23 Juin 2007
Kinshasa — Le ministre des Finances, Athanase Matenda, et son collègue du Budget, ont été conviés hier vendredi par le Sénat à s'expliquer sur les options fondamentales retenues dans le budget 2007, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.
L'occasion était bien propice pour le gouvernement de rappeler à la chambre haute du parlement le cadre d'élaboration du projet du budget. Tout doit être fait, a dit le ministre des Finances, pour que le budget 2007 ne mette pas en péril la stabilité du cadre macro-économique au risque de bloquer la voie au point d'achèvement à l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). Matenda Kyelu a dit attendre du Sénat des corrections au projet du budget 2007, pour répondre notamment aux exigences des partenaires extérieurs, dont le Fonds monétaire international.
La discussion, au sein, du Parlement, du projet de budget pour l'exercice 2007 est encore loin d'être close. Si, à l'étape de l'Assemblée nationale, le projet du gouvernement a déjà obtenu la caution des députés, qui ont revu sensiblement à la hausse les prévisions du gouvernement en recettes et en dépenses, c'est maintenant au niveau de la chambre haute du Parlement (Sénat) que le gouvernement espère obtenir gain de cause pour aligner le budget 2007 aux objectifs de stabilisation retenus dans le cadre des engagements souscrits par la République démocratique du Congo envers les partenaires extérieurs, plus particulièrement le Fonds monétaire international (FMI). C'est à cet exercice qu'Athanase Matenda Kyelu, et son collègue du Budget, Adolphe Muzitu, se sont livrés hier vendredi à la chambre haute du Parlement.
Si le ministre du Budget a centré son exposé sur la configuration du budget pour l'exercice 2007, Athanase Matenda Kylu, s'est, pour sa part, appesanti sur l'enjeu que représente particulièrement le budget 2007 par rapport aux défis majeurs que le gouvernement doit relever dans la marche vers le point d'achèvement de l'initiative d'annulation de la dette en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE).
STABILITE DU CADRE MACRO-ECONOMIQUE
Dans son intervention, le ministre des Finances a circonscrit le cadre dans lequel le gouvernement a élaboré le projet de budget pour l'exercice 2007. Il s'est agi, a-t-il dit, de tenir aux engagements souscrits avec le Fonds monétaire international dans l'objectif de réunir les moyens nécessaires pour garantir la stabilité du cadre macro-économique, voie obligée pour donner la chance à la RDC de remplir les conditions requises pour passer le cap du point d'achèvement à l'initiative PPTE.
«Parmi les engagements les plus contraignants pris par le gouvernement dans le cadre du Programme suivi par les services du FMI, en sigle PSSF, il y a l'adoption d'un budget pour l'année 2007 reflétant des mesures spécifiques convenues avec les services du FMI et susceptibles de garantir la stabilité macro-économique», a souligné le ministre.
Pour le ministre des Finances, le principal défi à relever à travers le budget 2007 reste notamment la garantie de la stabilité du cadre macro-économique pour ne pas aller à l'encontre des engagements du premier ministre contenus dans sa lettre d'intention transmise au FMI le 14 mai 2007.
Mais, il se fait que l'Assemblée nationale a, après examen, apporté des amendements qui, selon le ministre des Finances, «ne reflètent plus certains plafonds définis dans le programme». En outre, a-t-il dit, «les prévisions des recettes et des dépenses ont été sensiblement revues à la hausse, de sorte qu'elles ne correspondent plus au cadre macro-économique qui a sous-tendu l'élaboration de ce budget 2007».
Il y a nécessité de pallier l'urgence. Et, le ministre des Finances n'est pas allé par quatre chemins pour présenter aux sénateurs la responsabilité qui était la leur en ce moment. L'essentiel, selon lui, est de tout mettre en oeuvre pour ne pas se démarquer des engagements pris par le gouvernement, lesquels engagements doivent être pris en compte prochainement par le FMI en vue de la conclusion d'un nouveau programme triennal avec cette institution financière internationale.
LA «COMPREHENSION» DU SENAT
Du Sénat, Athanase Matenda Kyelu, a dit attendre des corrections au budget adopté en première lecture par l'Assemblée pour se rapprocher davantage des recommandations librement souscrites par la RDC envers le FMI.
Ce n'est certes pas de la capitulation, encore moins d'une perte de souveraineté pour l'Etat congolais. Comme argument à cette proposition, le ministre des Finances a rappelé les dures péripéties qui ont fait chavirer en premier lieu le Programme économique du gouvernement en mars 2006, et en second lieu, le Programme relais de consolidation en décembre 2006.
Au risque de créer de profonds déséquilibres susceptibles de mettre en péril la stabilité du cadre macro-économique, le ministre des Finances s'est fixé sur «l'attitude de prudence» du gouvernement, orientation sur laquelle a été préparé et élaboré le budget 2007. Il s'agit, a-t-il dit, de la conduite rigoureuse des politiques budgétaire et monétaire qui induit généralement une stabilité du cadre macro-économique, dans un délai de réponse relativement court. La deuxième attitude est celle des relâchements des politiques budgétaire et monétaire qui ont souvent été à la base d'une instabilité du cadre macro-économique pour lequel les mesures correctives ont eu un impact très décalé dans le temps. C'est donc pour toutes ces raisons que Matenda Kylu a sollicité la «compréhension» du Sénat pour «apporter des corrections au projet de budget 2007 en accord avec l'Assemblée nationale».
De ces corrections, le gouvernement, a indiqué le ministre des Finances, entend voir le Sénat plafonner la masse salariale à 275 milliards de Francs congolais, soit 5,5% du PIB ; fixer les dépenses pour l'éducation et la santé à plus de 1465,2 milliards de Francs congolais, soit 2,9% du PIB ; limiter la masse salariale pour les institutions politiques à 25 milliards de Francs congolais ; contenir la masse salariale de la fonction publique civile (hors institutions et ministères) à 184 milliards de Francs congolais ; plafonner le solde des effectifs actifs et inactifs de sécurité respectivement à 55 milliards de Francs congolais et 10,4 milliards de Francs congolais, et transférer leur gestion du ministère de la Défense à celui des Affaires sociales suite à leur recensement ; transférer aux Entités territoriales décentralisées un montant ne dépassant pas 40,1 milliards de Francs congolais pour assurer leur fonctionnement en attendant que tous les instruments juridiques de la décentralisation soient mis en oeuvre ; limiter le déficit de trésorerie de la Banque centrale du Congo à 10 milliards de Francs congolais en 2007.
AU SENAT DE TRANCHER
Le Sénat écoutera-t-il la voix du gouvernement exprimée du haut de sa tribune par les ministres des Finances et du Budget ? C'est dans 72 heures que la Chambre haute du Parlement a promis de répondre à la requête gouvernementale.
Mais, d'ores et déjà, Matenda Kyelu a fait voir aux sénateurs que la stabilité du cadre macro-économique sur laquelle a été élaboré le budget 2007 a été prise en compte pour donner toutes les chances à la RDC de garantir sa marche victorieuse vers le point d'achèvement à l'initiative PPTE.
Compte tenu de cet important défi, le ministre des Finances a fait remarquer qu'il était donc impérieux de «rentrer dans les mesures susceptibles de garantir cette stabilité du cadre macro-économique qui procède également de la lutte pour la réduction de la pauvreté».
Comment ne pas convaincre les membres de la chambre haute du Parlement face au désastre qui peut s'abattre sur le pays en cas d'un vote contraire aux options définies par le gouvernement ? Dans sa réunion du 18 juin 2007, le Conseil d'administration du FMI, qui suit de près le dossier de la RDC, a exprimé le danger qui menace la stabilité du cadre macro-économique congolais. Il a, à cet effet, relevé qu'un «accroissement important des prévisions des recettes qui induit une augmentation parallèle des dépenses publiques constitue un risque pour la stabilité macro-économique encore fragile».
Une telle situation, a conclu le ministre, peut induire des effets négatifs sur les perspectives d'un nouveau programme à moyen terme à conclure dans les tout prochains jours avec le FMI. Le sort des engagements de la RDC envers le FMI est donc entre les mains du Sénat. A lui finalement de trancher.
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