, de bâtons et de crosses de fusil. Elle a aussi ajouté qu'on lui a extorqué de l'argent. Elle aurait été soumise à un interrogatoire de quatre heures avant d'être libérée le 18 mai par le Commandant de Bataillon de la GR qui aurait menacé de la tuer si d'aventure elle en informait les Ong de droits de l'Homme ou Radio Okapi.

Un soldat démobilisé a déclaré avoir été arrêté à une barrière illégale par des soldats des FARDC le 5 mai 2007. La victime aurait été battue au moyen d'un bâton au dos et blessée à l'auriculaire gauche, à Ndolera -73 km au Nord-Ouest d'Uvira, province du Sud-Kivu- par deux soldats de la 8ème Brigade des FARDC basée à Luvungi. La victime a aussi déclaré avoir été accusée d'avoir refusé d'obtempérer à un ordre de participer au «Salongo» (travaux communautaires).

Le 22 avril 2007, dans le quartier de Montshundi, ville de Bolobo -400 km au Nord-Ouest de la ville de Bandundu-, un civil aurait été arbitrairement arrêté, illégalement détenu et soumis aux traitements cruels, inhumains ou dégradants par des soldats FARDC de la 3ème Compagnie de la 7ème Brigade Intégrée à Bolobo. De sources locales, la victime avait été menacée de mort par un soldat en état d'ébriété qui avait pénétré dans son enceinte. Alertée de cet incident, la police avait aussitôt arrêté et détenu le soldat. En représailles, un groupe de soldats des FARDC ont arrêté la victime, l'ont sévèrement battue, et ont mis du pili pili (piment à saveur très forte et brûlante) dans ses blessures. La victime qui souffrait d'appendicite, a été admise à l'hôpital local.

Le 27 avril 2007, à Pabong -7 km au Sud de Ngote, territoire de Mahagi, Ituri-, un civil aurait été soumis aux mauvais traitements par deux soldats FARDC du 2ème Bataillon de la 1ère Brigade Intégrée, basé à Nioka. La victime a été projetée d'une camionnette en vitesse. Elle est tombée au sol et s'est fracturée la jambe gauche. Par la suite, la victime a été battue par les FARDC. Elle a eu la vie sauve grâce à l'intervention de la population locale. La victime a reçu des soins médicaux traditionnels.

Le 15 avril 2007, à Adingi -4 km à l'Ouest de Amee- quatre soldats des FARDC en provenance du camp de Nioka auraient volé de l'argent, un téléphone et autres objets appartenant à un enseignant après l'avoir enlevé de l'école et conduit à son domicile où ils auraient bandé ses yeux, et battu. Les auteurs présumés ont été appréhendés le lendemain et transférés à Nioka. Ils ont été libérés quelques jours plus tard. Ils ont restitué une partie des objets volés à la victime.

Un homme résident du village d'Ironga, Groupement de Kalima, Province du Sud-Kivu, aurait été arrêté et détenu du 4 février au 12 mai 2007 par des soldats de la 105ème Brigade (ex-14ème Brigade Intégrée). La victime a déclaré avoir été arrêtée sur les ordres d'un agent administratif local qui était en conflit foncier avec elle. La victime a aussi déclaré avoir été battue à plusieurs reprises pendant sa détention. La victime présente des signes visibles de mauvais traitements. Elle a été transférée au Camp Saïo le 14 mai 2007.

Le 17 avril 2007, deux soldats FARDC à Punia -240 km au Nord-Est de Kindu, province du Maniema- auraient arbitrairement arrêté une femme enceinte sur les ordres de leur commandant. Ils l'auraient conduite dans leur camp et l'auraient passée à tabac, à cause d'une dette impayée. La victime a avorté à la suite de traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Dans la nuit du 18 mai, dans la ville de Butembo, Nord-Kivu, un conducteur de moto-taxi aurait été agressé par deux soldats FARDC, très probablement des soldats de la 2ème Brigade Intégrée, qui l'ont frappé sur la tête à l'aide d'une baïonnette, et sur la face avec la crosse de fusil, lui faisant perdre six de ses dents. Les assaillants auraient aussi emporté son téléphone portable ainsi qu'une somme de 130 USD.

Toujours au Nord-Kivu, le 9 ou 10 mai, deux hommes hutu auraient été arrêtés par les soldats du 2ème Bataillon de la Brigade Bravo et transférés à l'Etat-major du Bataillon à Katwiguru -au km 26-. Au moment où les deux jeunes hutus rentraient de Busesa, principale planque des FDLR, les soldats les ont accusés de collaborer avec l'ennemi. Un émissaire envoyé par la famille pour négocier leur libération aurait payé la somme de 20.000 Shilling ougandais (environ 10 USD), sans pouvoir obtenir leur libération.

Dans la nuit du 23 au 24 mai 2007, un groupe de commerçants du Groupement de Ondolea -22 km au Nord d'Aru- a été victime de vol commis par des soldats FARDC du 113ème Bataillon de la 1ère Brigade déployé dans la zone. Le jour suivant, les commerçants ont organisé et observé une «journée ville morte» pour protester contre cet incident. A la suite de leur action, trois soldats FARDC y compris le Commandant, ont été arrêtés et détenus au cachot de la PNC à Aru.

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